Concrètement, existe-t-il ...

Sujet maintes fois abordé fais une petite recherche.
En gros :
- faire que le jour de la reception soit le jour officiel de la reception
- prevoir des copains qui savent se tenir en soutien
- prevoir un autre cylindre de porte pour changer la serrure pendant que vous visitez (ca economise le serrurier)
- prononcer la reception, emettre ses reserves et foutre le constructeur dehors sans son cheque, vous etes chez vous.

C'est ce que je ferais avec ces loustics.

A relire tous les messages qui parlent de ca.

prend un huissier sinon et fais comme baboune60, prend 2 gros molosses avec toi et des copains bien baraqué et la tu seras sure d'avoir tes clefs

swalid a écrit:

prend un huissier sinon et fais comme baboune60, prend 2 gros molosses avec toi et des copains bien baraqué et la tu seras sure d'avoir tes clefs

Oui j'avais lu le coup des molosses Manque de pot, j'en n'ai po chez moi, et pas de gros toutous chez les amis non plus

Brickbroc, merci de ta réponse! En effet, je sais que le sujet a été abordé plusieurs fois (j'ai lu beaucoup de messages à ce sujet) mais je me permettais de reposer la question, car je n'ai pas vraiment trouvé de réponses

Une fois que le jour de réception sera officiel, faudra qu'on voit alors (merci pour le cylindre de porte, on n'y avait pas pensé )...

Dans le contrat de construction, j'ai bien le chapitre 2.7 qui dit qu'on a un délai de 8 jours (sans assistance) après la réception pour dénoncer les éventuels défauts et alors émettre des réserves, mais personne ne parle de l'obligation du cdt à remettre les clés avec ou sans réserves

bonjour Vivi54
voilà le texte

article L231-3 cch
(alinéa e)

Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
a) D'obliger le maître de l'ouvrage à donner mandat au constructeur pour rechercher le ou les prêts nécessaires au financement de la construction sans que ce mandat soit exprès et comporte toutes les précisions utiles sur les conditions de ce ou de ces prêts ;
b) De subordonner le remboursement du dépôt de garantie à l'obligation, pour le maître de l'ouvrage, de justifier du refus de plusieurs demandes de prêt ;
c) D'admettre comme valant autorisation administrative un permis de construire assorti de prescriptions techniques ou architecturales telles qu'elles entraînent une modification substantielle du projet ayant donné lieu à la conclusion du contrat initial ;
d) De décharger le constructeur de son obligation d'exécuter les travaux dans les délais prévus par le contrat en prévoyant notamment des causes légitimes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits ;
e) De subordonner la remise des clefs au paiement intégral du prix et faire ainsi obstacle au droit du maître de l'ouvrage de consigner les sommes restant dues lorsque des réserves sont faites à la réception des travaux ; f) D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux.

fais ta réception avec un huissier.
A+

Que peut il relater comme cas de force majeure et cas fortuits ?

Merci Michri, Je vais imprimer l'article cité de suite

Attention, le CDT ne dira pas qu'il te convoque pour la réception. Tu n'aura pas de LAR. Juste un coup de fil la veille.
Vécu par des amis chez MF. En plus réception faite en 30 mn chrono. Ce brave homme avait un rendez vous. En plus ils ont marché dans la combine.

Sauf que je sais qu'il faut une LAR et mon cdt sait aussi très bien que je lui en demande une... On verra donc, et j'espère bien qu'il me l'enverra

Demande lui de t'expliquer qqchose pendant que Monsieur va changer le canon de la porte d'entrée.

Et c'est fini! Tu es chez toi tu changes les serrures si tu le veux.

L’article L 241-1 du code de la construction et de l’habitation prévoit des sanctions pénales pour toute personne qui aura exigé un versement en violation de l'article L. 231-4 II du même code qui stipule :
" Aucun versement, aucun dépôt, aucune souscription ou acceptation d'effets de commerce ne peuvent être exigés ou acceptés avant la signature du contrat défini à l'article L. 231-1 ni avant la date à laquelle la créance est exigible".

Article L241-1 du code de la construction et de l'habitation a écrit:

Toute personne qui aura exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds, une souscription ou une acceptation d'effets de commerce en violation des dispositions des articles L. 212-10, L. 212-11, L. 213-9, L. 222-5 et du paragraphe II de l'article L. 231-4 sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.

Il me semble qu'il peut être fait usage de ces articles pour convaincre le récalcitrant de donner les clés sans contre-partie financière.

Bonjour vivi54

Si tu veux que ça se passe bien, fait comme moi.

1- Tu cherches un huissier pour la réception de la maison.
2- Tu demandes la date de livraison à ton cdt et confirmes par lettre RAR.
3-Tu avises ton huissier de la date de réception de ta maison.

Coût de l'opération dépend de la ville de l'huissier, moi je vu sur le forum il y a des gens qui ont payé moins chère que moi. J'ai dû payer environ 300 euros pour 2H00 de travail de l'huissier.

