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Voisin qui refuse d'enlever sa clotûre en mitoyenneté

Ce sujet comporte 47 messages et a été affiché 6.223 fois
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Env. 200 message Nord
Bonsoir,

Je vous explique mon petit problème de voisinage...
J'ai fait construire ma maison il y a 2 ans "au milieu" de mon terrain (aucun mur en limite de propriété). 
Aujourd'hui, je vais démarrer la construction de mon garage accolé à la maison qui lui sera sur la limite de propriété.
Une clôture en plaque de béton sépare mon terrain de celui de mon voisin. Je suis aller l'avertir l'autre jour que l'entreprise allait commencer les travaux d'ici un mois. L'idée était d'une part de l'informer, mais aussi de voir avec lui comment on s'organiser pour enlever une partie de ses plaques de béton (on le fait nous-même ou je laisse faire l'entreprise?).
A ma grande surprise, il ne veut pas enlever ses plaques, pour des raisons pas très claires. 
Le discussion est un peu partie dans tout les sens, il me reproche de mettre mon garage à cet endroit là, ce qui va "lui prendre de la lumière", qu'il a des vignes plantée au pied de la clôture chez lui et donc que va les abîmer etc...
Bref, le a vécu 20 ans avec un terrain vague (le mien) à côté de chez lui, il est amer depuis qu'on s'est installé... Pour continuer sur l'histoire de la lumière, il en a profité pour me dire que ma maison lui avait ajouter de l'ombre du côté de sa terrasse (ce qui est vrai).

Au final, alors que je l'informais juste, il commence à essayer de me faire mettre le garage de l'autre côté de ma maison.... on marche sur la tête. Il me joue aussi le jeu du "vous auriez pû nous demander avant, le minimum c'est d'en discuter avec son voisin pour s'assurer que çà ne gène pas" et blablabla.... Evidemment je ne changerais pas, tout est prévu comme çà, on a l'autorisation de travaux de la mairie donc on est en règle.

Par contre, pour la clôture je fais comment? je l'ai bien sûr averti que si on ne l'enlève pas, de toute façon elle va tomber au premier coup de tracto...
Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 20 message Territoire De Belfort
Bonjour,

Si la clôture est sur la limite de propriété, elle appartient aux deux propriétaires. Vous ne pouvez donc intervenir sur la clôture sans l'accord de votre voisin. (vous n'êtes propriétaire que de la moitié du mur située sur votre terrain).
Pour le reste, vous faites ce que vous voulez chez vous (attention toutefois à faire les demandes permis de construire ou déclaration préalable).
Messages : Env. 20
Dept : Territoire De Belfort
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour, Elles font quelles dimensions ces plaques? hauteur et épaisseur?

Au pire elles tombes quand vous creusez. Il ne fera rien, il viendrait vous râler dessus mais c'est tout. Vous remettez tout en place après et voila.
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Nord
Monpaysagiste a écrit:Bonjour,

Si la clôture est sur la limite de propriété, elle appartient aux deux propriétaires. Vous ne pouvez donc intervenir sur la clôture sans l'accord de votre voisin. (vous n'êtes propriétaire que de la moitié du mur située sur votre terrain).
Pour le reste, vous faites ce que vous voulez chez vous (attention toutefois à faire les demandes permis de construire ou déclaration préalable).

Oui la clôture est sur la limite, donc effectivement je dois lui demander son accord.
D'un autre côté, comme vous le dite "je fais ce que je veux chez moi", mais en respectant les règles d'urbanisme de la commune. Et comme partout, je peux mettre ma construction soit sur la limite, soit à quelque chose comme 3m (je ne sais plus exactement) ce qui est impossible.
Donc c'est incompatible, je fais ce que je veux chez moi donc je peux me mettre en limite de propriété mais il y a sa clôture, et j'ai besoin de son accord pour l'enlever.
Le problème et que si on le l'enlève pas "proprement", elle va tomber forcément. Et ca fera plus de dégât, sur ses fameuses vignes notamment...
La déclaration préalable est faite et validée.
Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Nord
chamtec a écrit:Bonjour, Elles font quelles dimensions ces plaques? hauteur et épaisseur?

Au pire elles tombes quand vous creusez. Il ne fera rien, il viendrait vous râler dessus mais c'est tout. Vous remettez tout en place après et voila.

Les plaques doivent faire quelques 3-4 centimètre d'épaisseur et quelque chose comme 50cm de haut pour 2m de long. Il y en a 4 "empilées" donc la clôture fait environ 2m.
Oui évidemment, mais le but et de faire çà de manière civilisée. On enlève çà proprement sans tout casser et sans que tout tombe brutalement d'un côté ou de l'autre, et au pire (mais je ne vois pas l’intérêt parce que mon mur de garage sera plus "propre" que ses vieilles plaques de béton), on les remet après contre mon mur de garage...
Je lui ai déjà proposé cà mais il dit que les plaques son vieille donc si on les enlève il sera impossible de les remettre... Bref aucun effort.
Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
Pique-bouffigue a écrit:
chamtec a écrit:Bonjour, Elles font quelles dimensions ces plaques? hauteur et épaisseur?

Au pire elles tombes quand vous creusez. Il ne fera rien, il viendrait vous râler dessus mais c'est tout. Vous remettez tout en place après et voila.

