Accord du permis sous réserve

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chacha003 Picto info

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Le 09/01/2016 à 12h40 Env. 10 message Allier

Bonjour,

Je viens auprès de vous pour avoir des conseils si vous avez eu le même cas que mon mari et moi.

En effet, nous avons recu hier l'accord de notre permis de construire mais il est spécifié que nous devons modifié la couleur des tuiles (prévu : HP10 Ton ardoisé, demande du PC : couleur rouge ou rouge vieilli) ainsi que la couleur du crépis (prévu : G10 Blanc lumière, demande : ton pierre).

Nous sommes d'accord pour modifié la couleur du crépis afin qu'il soit moins lumineux par contre nous ne voulons pas des tuiles rouge qui vieilli l'aspect esthétique de la maison.

La commune ne dispose pas de PLU.

Quels recours pouvons nous entreprendre ? Avons nous possibilité de faire valoir notre choix, car à ce que je sais c'est comme même nous qui allons payer.

Merci de vos réponses en espérant trouver une solution qui nous aille à notre projet.

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Par ForumConstruire.com message

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Kant95 Picto info

Le 09/01/2016 à 13h22 Env. 30 message Val D Oise

Bonjour.
Est ce une demande de l ABF ou directement de la mairie ?
Comment sont les maisons autour de chez vous ?
Essayez de voir avec la mairie dans un 1er temps ce qui a motivé leur choix.

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elisa21 Picto info

Le 09/01/2016 à 13h31 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

chacha003 a écrit:...
Quels recours pouvons nous entreprendre ? Avons nous possibilité de faire valoir notre choix, car à ce que je sais c'est comme même nous qui allons payer....

si CCMI signé vous n'aurez rien à payer, mais ça n'empêche pas de faire valoir vos droits pour construire une maison qui vous plaise à vous -et pas à l'instructeur- s'il n'y a aucune imposition dans les reglements locaux.

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chacha003 Picto info

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Le 12/01/2016 à 06h04 Env. 10 message Allier

Kant95 a écrit:Bonjour.
Est ce une demande de l ABF ou directement de la mairie ?
Comment sont les maisons autour de chez vous ?
Essayez de voir avec la mairie dans un 1er temps ce qui a motivé leur choix.

Bonjour,

Le compte rendu a été fait par un architecte conseil. Le soucis ne vient pas de la mairie.
Le village ou nous faisons construire est très petit avec 500 habitants. Dans notre lieu dit, il y a seulement 3 maisons existantes et ce sont des maisons assez vieilles. Une des maisons à les tuiles rouges avec une extension couverte en ardoise et les 2 autres sont en tuiles rouges uniquement. Par contre dans le village, il y a de tout, rouge, ardoisé.

La mairie nous dit qu'elle n'a aucun pouvoir car ce n'est pas le maire qui donne la décision finale.

Nous sommes toujours dans le flou, en espérant avoir des réponses de l'administration cet après midi.

Merci de vos réponses

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chacha003 Picto info

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Le 12/01/2016 à 06h05 Env. 10 message Allier

***** a écrit:Bonjour

chacha003 a écrit:...
Quels recours pouvons nous entreprendre ? Avons nous possibilité de faire valoir notre choix, car à ce que je sais c'est comme même nous qui allons payer....

si CCMI signé vous n'aurez rien à payer, mais ça n'empêche pas de faire valoir vos droits pour construire une maison qui vous plaise à vous -et pas à l'instructeur- s'il n'y a aucune imposition dans les reglements locaBonjour,

Bonjour,
Quand je parlais de payer, je parlais de la maison.

Merci
Bonne journée

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