Demande de terrain constructible

Je ne voudrai  pas  vous  décourager  mais  il  y a  peu  de  chance  que  votre  terrain  passe  en  zone constructible,  car à  la  demande  de  nos  amis  écolos  il  faut  soit  disant  économiser  le  terrain  et  pour  cela  la  politique   c'est  d'entasser  les  gens  dans  des  lotissement    avec  des  terrains de  200  à  400  m2,  alors  qu'en Ardèche  je ne  penses  pas  que   nous   manquions  d'espace .

Malheureusement  votre  maire même   avec  la  meilleure  volonté  du  monde  ne  pourra  rien  faire  conte  la  DDT  et  le  préfet   qui  sont  décideur 

Pour vous nowhere c'est donc perdu d'avance??😢
Mais n'y a y' il quand même aucune loi logique en France pour des cas comme cela???
Et n'y a t'il pas un moyen pour contourner ces lois ?
En recour si nous allons nous adresser directement au préfet lui pourrer nous donner sont accord?Merci pour vos réponses

nowhere a écrit:

Je ne voudrai  pas  vous  décourager  mais  il  y a  peu  de  chance  que  votre  terrain  passe  en  zone constructible,  car à  la  demande  de  nos  amis  écolos  il  faut  soit  disant  économiser  le  terrain  et  pour  cela  la  politique   c'est  d'entasser  les  gens  dans  des  lotissement    avec  des  terrains de  200  à  400  m2,  alors  qu'en Ardèche  je ne  penses  pas  que   nous   manquions  d'espace .

Malheureusement  votre  maire même   avec  la  meilleure  volonté  du  monde  ne  pourra  rien  faire  conte  la  DDT  et  le  préfet   qui  sont  décideur 

En fait l'idée ce n'est pas ça.
Le but est de limiter l'étalement des communes rurales, et même si dans certains cas ça ne ce justifie pas, dans le cas général c'est plutôt une bonne chose (avis personnel). Maintenant un regroupement, une planification n'est pas obligatoirement la réalisation d'un lotissement bas de gamme exiguë, mais peut être au contraire une extension du tissus bâti existant par exemple, mais aussi bien d'autres choses pour peut que cela soit cohérent et propose une vision autre qu'une succession d'aubaines anarchiques. 


Pour Laboulette, il ne s'agit pas de contourner les lois, mais d'amener une requête présentable, avec un "projet" clairement et proprement exprimé, les gens qui arbitrent tout cela ne signeront pas un blanc-seing, il leur faut du concret, dont il puisse cerner la forme et la pertinence. Je pense qu'il vous faut l'aide d'un professionnel de l'aménagement, pour rendre votre demande recevable, consultez déjà le CAUE (gratuit) et si nécessaire mandatez un archi de votre région pour une pré-étude, travaillez avec le maire, et normalement vous devriez arriver à vos fins.
Ce n'est pas aussi simple que d'acheter une terrain aménagé, mais malgré les coûts d'étude et le temps à investir, le bilan sera quand même largement positif.

Archi masqué , vous savez très bien qu'en zone rural si le terrain est en zone A ou NA , c'est peine perdu d'avance, même les agriculteurs qui demande un PC avec un dossier en béton se voit opposer une fin de non recevoir , encore une fois et j'insiste sur le caractère politique de la loi SRU qui a eu pour effet pervers de geler un maximum de terrain constructible , de réglementer , d'encadrer , de legiferer , au profit des logements sociaux et de la densification urbaine, tout cela pour faire plaisir aux lobbys socialo-écolo, bien que ce texte scélérat fut initier par Borloo, c 'est une catastrophe, très représentatif du mal Francais, c'est à dire une réglementation venu des hautes sphères technocratiques qui ne raisonnent qu'en macro et qui oublie tout l'aspect humain.

Laboulette vous pouvez toujours essayer de contacter le fameux CAUE et vous vous rendrez compte de l'imcomprehension des gens qui decident pour nous , l'archi conseil va vous faire une grande leçon sur l'étalement urbain et le bienfait de la densification,

Il y a une révision du PLU qui se profile, si le projet est cohérent et que la commune y est favorable on y arrive (on l' a déjà fait...), ça prend du temps, mais on y arrive.

La loi SRU traite aussi d'autres choses notamment interdiction de construire trop prés d'une ferme afin d'éviter les litiges entre riverains ( nuisances etc..).
C'est normal et non bureaucratique d'éviter l'étalement des zones construites, cela coute cher à la collectivité ( ramassage scolaire, ramassage des ordures, nouvelles routes etc...)donc il faut densifier les zones urbaines et non construire n'importe où.
Concernant le sujet en question,il faut arriver à convaincre les élus qu'à cet endroit, il y aura un hameau et non une maison isolée.

Je penses que vous etes un peu loin des besoins et des préoccupations des vrais gens de la vraie vie des personnes qui vivent et habitent dans la France profonde

Concrètement je suis très souvent confronté à cette problematique en milieu rural , les réseaux étant directement à proximité, on se situe proche d'un groupe d'habitation et donc desservis en eau, edf etc... et on se voit systématiquement refusé nos demandes de PC .

Autant je peut comprendre et admettre le mitage des constructions autant on se heurte à l'interprétation sans âme et sans prise en compte de l'environnement et de problématiques par une administration frileuse et rigoriste.

C'est sûr nous sommes des "faux" gens, on vit une "fausse" vie...

Qu'il faille adopter une série de codes et de protocoles pour faire passer des projets, oui, maintenant, je vous répète, nous y arrivons. Après l'évolution et la complexification de la société, je n'en suis en rien responsable, je fais avec.

Alors  ok  ,  puisque   apparement  vous   etes  si  malin, t   faites  nous  part  de  vos   "codes  et  protocoles "   pour  faire   aboutir  le  projet  de Laboulette .

C'est  bien  beau  la parlotte  et  les postures   encore  faut  il   du  concret  derrière  ....

nowhere a écrit:

Je  penses  que  vous  etes  un  peu  loin des  besoins  et  des  préoccupations des    vrais  gens de  la  vraie  vie  des  personnes  qui  vivent  et  habitent  dans  la  France  profonde

Concrètement je   suis  très  souvent  confronté  à  cette  problematique   en  milieu  rural  , les  réseaux  étant  directement  à  proximité, on  se  situe  proche  d'un  groupe   d'habitation    et  donc    desservis  en eau,  edf  etc...   et  on  se  voit    systématiquement  refusé  nos  demandes  de PC .

Autant  je  peut  comprendre  et    admettre  le  mitage  des   constructions     autant  on  se  heurte  à  l'interprétation  sans  âme  et  sans  prise  en  compte  de  l'environnement   et de problématiques   par  une  administration  frileuse   et  rigoriste.

La vraie vie comme vous dites, ce n'est pas seulement l'eau et l'électricité, c'est la tournée des facteurs, des camions poubelles, les cars scolaires, la lutte contre l'incendie...
La loi SRU n'est pas une loi socialo-écolo comme vous  dites mais une loi qui stoppe l'anarchie des constructions n'importe ou.

Le  gros  souci  avec  la  loi   SRU   c'est  entre  autres  la  liberté de construire réduite inconsidérément, taxation à outrance, absence de concurrence entre les communes, mixité sociale forcée, manque d’espace, concentration urbaine, normes débiles, offre rationnée, cages à lapin sans jardin en séries, etc.  tout   cela  au  nom  d'une  rationalisation des  moyens   et des  services,  bref  une    situation  à  la  Soviétique   avec  pour  résultat   une  pénurie de  terrain  qui  a  fait  décuplé  le  prix  du  foncier   en quelques  années. En  Drome  Ardèche  on  est  passé  de 30/40  € le  m2  à  200 € .

