Construction et limite de propriété.

Bonjour,
Théoriquement oui, il faut que vu du ciel (sur le plan) l'appentis soit proche de la limite, comme préconisé par le réglement, et sur toute la longueur du garage.

Bonjour Odillon44,


Merci pour cette réponse.
J’espère que c'est bien autorisé car je dois faire un permis de construire validé par un archi car ma maison dépasse déjà les 170m².
Donc ça m’embêterai de devoir recommencer plusieurs fois mon PC.

Salutations.

Bonjour,

- Le garage semble devoir être séparé de la maison,
- Il aura sans doute une emprise inférieure à 170m², donc archi pas nécessaire.
@+

Bonjour Deffrey,

Oui le garage ne sera pas attenant à la maison.

Il me semblait que c'était la surface totale existent + extension qui determine archi ou pas !!!

Bonsoir
La signature d'architecte est obligatoire si la "surface plancher" est supérieure à 170m².
Un garage et un appenti n'engendrent que de la "surface taxable" et de "l'emprise au sol" (et pas de "surface plancher"), donc pas de problème pour déposer sans archi!

Bonjour,

Odilon44 a écrit:

Bonjour,
Théoriquement oui,  il faut que vu du ciel (sur le plan)  l'appentis soit proche de la limite, comme préconisé par le réglement, et sur toute la longueur du garage.

Cela dépend essentiellement de la manière dont est tourné l'article 7 de votre PLU. Vous pouvez nous en dire plus ?

Bonjour Brouuu,

Le PLU c'est un peu du chinois !!!

Voilà ce qu'on dit dans concernant les limites séparative :

Citation:

ARTICLE Ua 7
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1.Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole:
∆∆∆∆∆∆
7.1.1.
La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur
une même propriété qui touche une voie.
7.1.2.
La règle indiquée en 7.1.1. ne s'applique pas aux propriétés d'une
largeur de façade supérieure à 12 m
pour lesquelles l'implantation sera obligatoire sur une limite séparative.
Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, une clôture opaque d'une hauteur
de 2,00 m minimum sera édifiée à l'alignement suivant les règles fixées à l'article 6.
7.1.3.
Lorsqu'une construction ou un mur faisant office de façade est
édifié(e) en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée,
les constructions bâties à l'arrière pourront être en recul par rapport à ces limites.
Dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3 m par rapport aux
limites séparatives.

et aussi :

Citation:

7.2.
Dans les alignements de façade en ordre discontinu non repérés au plan par ce
symbole:
∆∆∆∆∆∆
La construction contigue à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est
autorisée.
Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à
une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres

Citation:

ARTICLE Ua 8
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME UNITE FONCIERE
Les constructions destinées à l’habitation non contiguës sur une même parcelle doivent
être édifiées de manière que la distance entre deux constructions
•
ne soit pas inférieure à 6m, si l’une ou l’autre des façades qui se font vis-à-vis
comporte des ouvertures,
•
et sans être inférieur ou égal à 3m dans le cas où il n’y aurait pas d’ouvertures.
Pas de prescription pour les annexes, dépendances et abris de jardins

Sa aussi sa prête à confusion :

Citation:

ARTICLE Ua 9
EMPRISE AU SOL
Pas de prescription sauf pour les abris de jardins limités à 15m² et les annexes limités à
20m²

Sa veut dire que mon garage de + de 20m² n'est pas considéré comme une annexe??

Salutations.

Super léger l'article sur l'emprise...
N'y a-t-il pas une définition de l'emprise au sol dans ce document ? Et une définition de l'annexe ?

Pour le lien via l'appentis, ça me semble compliqué, le PLU parlant de "façade sur rue". Ce règlement semble avoir été écrit pour installer une continuité de bâti le long de votre rue. Je pense que le plus simple est encore de demander directement en mairie.

Aie, si... pour moi c'est une annexe
Mais ça dépend si c'est sur la façade rue, ou bien en fond de terrain

Re,

@Brouuu
Chez nous la Mairie ne s'engage pas, elle passe le bébé à la DIRECCTE.

Alors c'est compliqué car ce n'est ni en façade rue ni en fond de terrain.
Je vous ai fait un petit crobar (c'est pas à l'échelle mais sa permet de voir les dispositions des bâtiments)

[img][/img]

Je pense que ça va coincer pour la surface... > 20m2

Bonjour,

salva57 a écrit:

Re,

@Brouuu
Chez nous la Mairie ne s'engage pas, elle passe le bébé à la DIRECCTE.

Alors c'est compliqué car ce n'est ni en façade rue ni en fond de terrain.
Je vous ai fait un petit crobar (c'est pas à l'échelle mais sa permet de voir les dispositions des bâtiments)

[img][/img]

La réorganisation des régions aurait elle entraîné la fusion DDT/DIRECCTE??
@+

Première fois que j'entends parler d'une DIRECCTE.
Compliqué votre souci, votre parcelle est bien sur rue, mais je ne sais pas si c'est la rue en question ou s'il s'agit plutôt de celle plus au sud.

S'il s'agit de la rue au sud, vous n'avez pas façade sur rue (ou alors quelque chose m'échappe complètement), donc le problème ne se pose pas. Dans ce cas, je pense que votre projet pourrait passer, mais vous risquez d'être, comme le dit justement Odilon, bloqué par cette limite de 20 m².

S'il s'agit de la rue à l'est (chemin communal), il faudrait que vous respectiez les dispositions de l'article 7 (en fonction de votre cas), au moins en mettant votre garage entre la maison et la limite séparative. Vous serez cependant toujours bloqué par l'article 9 sur l'emprise au sol...

Puisque la mairie refile le bébé à la DIRECCTE, appelez la DIRECCTE, directement .
Peut-être sont-ils quelque peu indulgents, ou au moins pourront-ils vous renseigner !

J'ai encore une fois du mal à comprendre comment un tel quartier peut se retrouver dans un tel zonage.
Vous auriez un lien vers votre PLU sur le net ? Histoire de voir les plans !

deffrey a écrit:

Citation:

La réorganisation des régions aurait elle entraîné la fusion DDT/DIRECCTE??
@+

Oui c'est la DDT (ex DDE)

Brouuu a écrit:

...
Puisque la mairie refile le bébé à la DIRECCTE, appelez la DIRECCTE, directement .
...

Bonjour,
Si vous les appelez pour leur parler de garage, ils vont se marrer. Eux, c'est plutôt les placards.
Enfin non, ne les appelez pas, ils sont déjà débordés, pas la peine de leur faire perdre leur temps.

@Brouuu

C'est vrai que la disposition n'est pas courante.

Ma maison c'est celle marqué "existent". L'appentis et le garage c'est la nouvelle construction que je souhaite réaliser.
Pour cette nouvelle construction je suis en limite de propriété avec 2 voisins pas avec une rue. En fait il n'y a que mon entrée qui est en limite avec la rue. Cette rue (une impasse en fait) fait un "L" et je suis dans le coin extérieur du "L"
Le chemin communal n'est là que pour situer l'ensemble mais il n'intervient pas pour cette nouvelle construction.

Je sais pas si c'est beaucoup plus claire.

Le lien vers notre PLU (mais il n'y a pas de plan) PLU

Mon lotissement date des années 80.

Salutations.