Retour
Menu utilisateur
Menu

Comment savoir si une construction a fait l'objet d'une déclaration en mairie Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.228 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Gironde
Bonjour, 

Je viens d'acquérir une maison et souhaiterai apporter quelques modifications au garage qui se trouve en fond de parcelle non attenant à la maison.
Comme sa surface empiète trop sur la surface du jardin je souhaiterai la réduire et le transformer en "abris de jardin" d'environ 10m2.
Ce garage est actuellement non clos (trois murs porteur et le toit).
Plusieurs questions me viennent et je n'arrive pas à trouver de réponse franche : 
> pour cette modification dois-je faire une déclaration préalable de travaux à la mairie ?
> comment puis-je savoir si ce garage a été construit légalement ?
> la construction de l'abris va t'il avoir un impact financier sur la taxe foncière par exemple ou sur un autre type de taxe ?
Par avance merci de vos réponse, 
Cordialement,
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 100 message Val De Marne
Bonjour,
- Oui il faut faire une déclaration préalable : modification de l'existant et création de surface de plancher (ce qui est clos et couvert).
- Il serait temps de s'inquiéter de savoir si la construction a été édifiée régulièrement !!!! Normalement le notaire aurait dû le vérifier. Sinon il faut aller à la pêche aux infos....
- Vous allez devoir payer la taxe d'aménagement car il y a création de surface : voyez avec la mairie pour estimer le prix (qui est souvent conséquent donc renseignez vous bien avant plutôt qu'après) : j'anticipe une question à venir : pour ne pas avoir à la payer votre abri ne devra pas être fermé. Pour le reste oui les impôts locaux seront légèrement impactés pour les mêmes raisons.

Melissa
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Gironde
Merci de votre retour.
Le garage étant présenté dans l'acte de vente, je suppose qu'il a été déclaré. Ou tout du moins espère que notre notaire l'a vérifié. Je vais lui poser la question.
Pour ce qui est d'un abri non fermé, je vais creuser un peu la question afin de savoir clairement ce que cela recouvre.
En tout cas, merci de ces informations.

Dorothée
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
Dans l'immobilier (comme dans le reste d'ailleurs) on ne suppose pas, on vérifie !
Vérifiez à la mairie ou l'urbanisme les permis de construire et/ou déclarations préalables déposés et acceptés, vous verrez plus clair.

Par contre,je pense, que les modifications que vous envisagez n'entrainent pas nécessairement de TA.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Gironde
Bonjour,
Merci de ce retour,
Un passage en mairie s'impose donc.
Bonne journée à tous
Cordialement.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
Sur le site de cadastre.gouv vous devez pouvoir déjà faire une première vérification en cherchant votre parcelle.
Tout n'est pas parfait mais si vous y voyez déjà la contruction vous pourrez déjà vous rassurer déjà (pour ma part ma maison y est mal implantée mais présente)
Le don du sang ça rend heureux
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Gironde
Bonjour Coyott,

Sur les documents du cadastre, la construction est présente et bien placée mais je vais faire quelques démarches en mairie afin d'en avoir le cœur net. De toute façon, comme nous souhaitons la modifier , nous devrons nous rapprocher des services d'urbanisme.
Merci beaucoup pour ces pistes.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 16 janvier 2025 à 12h41
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir