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Sujet contrat Résolu

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 814 fois
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Bonsoir,

Pour remettre à peu près les choses au clair, ça fait depuis le mois de juin 2015 que nous cherchons un peu des terrains pour pouvoir construire mais rien dans nos prix. Nous avions donc abandonné l'idée.
En novembre 2015 un constructeur arrive à nous trouver un terrain, dans nos prix, il nous plait, nous somme donc enchantée d'enfin pouvoir concrétiser notre projet.

Nous avons signé une pré-réservation pour le terrain, jamais eu de copie retour.

Par contre il nous a dit qu'il y avait eu une étude de sol, que c'était de la bonne terre, mais nous n'avons jamais eu de copie de cette étude. Bon on fait confiance vu qu'il dit qu'il n y a pas de souci.
Ensuite nous avons signé notre CCMI en décembre.
Nous avons eu un avenant comme quoi il faut sur-élever la maison d'une rangée d'aglo (à leur frais 900 euros). Le terrain est à peine en pente donc ça serait pour ça.

Nous voilà en janvier notre prêt est accepté tout va bien dans le meilleurs des mondes. Un taux super intéressant des mensualités au top!
Bon à part quelques petits détails on nous avait promis la découpe des arbres à l'emplacement de la future maison, mais les propriétaires du terrain ne font rien. On propose de faire moitié moitié mais pas de réaction à priori ils ont dans la tête que tout soit à nos frais, soit... On s'y est même fait renseigné sur les prix de la déchetterie pour les déchets vert.

Il y a également une ligne EDF à déplacée, les propriétaires nous ont dit oralement que le dossier était envoyé. Bon ok car cette ligne dérange pour construire la maison. Il y a d'ailleurs un arbre en plein milieu aussi.

Ensuite les propriétaires nous demandent par sms quand ils peuvent prendre rdv chez le notaire pour nous faire signer le compromis de vente de la maison. On se renseigne auprès de notre constructeur, il sera présent lors de la signature.
On signera fin janvier.

Puis pas de nouvel du notaire, j'appelle donc savoir ce qu'il en est.
Et là, le choc, le notaire nous apprends que quelques mois avant un autre couple allait signer pour ce terrain, mais au dernier moment on annulé, car il y a une canalisation qui passe tout le long du terrain côté entrée, en gros j'imagine que les camions vont péter les canalisations lors de leur passage. DU coup il faut la déplacer... hum hum, es-ce possible? On en sait rien. QUi en paiera les frais, certainement pour nous! (Vu que c'est au maître d'ouvrage de rendre accessible le terrain pour faire la maison.)

DOnc au vu de tous ces éléments on préfère abandonner ce terrain et se mettre en recherche d'un autre. Ou si pas dans nos prix, chercher à acheter.

Vu que nous ne somme pas propriétaire du terrain, que le compromis n'a pas été signé, et qu'on a même pas de copie écrite comme quoi on pré réservait le terrain. Et t'on engagé avec le constructeur? Car du coup il n'y a même pas écrit de date pour le début des travaux ( et normalement la date doit y être dans un ccmi ).

Seulement nous avons fait un chèque d'acompte de 2000 euros qui sera débité début février.
Comment peut on faire? Le permis de construire n'est même pas envoyé il nous demandait encore il y a 3 jours la couleur du crépis... (Il est avec d'autre permis de construire en attente dans une pile). Nous n'avons pas signé non plus ce permis de construire.

Es-ce qu'on doit mettre le chèque en opposition ou légalement vu qu'on ne veut plus acheter le terrain il ne va pas nous l'encaisser? Ou bien on aura perdu 2000 euros dans l'histoire et pas de recourt.
Car en aucun cas on a été informé de cette canalisation à déplacer avant la signature du ccmi.


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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

pfiouuuuuu pas facile à lire hein Crying
45 lecteurs, je comprends ceux qui ont abandonné avant la fin du message...

la loi INTERDIT aux cst de demander des chèques d'acompte de je ne sais quoi.
vous ne pouvez pas faire opposition (sauf perte, vol...) par contre attention : s'ils le présentent, la banque va le payer...

un CCMI a des conditions suspensives :
-sous reserve d'être propriétaire du terrain
- sous reserve d'obtention du permis de construire
- sous reserve...

j'ai peut-être loupé l'info : j'ai lu signature du ccmi en décembre mais la reception du contrat (ccmi) en LR+AR c'est fait ? complet ? (je sais que la réponse sera "non" donc pas complet = pas valable ) vous avez 7 jours pour répondre et renoncer à partir de la date de présentation de cette LR+AR (en 2 exemplaires, 1 pour chaque signataire du contrat).
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Oui le ccmi on la eu en accusé réception. Mais dans le ccmi il n' y a pas de date de début de travaux, et nous ne somme pas propriétaire du terrain, compromis de terrain pas signé.


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
OK, bon on attend de l'avoir aujourd'hui au téléphone, pour le chèque on verra bien. Tous les constructeurs demandent un chèque d'acompte. On avait pas le choix.

Vous avez une loi qui dit que les constructeurs n'ont pas le droit de demander des chèques d'acompte.

Je suppose que notre contrat n'est pas complet vu qu'il n'y a pas de date d'ouverture de chantier, pas de permis de construire accepté (normal il est seulement en train d'être fait).

Peut t"il nous demander des frais pour l'étude de sol? (dont nous n'avons jamais vu la couleur), ou pour le fait qu'il a commencé à faire le permis de construire?


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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Désolé pour le bloque c'était pour mettre tous les détails peut être important :s


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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour à vous aussi Dry

Albadeziles a écrit: Tous les constructeurs demandent un chèque d'acompte.
FAUX
On avait pas le choix...
m'étonne ...


et NON il ne peut pas demander des frais d'étude de sol normalement incluses dans le ccmi,
pas plus que des frais de je ne sais quoi pour un dossier permis.

sur un ccmi il n'y a pas de date "fixe" de début de travaux mais un délai entre la réalisation des conditions suspensives et la date de démarrage du chantier.

l'Adil est en week-end, il reste la fonction recherche ou le site AAMOI (pour trouver les textes sur les acomptes autorisés et d'autres infos utiles).
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
OK, ben j'ai dis bonsoir Unsure Oui je ne fais que ça de faire des recherches. Il n'y a rien d'écrit sur le contrat en rapport avec un délai entre la réalisation des conditions suspensives et la date de démarrage du chantier.
Merci quand même Wink


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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Albadeziles a écrit:OK, ben j'ai dis bonsoir Unsure...


oui, c'était hier Smile

étonnant qu'il n'y ait rien sur le délai de démarrage, c'est souvent du style :
...réalisation des conditions suspensives dans un délai de xx mois à partir de la date de signature soit au plus tard le xx/xx/201x
...démarrage du chantier xx mois après la constatation de la réalisation des conditions suspensives soit au plus tard le xx/xx/201x

quelques liens pour patienter jusqu'à mardi :
http://www.legislatis.fr/site/le-contrat-de-construction-rubrique/contenu/
http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/113-[...]13-le-cheque-de-caution
http://www.lamy-expertise.fr/actualites/conseil-immobilier-m[...]s-contrat-ccmi,126.html
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Oups alors pardon je suis perturbée.

Bon et bien plus aucunes nouvelles du commercial aujourd'hui alors qu'il a eu le mail hier. Nous allons faire opposition au chèque au cas où.
Chercher à faire une lettre type qu'on enverra avec accusé de réception qui stipule que nous annulons la construction, n'étant pas propriétaire du terrain avant d'avoir signé le ccmi premièrement, et ensuite pour nous avoir caché cette canalisation sur le terrain au moment de la pré réservation (qui n'a d'ailleurs pas de valeurs juridique, car pas de copie pour nous, pas d'accusé réception ni rien.)

Maintenant on verra si on a des nouvelles lundi, et mardi je pourrai faire toutes les démarches pour nous séparer de ce constructeur, car de toute manière, sans terrain je ne vois pas comment on va pouvoir honorer son ccmi... En espérant qu'il ne trouve pas toutes les excuses pour nous débiter notre chèque et le garder, et pire encore essayer de nous soutirer encore plus d'argent de dédommagement ou je ne sais quoi.

Comment s'est passé vos expériences similaires?


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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Faudrait lire les liens donnés

Albadeziles a écrit:... Nous allons faire opposition au chèque au cas où....


IMPOSSIBLE sauf si vous déclarez vol ou perte de ce chèque !!!!

et faire opposition en déclarant : "j'ai rempli, signé le chèque et j'ai du le perdre sur le bureau du cst" : ça ne marchera pas !


et je répète encore une fois : attention, si le cst présente le chèque la banque devrai le payer (ou refuser le paiement s'il n'y a pas assez sur le compte => interdit bancaire)
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Ça ne marchera pas parce que le banquier ne voudra pas ou parce que ce n'est pas légal? A priori ce n'est déjà pas légal de nous faire faire des chèques d'acompte alors...


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
On va évidement dire la vérité au banquier, que nous annulons nos démarches car terrain pas viable avec vice caché...


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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Albadeziles a écrit:Ça ne marchera pas parce que le banquier ne voudra pas ou parce que ce n'est pas légal? A priori ce n'est déjà pas légal de nous faire faire des chèques d'acompte alors...




je laisse la place , bonne continuation .
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Membre utile Env. 500 message Méréville (91)
Bonsoir,

Concernant votre ccmi, il est effectivement illégal et n'a aucune valeur... Signé avant le compromis de vente du terrain ou pas, à faire vérifier par votre notaire, pas celui du vendeur, ni du cst.

Ce que vous avez réellement signé et quels sont vos engagements, les conditions suspensives liés à cet acte non anodin qui engage votre responsabilité en tant qu'acheteur et celui du vendeur pour mener cette transaction jusqu'au compromis.

Ce n'est pas parce que c'est une pré-réservation que vous ne devez pas émettre aucunes conditions suspensives:
- étude de sol (résultats sans surcoût), le cst doit vous le transmettre
- abattage des arbres à charge du vendeur
- servitudes
- vices cachés (sol pollué, canalisations gaz, eau etc)
- CUB positif
- prêts banquaires liés aux opérations
- hypothèque ou pas du terrain
- droit de préemption
- le montant de la réservation et ses conditions en cas de désistement dans le cas où toutes les conditions suspensives sont levées.
- délais pour lever ces conditions
- travaux à charge vendeur/acheteur

Toutefois, j'attire votre intention que même pour une réservation ou pré-réservation, l'acte doit être confié à votre notaire pour sa rédaction afin de faire valoir vos droits et devoirs. On ne signé jamais sous-seing surtout avec un cst ou vendeur (acheteur). Cet acte conditionne la vente et vous engage...

Terrain diffus, pas de délai de rétractation! Si vous voulez dénoncer votre achat du terrain, il va falloir de bonnes raisons ou qu'une de vos conditions ne soit pas levée ou pour vice caché

Concernant votre acompte, si votre CCMI est réellement invalide, vous bénéficiez de la garantie de remboursement. Faites-en la demande.

D'autres pourront rectifier mes erreurs.
Adhérant AAMOI 5869
(url)http://www.fedbeton.be/files/publication/stop_eau.gif(/url)
Picto recompense Membre utile
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De : Méréville (91)
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
OK, merci pour votre réponse clair. Même le constructeur nous à dit qu'il n' y avait rien d'officiel dans la pré réservation c'était plus pour rassurer les vendeurs.

Oui nous enverrons la lettre mardi pour expliquer qu'on arrête au vue des nouveaux éléments. Ensuite nous retournerons à l'agence pour leur rendre leur nuancier de crépis et récupérer notre chèque, vu qu'ils auront eu le courrier avant avec AR.


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Pour la pré réservation c'était signé à l'arrache sur le capot d'une voiture et n'ayant jamais eu de copie, même le constructeur nous à dit que ça n'avait de pas de valeur juridique, pour nous elle n'existe pas, pas devant un notaire.


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Bonjour ! Alors enfin signe de vie aujourd'hui du constructeur, pour lui aucun souci on laisse la canalisation d'eau, elle ne risque rien il veut bien nous faire un papier pour nous prouver qu'elle ne rompra pas avec le poids des camions, sachant qu'elle suit tout le long d'un côté du terrain, côté entrée , là où on mettra un portail, une clôture.... Il nous assure qu'elle n'est pas à 10 cm j'imagine bien. Elle doit être à 60 cm 1 m. Mais le truc c'est que ok, peut être que ça peut bien se passer les camions passer dessus sans la casser.
Mais une servitude dans son terrain, ça veut dire que si il y a le moindre souci dans le futur, tout sera à nos frais!!! Et c'est hors de question, on comptait mettre de toute manière en close suspensive sur le compromis de vente du terrain "refus de servitude", de "canalisation en tout genre"...
Alors bon il est gentil mais lourd à baratiner. Tous les posts que je lis sur les servitudes ça pue ça n'engendre que des problèmes, des coûts inimaginables....
Qu'en pensez vous objectivement?


