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Permis de construire ou demande de travaux ?

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Env. 700 message Ardennes
Bonjour a tous  
niko 27ans enchanté


J'ai besoin de conseils, j'ai comme projet d'acheter un corp de ferme a renové qui comprend .

une maison habitable de 90M2 ( a renové )et attenant a cette maison plusieurs batiments dont ecurie grange et a l’opposé de la maison un hangar métallique de 470M2 toujours attenant a tous les batiments.

le projet est de laisser la maison habitable de 90M2 ( ne pas y vivre ) et rénover seulement l’écurie de 167M2 comme habitation principal.

mes soucis sont, ai je besoin d'un architecte si ma nouvelle surface d'habitation est moins de 170M2.

est ai je besoin de permis de contruire ou demande de travaux ?
j'ai été me renseigner au direction départemental  de l'environnement , avec compromis de vente, plan, photo ect.... 
donc au début une personne m'affirme qu'il faudra un architecte + permis de contruire... et pris par le doute elle appelle une autres personne qui elle aussi pris par le doute me dit que vu que tout les batiments sont deja attenant a la maison d'habitation, je n'ai qua demandé une demande de travaux, et plus  besoin d’architecte  

donc j'aurai aimer avoir une confirmation par d'autres personnes .

merci a tous
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 100 message Val De Marne
Bonjour,

Votre projet n'est pas clair du tout.... C'est impossible de vous répondre avec si peu d'informations... Quelle est la destination de l'écurie à rénover aujourd'hui ? Vous déposerez le permis en votre nom propre ? En quoi consiste les travaux pour rendre votre bien habitable ? En dehors des formalités je vous conseille de vous renseigner sur la faisabilité de votre projet avant si ce n'est pas déjà fait.

Melissa
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Env. 700 message Ardennes
Bonsoir,
merci pour votre réponse .

la destination ( c'est a dire) sur le compromis de vente, c'est indiquer, maison de 90M2 avec ensemble de batiment agricole .
Oui la demande de travaux sera a mon nom malgré que je ne suis pas encore propriétaire.
Les travaux envisager , dalle, isolation au norme RGE, electricite, plomberie,fenetres .
je ne sais pas mettre des photos sur ce site sinon vous m'auriez compris .
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Env. 700 message Ardennes
Https://www.google.fr/maps/@49.6013462,4.7370209,3a,75y,145.[...]5y,145.72h,82.57t/data=!3m6!1e1!3m4!1skqrjoMn0o4hLGw1onG_Siw!2e0!7i13312!8i6656!6m1!1e1
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Env. 700 message Ardennes
En copiant le lien entier dans google , vous pouvez visualiser l'ensemble sur google map.

https://www.google.fr/maps/@49.6013462,4.7370209,3a,75y,145.[...]5y,145.72h,82.57t/data=!3m6!1e1!3m4!1skqrjoMn0o4hLGw1onG_Siw!2e0!7i13312!8i6656!6m1!1e1
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Vu l'environnement (très joli au passage) je ne suis pas certain que
votre commune dispose d'un PLU. (?)

Vous êtes probablement, hors zone urbanisée d'une commune ne disposant
d'aucun règlement d'urbanisme ou hors zone urbanisée d'une commune
disposant d'une carte communale. (?)

Avant toute chose et comme suggéré par Méli, je commencerai donc par déposer
un CU opérationnel pour voir si votre projet est réalisable.

Car si les demandes de changement de destinations ( à mon avis votre cas, car
il paraît peu probable qu'à ce jour les écuries même si désaffectées, soient
considérées comme utilisées de façon continue pour l'habitation) et extensions
sont en principe autorisés, il faut également apprécier si le projet ne porte pas
atteinte à l'activité agricole, environnement...etc. Et là...les réponses peuvent
varier d'une commune à l'autre.

Je doute d'ailleurs que la DDTM se soit prononcée sur le devenir de votre demande.

