Permis de construire refusé

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moi02

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Le 04/01/2016 à 16h29 Env. 10 message Aisne

Bonjour,
Je fais une demande de construction de terrasse en bois sur pilotis de 32m2 qui a été refusé. Motive "porte atteinte à monument historique".
La terrasse doit se situer derrière la maison et n'est pas visible de extérieurs de la propriété. En plus les matériaux utilisés sont en respect avec le caché de la maison (pierre,brique et bois)
Je m’aperçois que sur la lettre AR de refus il y a une erreur d'adresse (la rue n'est pas correcte)
y a t il une possibilité "d'annuler" ce refus ? si oui comment ?

merci pour votre aide

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Par ForumConstruire.com message

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Le 04/01/2016 à 18h03 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Vous ne précisez pas s'il y a co-visibilité avec le monument ou pas. Selon le cas, la prescription de l'ABF s'impose ou pas à l'autorité compétente.
- Le fait que la terrasse ne se voit pas de la rue n'est pas un critère: Il s'agit d'un secteur couvert par le règlement ABF.
- L'erreur d'adresse ne pourrait avoir d'incidence que si votre secteur n'est pas soumis à prescription ABF.
- Après, si vous voulez tenter le recours devant le TA, patience, longueur de temps... et résultat très aléatoire, pour ne pas dire perdu d'avance si vous êtes sous ABF.
- Pourquoi ne pas rencontrer l'autorité qui a refusé et discuter.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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moi02

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Le 05/01/2016 à 08h18 Env. 10 message Aisne

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Justement il n'y a pas de co-visibilité avec le monument. Mon but n'est pas de partir dans les procédures, je vais essayer de m’approcher de la personne qui a suivie mon dossier chez ABF.

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