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Question sur le bornage + compteur voisin

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Photographe Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour,
je suis sur le point de signer pour un terrain avec un constructeur imposé mais un point me chagrine. Devant mon entrée existe une butte de terre celle ci doit etre retiré par le vendeur mais il y à un plot de bornage car le terrain est divisé en 2. Le vendeur peut il remettre le plot lui meme.  Je pense que le compteur du voisin va aussi poser problème car la butte de terre ne pourra pas etre retiré jusqu'au compteur.
[img]http://zupimages.net/viewer.php?id=16/01/fd3h.jpg[/img]
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 469 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
La 1ère chose qui devrait vous chagriner c'est de signer pour un terrain avec constructeur imposé.
C'est illégal sauf en cas de VEFA.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Euh...
Constructeur qui vend le terrain et aussi le contrat de construction CCMi, c'est pas pareil que
vente d'un terrain par un tiers avec constructeur imposé...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pour retirer de la terre avec une borne dessus, on déplace sur une ligne choisie, en mesurant le déplacement, on retire la terre, puis on remet la borne avec le déplacement inverse sur la même ligne.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 200 message Haute Savoie
Déplacer ou supprimer une borne sans l'accord des propriétaires est puni par la loi.

Vous pouvez la deplacer vous même de commun accord avec vos voisins en tenant compte des côtes du document remis lors de votre bornage.
Il est maintenant conseille de la faire replacer par un géomètre afin d'etre sur de son emplacement.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
La valeur "officielle" d'une position n'est pas seulement définie par l'emplacement des repères.
et rien n'empêche de faire intervenir un géomètre pour la suite, si besoin...
Ce qu'il est important de respecter
- pour une construction, qu'elle qu'elle soit (même une cloture) c'est d'abord de rester dans les limites du terrain
- ne ne pas chercher à s'accaparer du terrain en déplaçant les bornes, ne pas créer de litige en somme
- du point de vue de l'urbanisme, de construire dans les positions et surfaces autorisées
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
En fait, qu'elle est la crainte par rapport au repêre mis en place ?
Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Le vendeur doit le faire comme décrit par odilon sous contrôle de ses voisins ce qui évitera tout litige par la suite.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
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En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 23h26
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