Je pense que ton cdt ne fera pas de chose illégale avec la présence d'un huissier.

Pour les 5% tu as 8 jours pour payer... Et si tu as beaucoup de réserves tu as le droit de consigner cette somme à ton huissier.

Bon courage et tient bon....

Merci beaucoup pour tous vos renseignements, ça nous aidera c'est certain

Parcontre,concernant l'huissier, si j'en prend sun, je suis obligée de verser les 5% le jour de la réception aussi !?

On a deja lu ici des histoires ou le constructeur refuse de donner les clés sans le cheque, alors meme que l'huissier est la.
Donc l'huissier est la pour constater c'est tout, il n'empeche que ca permet pas forcement d'avoir le clés a l"issue de la reunion.
C'est pour ca qu'il faut prevoir l'alternative avec un canon neuf à changer. Il suffit d'acheter un canon et d'avoir un tournevis, ca se change en 1mn si la porte est ouverte.
Le constructeur vient a plusieurs parfois, donc il peut etre utile d'avoir des copains aussi pendant que le proprio (nouveau) change son canon.

Si pas possible de changer le canon, alors surtout ne pas sortir de la maison mais rester et demander qu'il sorte !!!! C'est pour ca qu'il faut visiter l'exterieur en premier, ou alors si on sait qu'on n'a rien a dire sur l'exterireur, on peut eviter.

Ok oui j'avais lu qu'il fallait d'abord voir l'extérieur car une fois dedans, on y reste

En effet, on va demander à 1 ou 2 personnes d'etre présentes aussi, on ne sait jamais Mais si on fait venir quelqu'un, il faut que cette personne attende à l'extérieur ou elle peut venir avec nous faire la réception ? Car ce ne sera pas une personne professionnelle (du batiment ou autres) donc je ne sais pas si ça compte ou non ds la remise des 5% ??? (je ne sais pas si je m'exprime bien )

Tant que ce n'est pas un professionnel je pense qu'il n'y a pas de soucis......

Très sincèrement, je n'arrive pas à comprendre comment on peut se poser des interrogations sur le fait de se demander "va t'il ou ne va t'il pas pas me donner les clés"! Il y a sur ce forum plus de cent scénarii qui traitent du sujet, le forum est fait pour celà.
Je comprends que l'on soit inquiet pour ce type d'opération et qu'il ya lieu de penser à tout, mais les réponses vous les avez en tapant "recherche". Vous aurez mille et une manière pour que vous soyez convaincu que le constructeur n'a pas le droit de garder les clefs et vous aurez autant de moyens pour y faire face.
Amener des copains, je n'y crois pas, qu'est ce que vous croyez, que vous avez devant vous des enfants de coeur? Ils connaissent la chanson aussi bien que nous sinon mieux.
D'abord, une réception, c'est vous qui la provoquez, c'est vous qui recevez et non le contraire. A partir de là vous agissez en tant que maître d'ouvrage et le constructeur n'a pas à vous dire qu'il n'a que peu de temps à vous consacrer etc... Il est là et vous menez l'affaire, il ne peut se dérober.
Pour les clefs, je crois qu'il faut lui dire dès l'abord vos droits afin que tout soit clair. Vous verrez, il aura une toute autre tenue vis à vis de vous si vous vous montrez le patron, c'est votre maison après tout pas la sienne.
Prenez ceci comme un billet d'humeur, pas plus.

Lulo, en effet, j'ai regardé sur le contrat et ils disent que si on se fait assister par un pro, il faut donner les 5% le jour de la réception, donc je ne pense pas que ce soit la même chose si la ou les autres personnes présentes ne sont pas des pros

Yves, je sais bien que sur ce forum, il y a eu pas mal de sujets concernant la réception, mais si j'ai posé la question de savoir s'il existait un écrit ou autres à mettre sous le nez du cdt en cas de soucis, c'est bien parce que jusqu'à présent, les réponses données ne correspondaient pas à ma demande

Ceci dit, je prends bien note de tout ce qu'on me dit et je compte bien m'en servir en cas de pépins en espérant que tout se passera bien dans le meilleur des mondes

Ta réponse a été donnée à maintes reprises, à peu près dans tous les posts traitant de la réception. Moi je te conseille de prendre un Code de la construction ou de faire une copie des articles que l'on vient de te donner. Comme je te l'ai dit, dès le début de la réception, tu glisses naturellement que "conformément à la loi les clés seront remises à la fin des opérations de réception et les 5% versés après les réserves levées". Tu montres que tu as la copie du document et tu demandes à ton constructeur s'il est d'accord ou non. S'il n'est pas d'accord tu lui dis que tu va faire constater son refus par huissier et que tu le poursuis devant le tribunal en dommages et intérêts. Si tu es convaincant, crois moi, il ne va pas insister.

Oui tout à fait, merci bien de ces précisions, on fera de cette manière, et je vais imprimer les articles cités pour m'appuyer au cas-où