Les plaques doivent faire quelques 3-4 centimètre d'épaisseur et quelque chose comme 50cm de haut pour 2m de long. Il y en a 4 "empilées" donc la clôture fait environ 2m.
Oui évidemment, mais le but et de faire çà de manière civilisée. On enlève çà proprement sans tout casser et sans que tout tombe brutalement d'un côté ou de l'autre, et au pire (mais je ne vois pas l’intérêt parce que mon mur de garage sera plus "propre" que ses vieilles plaques de béton), on les remet après contre mon mur de garage...
Je lui ai déjà proposé cà mais il dit que les plaques son vieille donc si on les enlève il sera impossible de les remettre... Bref aucun effort.

De toute façon les plaques sont remplacée par votre mur. Ensuite les plaques tiendrons grâce à votre mur.
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,

Comme déjà dit, si la clôture est en limite de propriété, ce n'est pas SA clôture, mais VOTRE clôture à tous les deux.

Et si c'est votre voisin qui l'a implanté et financé seul, et posé en limite, vous pouvez lui faire constater qu'il n'en avait pas le droit et vous pouvez maintenant exiger qu'il la démolisse car elle gène la mise en place de votre projet, sur votre terrain, en limite de propriété...

Par contre si vous aviez donné votre accord et financé en partie cette clôture limitrophe, il vous faudra trouver une entente avec le voisin pour la déposer durant la construction de votre projet ; et libre à lui de la réinstaller, sur son terrain et non en limite.

JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60000 message
LAYS a écrit:Bonjour,

Comme déjà dit, si la clôture est en limite de propriété, ce n'est pas SA clôture, mais VOTRE clôture à tous les deux.

Et si c'est votre voisin qui l'a implanté et financé seul, et posé en limite, vous pouvez lui faire constater qu'il n'en avait pas le droit et vous pouvez maintenant exiger qu'il la démolisse car elle gène la mise en place de votre projet, sur votre terrain, en limite de propriété...

Par contre si vous aviez donné votre accord et financé en partie cette clôture limitrophe, il vous faudra trouver une entente avec le voisin pour la déposer durant la construction de votre projet ; et libre à lui de la réinstaller, sur son terrain et non en limite.

JC

Bonjour,
Je suppose que quand il a acheté le terrain la clôture était présente.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 500 message Rennes (35)
Bonjour,
La meilleure solution, même pour lui, serait d'enlever les plaques. D'un point de vue esthétique, ça va faire super moche vu de chez lui d'avoir le mur de votre garage + les plaques devant !
Bref la meilleure solution serait d'arriver à le convaincre.

Vous prévoyez quelle finition sur le mur qui donnera chez lui ? Vous pouvez essayer de retourner le voir en disant que vous ferez un effort la-dessus et qu'il gagnera en esthétique.

Maintenant s'il ne veut rien entendre vous serez obligé de démonter les plaques et de les remettre ensuite...
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De : Rennes (35)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
le mieux est d'aller le revoir en restant courtois :

Vous lui expliquez que si vous ne pouvez pas retirer ces plaques, vous ferez de toutes manière votre garage contre (en perdant donc quelques centimètres).
Mais que comme vous pensiez lui demander aussi l'autorisation d'intervenir chez lui pour réaliser l'enduit de son côté, et que donc vous ne pourrez pas, vous ferez des économies en lui laissant le chois de le faire ou pas.

...
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Il n'est pas systématique qu'une cloture, MEME sur la limite de propriété appartienne aux 2.

Il faut d'abord vérifier ce qu'il y a sur ton acte de propriété :
- si la cloture est vraiment définie sur la limite (ou que la limite soit matérialisée par la cloture).
- qui l'a payée ?

On ne sait jamais, si le voisin constate des dégats (ou quelque chose qui ne lui plait pas), et qu'il finit par raler parce que c'est SA cloture qui est abimée...
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De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 900 message Jura
Je ne suis pas sûre d'avoir compris, la clôture est mitoyenne ou en limite chez le voisin ?
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
J'ai eu ce souci pour faire mon garage ...
Regardé mon reçit pour plus de détail. ..
Mais en gros soit vous faite cela a l'amiable soit alors vous allez au tribunal ou vous êtes sur de gagner car il n'avait pas a faire un mur en mitoyenneté sans votre accord ou celui du précédent proprio. ..
Vous lui dite que vous allez lui demander des dommages et intérêts si il refuse la façon amiable et voila...
Ensuite il va se détendre et la vous en rediscuter avec lui...
Notre voisine nous a fait la même choseRolleyes au départ elle était super agressif puis quant on lui a prouvé que nous étions dans notre deoit et qu'il y aurait des poursuites avec des frais énorme pour elle ... alors elle a changé d'avis et arrangements a l'amiable
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De : Langon (33)
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Membre utile Env. 300 message Monaco
Un voisin peut toujours se cloturer en limite .
@Maradas ...je serai curieux de voir l article de loi qui dit le contraire !
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Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
Je me suis mal exprimé. .. le mur était en plein millieu de la mitoyenneté. ..
En gros dépasser de 10cm chez moi et 10 chez elle
Picto recompense Membre utile
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De : Langon (33)
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En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 21h20
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