Bonjour,
Je n'ai pas mis mon histoire pour qu'il y es politique sur la loi, simplement pour trouver de l'aide chacun a sa propre opinion.
Mais pour répondre à tous sa effectivement je suis d'accord que s'il font sa cest pour éviter trop d'étalement des communes rurale pour éviter les cout (ramassage d'ordure ... Comme vous le disé).
parcontre il y a des failles dans notre système car le terrain donc je vous parle ce trouve à coter de la maison familiale et juste à coter un autre terrain que les propriétaires veuent faire également réviser pour devenir constructible(pour leur enfants également) le tous et entourer de maison il y a meme une entreprise avec deux hangars c'est donc deja un hameaux.
La loi et comme disé nowhere dicté des haut Sphere on en oublie le côté humains car tous les cas sont différents. Et dans le mien je ne consoie pas que la mairie nous donne un refu pour seul raison que la loi sru privilégie les regroupement car la s'en en et bien un (c'est sur que en passant c deux terrains constructibles il ne pourrons pas faire un mini village mais il rassemblerer bien les habitations) à moindre coût car les ramasse scolaire sont à quel metre les ordures passe deja, le facteur aussi... Alors pourquoi ne comble t'il pas les terrains vide entre les habitations où il y a deja tous ces services pour limiter les coûts avant de créé des rassemblements ruraux où il y a tous à créé ???? Ou sa vas engendrer des coûts??
Je vais me renseigner au pres du CAUE merci pour le conseil!!
Apres effectivement suite au conseil détourner du maire nous pouvons toujours demander un agrandissement de la maison familiale pour dupè la loi(chose infaisable car qui devras payer l'eau , l'électricité et les impôts...??? Mes parents???!) qu'elle honte d'en arriver là!!!! Nous sommes chez nous ces terres sont celle de mes ancêtres nous ne voulons dupés personnes juste avoir la posibilité de construire notre vie sur nos terres ou dans le quartier compte deja 6 maisons plus 2 hangars !!!! Alors je comprend tous à fait la réflexion d'un d'entre vous nous sommes dès vraie gens pas des parcelles sur plans nous avons aussi le droit de faire construire surtout que la sa n'engendre vraiment aucun frais pour la commune!!!! Je ne comprend pas cette loi sru qui n'est pas un brin humaine c'est juste des mots sur un bout de papier...😔😢

Je viens tous juste de contacter le CAUE ce dernier me renvoie à contacter la dtt du moin leur service ADS (autorisation droit des sols) il mon expliquer que la loi SRU et devenir plus complexe depuis la loi ALUR et que la seul solution possible serais l'appuie de notre maire auprès de la DTT pour faire valoir plus qu'un projet personnel mais des avantages à ce que devienne ce terrain constructible (rassemblement d'habitation à moindre coût car tous et existant)

Il vous faut donc monter un petit projet d'aménagement d'ensemble avec vos voisins (plus vous serez nombreux et unis, mieux ça sera), faire un état des lieux, exprimer un futur cahier des charges d'aménagement de la zone, avec une vision à terme d'une cohérence et des avantages possibles. Votre ancrage sur ce site, et la volonté de le préserver sont des éléments à mettre bien sûr en avant. Bref il faut le vendre !
Je ne dit pas que c'est chose facile, mais si votre élu est favorable, et si la situation bien expliquée, apparait comme quelque chose de cohérent, et que l'on arrive à bien faire le tour des attentes des divers services, ça devrait fonctionner.
Maintenant, j'admet sans réserve que c'est loin d'être simple, que cela demande l'intervention de professionnels pour "calibrer" la demande. Je ne pose pas de jugement sur le contexte règlementaire, je suis comme tout le monde je fais avec... parfois péniblement !

C'est sur qu'en France, on légifère à tour de bras et dans tous les domaines, on généralise et on ne s'occupe pas des cas particuliers.
Comme dit Archi-Masqué, il faut monter un dossier,défendre son projet, ce sera long et compliqué mais il faut être tenace.

Oui jene compte pas baisser les bras si facilement mais que fait t'il mettre dans se dossier? un courrier pour expliquer au juste ce que nous voulons faire(avec ou sans plans archi?) et pour les voisins également on a déjà fait la demande pour l'eau et l'electricié fait des photos des parcelles mais quoi de plus????