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Question taxe d'amenagement

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 1.015 fois
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Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
Bonjour a tous

j'ai signer un compromis de vente d'une maison en VEFA, maison pas encore terminer mais le constructeur les vends une fois terminer c'est lui qui c'est occuper de tout de a a z en gros j'ai pas choisie mon terrain rien

il les a mis en vente presque finie

et je suis tomber sur cette fameuse taxe, qui doit la payer? pensez vous que lui les a deja payer ou je vais recevoir un courrier dans 12 mois et 24mois (une surprise)

il m'en a jamais parler
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Membre utile Env. 800 message Doubs
Bonjour,

Je dirais que c'est le dépositaire du permis de construire, donc, pas vous. Wink
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Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
Personne d'autre ne sais?
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
En 20 secondes sur Google :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263

Comme l'a dit Carolyn, c'est une taxe imputable au bénéficiaire d'un permis de construire.
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Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
Oui j'avais vu ça mais a certain endroit c'est marquer que une fois la maison acheter le permis de construire nous reviens et le constructeur peut nous demander de payer les taxe

et si la taxe d’aménagement ce paie a 12mois je me demande si je peut la recevoir plus tard ou pas
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Justement, comme vous dites, "Le constructeur", pas le promoteur.
Pourquoi le permis de construire, qui ne vous concerne absolument pas en VEFA, vous reviendrait?
Pouvez-vous nous mettre le lien du site où vous avez vu ça?
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Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-93959.php

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-226227.php


du coup si c'est pas moi qui a déposer le permis de construire j'ai quand même le droit a l’exonération de la taxe foncière de 2 ans?
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Dans les liens que vous mettez:
  • un concerne un CCMI et non un VEFA.
  • l'autre concerne un VEFA pour laquelle le vendeur, dans l'acte de vente, a établi en frais annexe le paiement de la TLE, et non de la TA.
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Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
Donc aucun risque normalement qu on me demande cette taxe ni une autre en vefa?

a part la taxe foncière et d'habitation?

en vefa, la taxe tous a l’égout, etc et compris normalement dans le prix?
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
dam71 a écrit:Donc aucun risque normalement qu on me demande cette taxe ni une autre en vefa?
...

Non, sauf si c'est écrit noir sur blanc sur votre compromis.
Mais je suppose que, vu que vous posez la question, ça n'est pas le cas.
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Env. 10 message Gironde
C'est le titulaire de l'autorisation qui est redevable de la taxe. il l'a peut être répercutée sur le prix de vente.
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Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
Et du coup je peut quand même faire une demande pour l’exonération de la taxe foncière ou pas?
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Env. 10 message Gironde
Aucune idée il faut demander à votre centre des impôts c'est deux choses différentes taxes d'urbanisme et taxe foncière
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Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
Ok merci
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Membre super utile Env. 2000 message Val De Marne
Bonjour,

La TA est effectivement imputable au promoteur puisque dépositaire du permis de construire.
Concernant la taxe foncière, vous pouvez peut être bénéficier d'une exonération de la taxe foncière puisqu'il s'agit d'une construction neuve (première mutation) si votre commune à voter en ce sens.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
xyz/ a écrit:C'est le titulaire de l'autorisation qui est redevable de la taxe. il l'a peut être répercutée sur le prix de vente.

Il l'a même surement et obligatoirement répercutée sur le prix de vente.
De façon transparente ou pas.
Jamais vu un promoteur caritatif.
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En cache depuis le mardi 01 avril 2025 à 17h12
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