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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Albadeziles a écrit:...
Alors bon il est gentil mais lourd à baratiner.
Qu'en pensez vous objectivement?


baratiner c'est son job, vous n'êtes pas obligé de l'écouter.

j'en pense qu'avant toute chose il faut recuperer votre chèque et point. !!!!

ensuite, vous aurez tout le temps de réfléchir et de vous renseigner mais auprès de vrais pros, pas de ce vendeur qui est hors la loi avant même de commencer quoi que ce soit.

quand je lis :
Citation: il veut bien nous faire un papier pour nous prouver qu'elle ne rompra pas avec le poids des camions...

pareil : si vous me signez un chèque, je vous "ferai un papier pour prouver"... ce que vous voulez

mais sans déconner !!!! vous parlez d'un achat de MAISON, pas du dernier bilboquet aimanté à 10€ vendu à la foire à Neuneu !!!

et vous voulez des réponses objectives !!!!


en tous cas, pour ce jour il a gagné : vous n'avez pas votre chèque
j'espère que vous avez vu avec la banque si vous n'avez pas l'argent sur votre compte.
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Albadeziles a écrit:Bonjour ! Alors enfin signe de vie aujourd'hui du constructeur, pour lui aucun souci on laisse la canalisation d'eau, elle ne risque rien il veut bien nous faire un papier pour nous prouver qu'elle ne rompra pas avec le poids des camions, sachant qu'elle suit tout le long d'un côté du terrain, côté entrée , là où on mettra un portail, une clôture.... Il nous assure qu'elle n'est pas à 10 cm j'imagine bien. Elle doit être à 60 cm 1 m. Mais le truc c'est que ok, peut être que ça peut bien se passer les camions passer dessus sans la casser.
Mais une servitude dans son terrain, ça veut dire que si il y a le moindre souci dans le futur, tout sera à nos frais!!! Et c'est hors de question, on comptait mettre de toute manière en close suspensive sur le compromis de vente du terrain "refus de servitude", de "canalisation en tout genre"...
Alors bon il est gentil mais lourd à baratiner. Tous les posts que je lis sur les servitudes ça pue ça n'engendre que des problèmes, des coûts inimaginables....
Qu'en pensez vous objectivement?

Bonjour Albadeziles,
Objectivement? Déjà rien que cette proposition ne fait que conforter ce qui était déjà pressentie depuis le début de votre histoire: ce cst veut vous vendre une maison, peu lui importe comment...
Pour le moment, pas de compromis signé, c'est déjà ça.
CCMI signé avant le compromis de vente du terrain, c'est à dénoncer.
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Albadeziles a écrit:
Il y a également une ligne EDF à déplacée, les propriétaires nous ont dit oralement que le dossier était envoyé. Bon ok car cette ligne dérange pour construire la maison.

Bonjour,
Pour déposer une demande de modification de ligne, il est nécessaire
de joindre l'autorisation d'urbanisme accordée. 
(implantation, hauteur bâtiment...etc, sont nécessaires pour traiter la demande)
Votre PC n'étant pas encore déposé, je doute que le dossier avance...
        Cdt.
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
AH bon pour EDF? AH ben encore mieux oui en effet ça ne voulait pas avancer et vu que les arbres ne pouvaient pas être coupés tant que cette ligne n'est pas déplacée :o

Merci pour vos réponses.

J'ai lu encore des articles qui disent que si la canalisation d'eau alimente plusieurs maisons, elle est d'ordre public même si elle est située sur un terrain privé; ce qui veut dire que si il y a un souci ça serait aux frais de la commune.

Encore admettons mais si jamais il y a fuite ça va inonder le terrain il faudra drainer et ça sera hors de prix Ohmy

Mais pour vous ça vous choque une canalisation qui passe DANS le terrain? C'est choquant? Car la plupart son sur les trottoirs à côté de la maison, sous du goudron.


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
LE chèque je vais le récupérer cette semaine au plus tard vendredi. On la eu seulement au téléphone aujourd'hui.


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Ffffffffffff


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Kkkkkkkkkkkkkkkkkk


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Jjjjjjjjjjjjjjjj


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Bonjour]


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