Attestation anti thermites pour achèvement des travaux avec PC

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daniel24 Picto info

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Le 24/01/2016 à 12h26 Env. 10 message Dordogne

Bonjour,

j'ai un souci ,j'ai construit moi même un garage voiture / dépendances ,je viens de terminer ,
j'ai été a la mairie pour remettre mon dossier de fin de travaux, et là celle ci me demande l'attestation du traitement anti thermites ,mais n'étant pas au courant ,je ne l'ai pas fait ,je n'ai rien dit

maintenant qu'elle solution me reste t'il et qu'elle sont les conséquences avec le permis de construire
quelqu'un a t'il été dans ce cas

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Par ForumConstruire.com message

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pdecanton Picto info

Le 24/01/2016 à 18h47 Membre utile Env. 500 message Dordogne

Bonjour,

Dans notre département, un dispositif anti-termite est obligatoire pour les constructions neuves.

Par contre, c'est la première fois que j'entends dire qu'une mairie demande une attestation de traitement à joindre à l'attestation de fin de travaux, quoique cela tient la route aussi dans un sens...

Dans les pièces à joindre en tout cas, ce n'est pas précisé : CERFA

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dudu27630 Picto info

Le 24/01/2016 à 23h48 Env. 20 message Bergerac (24)

Bonsoir,
La remise des documents "achèvement de travaux" suite au permis de construire passent par la mairie
c'est le service de la mairie qui regroupe tout le dossier pour le faire suivre

et c'est là qu'ils m'ont demandé l'attestation que je n'ai pas , je ne sais pas ce que cela engage
C'était mentionné au dos de l'accord du PC ,ce que je n'avais pas détaillé

cordialement

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deffrey Picto info

Le 28/01/2016 à 09h37 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Ce peut être effectivement une prescription du permis de construire, que vous devez respecter.
Lors du dépôt de la DAACT, l'autorité compétente est en droit de vous demander de justifier du respect des prescriptions, notamment ce traitement, dont les dispositions sont reprises aux art. L 133-1 et L 133-2 du CCH.
En l'absence, problème pour la conformité de la construction, et obligation de réaliser les travaux nécessaires.
@+

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