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Responsable du drainage du mur de soutenement

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Super bloggeur Env. 400 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

J'ai mon terrain qui est sur un niveau inférieur de mon voisin, donc, il a fait chez lui, un mur de soutènement en pierre de 1m de haut, comme celui-ci >ICI<
Pas de ciment pour fixer les pierres et pas de mur banché en amont.

J'aimerai faire sur mon terrain un mur de clôture, contre sur mur de soutènement, espace de 30 cm entre nos murs.

Cependant, pour le drainage du mur, je lui demande de faire les travaux et il me dit que c'est à ma charge, je regarde un peu sur le net et je ne trouve rien de clair dans mon cas.

Je dois faire mon mur à la limite de nos terrains, donc, si je fais le drainage devant mon mur, entre son mur et le mien, il sera sur son terrain. Je dois avoir son accord ?

De plus, pour moi, le drainage est à la charge du propriétaire du mur de soutènement.

D'après l'article 640 :

Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

Dans ce cas, il a fait une modification du terrain ? non ?

Merci de votre aide.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis maçonnerie du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maçons, c'est eux qui viennent à toi

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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Votre voisin n'a pas le droit d'envoyer chez vous ses eaux de ruissellement.

Il doit donc collecter et évacuer sur sa parcelle les eaux qui pourraient s'en échapper.

Et comme il a créé lui même ce mur, il est "propriétaire" des eaux qui en sortent.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 400 message Bouches Du Rhone
Merci pour ta réponse Smile
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
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Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 7000 message 06 (6)
Oui, et en matière de mur de soutènement, il vaut mieux drainer en amont qu'en aval ...
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
Messages : Env. 7000
De : 06 (6)
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Super bloggeur Env. 400 message Bouches Du Rhone
Merci, cependant, comme je dois commencer les travaux rapidement, et que j'ai déjà demandé à mon voisin et qu'il a refusé, je vais prendre à ma charge ce point Mad sinon je vais partir dans des années de prise de tête, il faut juste que je lui demande le droit de faire le drainage sur son terrain.
Je vais lui demander un courrier dans lequel il refuse de faire le drainage et qu'il accepte que je le réalise sur son terrain, avec ça, je pourrai par la suite voir avec un avocat pour l'obliger à me rembourser.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
Dept : Bouches Du Rhone
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En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 22h29
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