Cdt.
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Env. 700 message Ardennes
Bonjour, merci pour la reponse VanHSmile

alors je viens d’appeler de ddtm, il me confirme que si je renove seulement le RDC de l'etable qui fait 168M2, c'est un changement de destination et demande de travaux.
il me disent aussi que meme si je renove + de 170m2 j'ai pas besoin d'architect!!
car c'est deja une construction existence clos et couverte.

pour le PLU cest cerain jy suis pas soumis , et pas d'atteinte a l'activité agricole.

je suis un peu perdu, car personne ne me dit la même chose!

en gros le projet, c'est de laisser la maison principal d'habitation, et refaire le rdc de l'etable comme residence principal 168M2, sachant que le 1er etage n'est pas clos ( stockage de foin) et ossature métallique et tole fibro.

donc entre le toit de l'habitation (etable ) il y aura un vide non clos de 3M de haut et le toit du hangar.
pensez vous que sa pose un problemes ?
si vous avez un facebook ou mail je peux vous joindre des photos plus precise, car ici je ne sait pas envoyer mes photos, ni changer les pixelWink

merci bien.
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Env. 100 message Val De Marne
Bonjour,

Je confirme pas besoin d'architecte.
Changement de destination + modifications de façades et/ou des structures porteuses : permis de construire.
Changement de destination sans ces modifications : déclaration préalable.

Melissa
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Même s'il n'y a pas création de SP (les bâtiments agricoles sont constitutifs de SP), vous allez procéder à la fois à un changement de destination et une modification des façades.
Dans ce cas, si vos services administratifs savent lire le CU (art. R 421-14c), vous êtes tenu à solliciter un PC.
Mais bon, il n'y a pas une grosse différence de dossier... mais attention au seuil de 170m²!!
@+
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Env. 700 message Ardennes
Merci meli

oui je vais mettre du parement sur la façade , et je pense pas que des structures porteuse vont êtres demoli.

sur la face avant, je rebouche juste les deux ouverture de porte et je laisse les dimension fenetre tel quelle , par contre a l’arrière , je vais devoir casser des parpaing pour les baie vitre.

j'ai mentionné aussi a la DDTM que je vais mettre du parement sur la facade, il ne m'ont pas parler de permis construire!!
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Env. 700 message Ardennes
deffrey a écrit:Bonjour,

Même s'il n'y a pas création de SP (les bâtiments agricoles sont constitutifs de SP), vous allez procéder à la fois  à un changement de destination et une modification des façades.
Dans ce cas, si vos services administratifs savent lire le CU (art. R 421-14c), vous êtes tenu à solliciter un PC.
Mais bon, il n'y a pas une grosse différence de dossier... mais attention au seuil de 170m²!!
@+

Bonjour, sa commence a êtres casse téte tout sa, si même eux savent pas ce qui raconte, j'ai pas envie de me lancer dans les paperasse et plans pour qu'au final le dossier soit rejeté 
en+ c'est assez pressant c'est la banque qui me demande le dossier d'accord de travaux ou permis pour le prêt.
ce matin il m'ont dit de juste faire un plan avant et après travaux, avec vu ensemble et création de paysage ect blablabla une annex avec les cotes ( au cas ou!!)
donc je suis entrain de me casse la tete a essayer de faire fonctionner un logiciel 3D pour aussi le faire en 3D, plan facade ect.....
PS; dans l'etable au sol c'est du genre de pavé, je prevois de casser et refaire une dalle isolé .  tout les travaux aux normes RGE pour pret a taux zero
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

- Si la DDT a compris: ravalement, effectivement il n'est pas nécessaire de solliciter DP ou PC (R 421-17a).
- Mais vous touchez aux ouvertures, ou vous en créez, donc...
- Suivez la DDT, vous verrez bien si elle tient le même discours jusqu'au bout, ainsi que le maire!!!
@+
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Env. 700 message Ardennes
Alors le maire je lai vu aussi ce matin , lui aussi savait pas trop, mais sa lui posait pas de soucis.

et vous que penser vous qu'il faut que je fasse?
merci
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Env. 700 message Ardennes
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Env. 700 message Ardennes
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Env. 700 message Ardennes
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

tamli a écrit:Alors le maire je lai vu aussi ce matin , lui aussi savait pas trop, mais sa lui posait pas de soucis.

et vous que penser vous qu'il faut que je fasse?
merci


Que vous preniez votre courage à "au moins" 2 mains!!
Bon, je plaisante... enfin, à moitié!
@+
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Env. 700 message Ardennes
Laugh
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Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Une déclaration de travaux suffira normalement car vous ne modifiez que les façades et faites un changement de destination. Vous ne créez pas de surface plancher (vous allez même en déclarer moins que maintenant vu que vous allez isoler votre bâtiment).

Vous devrez donc fournir:

- un plan de situation (le plan du cadastre sur le site cadastre.gouv.fr fera très bien l'affaire)
- un plan masse état des lieux/projet qui sera le même si vous ne touchez pas à la toiture ni aux abords du bâtiment (pareil, le plan de cadastre est une bonne base, vous rajoutez les hauteurs d'égout et de faitage, les arbres existants, la limite de propriété, les accès, les clôtures et les réseaux)
- les façades actuelles et les façades projet
- une photo retouchée avec vos nouvelles ouvertures, crépi ou bardage etc...
- une photo de près
- une photo de loin, depuis le domaine public si possible
- le formulaire de déclaration de travaux rempli

Et c'est tout! Pas la peine de mettre les plans intérieurs et pas la peine non plus de faire une coupe vu que vous ne modifiez pas le terrain naturel.
Et n'oubliez pas, ne renseignez que le strict nécessaire.

A+
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

BriketBrok a écrit:Bonjour,

Une déclaration de travaux suffira normalement car vous ne modifiez que les façades et faites un changement de destination. Vous ne créez pas de surface plancher (vous allez même en déclarer moins que maintenant vu que vous allez isoler votre bâtiment).

Vous devrez donc fournir:

- un plan de situation (le plan du cadastre sur le site cadastre.gouv.fr fera très bien l'affaire)
- un plan masse état des lieux/projet qui sera le même si vous ne touchez pas à la toiture ni aux abords du bâtiment (pareil, le plan de cadastre est une bonne base, vous rajoutez les hauteurs d'égout et de faitage, les arbres existants, la limite de propriété, les accès, les clôtures et les réseaux)
- les façades actuelles et les façades projet
- une photo retouchée avec vos nouvelles ouvertures, crépi ou bardage etc...
- une photo de près
- une photo de loin, depuis le domaine public si possible
- le formulaire de déclaration de travaux rempli

Et c'est tout! Pas la peine de mettre les plans intérieurs et pas la peine non plus de faire une coupe vu que vous ne modifiez pas le terrain naturel.
Et n'oubliez pas, ne renseignez que le strict nécessaire.

A+


- Justement, tamli est déjà assez embarrassé par l'opposition des réponses, il ne faut pas en rajouter!
- J'ai cité l'art. R 421-14c, qui dit l'inverse: PC dans ce cas! Mais encore une fois, il suffit de monter le dossier avec les éléments demandés par DDT et(ou) maire, même s'ils ne correspondent pas à la légalité. C'est le maire qui accorde, donc...!

@+
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Env. 700 message Ardennes
Bon, je vais faire le dossier comme la ddt et le maire demande, j'espere que sa passera comme une lettre a laposteSleep
je tiendrai au courant.
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Oui, ce serait dommage de ne pas profiter du consensus sur les (mauvaises) réponses
apportées par le maire et la DDT Smile
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Env. 700 message Ardennes
Toute a fait VanH, et dire que la première réponse de la DDT était PC + ARCHITECTE , ils aurait pu me troué les poches avec cette réponse .
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Env. 700 message Ardennes
[img][/img] [img][/img]  Bonjour, penser vous que c'est plans sont suffisant pour la demande de travaux , plan facade apres travaux ...
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Env. 700 message Ardennes
Et comme cela pour inscrire les cotes fait avec paint, j'ai pas respecter d'echelle de mesure, est ce obligé? [img][/img]
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En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 09h37
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