Retour
Menu utilisateur
Menu

Refus du permis de construire modificatif

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 779 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 50 message Gard
Bonjour à tous,
Titulaire d'un permis de construire, j'ai déposé une demande de modification du permis de construire portant principalement sur un changement de toiture (2 pentes remplacé par un 4 pentes).
La modification du permis de construire m'a été refusée car le règlement du lotissement prévoit uniquement des toits à 2 pentes. Jusque là, c'est logique.
Ce qui l'est moins, c'est que la moitié des permis de construire du lotissement ont été accordés pour des toits à 4 pentes en contradiction avec le règlement du lotissement.
Ma demande de modification de permis de construire a eu un accord favorable des ABF.
Le PLU de la commune indique concernant les toitures que en cas d'opération d'ensemble le sens des faîtages sera déterminé de manière à créer une cohérence d'ensemble. (la maison mitoyenne à la mienne est en 4 pentes).
Je viens de faire une demande de recours gracieux à la mairie et je n'ai pas encore de réponse.
Pensez-vous qu'en cas de confirmation du refus de la mairie, mon dossier peut avoir une issue favorable au tribunal administratif ?
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Ce que pourrait dire le TA, lui seul le sait!
- Par contre, comment avez-vous présenté votre recours??? Avez-vous évoqué -sur faits- l'inégalité de traitement des demandes dont a fait preuve l'autorité compétente?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 50 message Gard
Tout à fait, j'ai joué sur ce point. Puisque plusieurs permis de construire ont été accordés avec des toits à 4 pentes, pourquoi me le refuser alors que c'était interdit pour tout le monde.
J'ai déjà eu contact avec le Maire qui est très embarrassé et étonné d'avoir laissé passer ces demandes de permis de construire. Mon constructeur a eu contact avec l'instructeur de l'application du droit du sol qui est également très embarrassé. J'ai bon espoir de voir mon recours gracieux aboutir.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Votre cas pose problème au maire, car il y a certes inégalité de traitement, mais en acceptant le modificatif, il y a non respect du PLU, ce qui serait grave de sa part! D'autant que s'il y avait recours d'un tiers sur le modificatif, il aboutirait!
Voir le 2° considérant de cet arrêt de CAA:

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]2MNhKdMZLGmJ1hGOC6DXU4A
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 50 message Gard
deffrey a écrit:Bonjour,

Votre cas pose problème au maire, car il y a certes inégalité de traitement, mais en acceptant le modificatif, il y a non respect du PLU, ce qui serait grave de sa part! D'autant que s'il y avait recours d'un tiers sur le modificatif, il aboutirait!
Voir le 2° considérant de cet arrêt de CAA:

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]2MNhKdMZLGmJ1hGOC6DXU4A
@+

Merci de votre réponse.
On ne peut pas dire qu'il y a non respect du PLU mais non respect du règlement du lotissement. En effet ce dernier ne prévoit que des toits à 2 pentes et le PLU prévoit une cohérence d'ensemble. Si on considère que la moitié des toitures du lotissement ont 4 pentes, tout comme la maison qui est accolée à la mienne par le garage, il y a bien une cohérence d'ensemble. A suivre ......
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 50 message Gard
Finalement tout se termine bien, la Mairie vient de m'accorder le permis de construire modificatif. Ouf.....Biggrin
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Merci pour le retour!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Attendez sagement la fin du recours des tiers (deux mois à partir de l'affichage sur le terrain) et du recours administratif (trois mois à partir de l'approbation du permis).

Cordialement
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 50 message Gard
Brouuu a écrit:Bonjour,

Attendez sagement la fin du recours des tiers (deux mois à partir de l'affichage sur le terrain) et du recours administratif (trois mois à partir de l'approbation du permis).

Cordialement

Bonjour,
C'est que la maison est pratiquement terminée et se trouve dans un lotissement. En plus, la moitié du lotissement a fait des toits en 4 pentes, donc, pour un recours, c'est pas évident.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
louistan976 a écrit:
Brouuu a écrit:Bonjour,

Attendez sagement la fin du recours des tiers (deux mois à partir de l'affichage sur le terrain) et du recours administratif (trois mois à partir de l'approbation du permis).

Cordialement

Bonjour,
C'est que la maison est pratiquement terminée et se trouve dans un lotissement. En plus, la moitié du lotissement a fait des toits en 4 pentes, donc, pour un recours, c'est pas évident.

Que la maison soit pratiquement terminée, je comprends, mais que la moitié du lotissement ait déjà des toits à quatre pentes n'empêchera pas un juge de statuer en votre défaveur si l'arrêté est illégal.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

+1 avec Brouuu!!
... Et si pas d'affichage, pas de délai dans le temps pour un recours éventuel.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis aujourd'hui à 22h30
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir