Carport / Garage à charge du client : quelles conséquences ?

Salut,

non ça ne coute rien au constructeur, pour les travaux 3 ans à partir de l'acceptation du PC (prolongeable 1 an), et oui ça a une incidence sur la taxe aménagement.

Dans mon cas, mon maitre d’œuvre à dessiné au PC mon garage de 40m², j'habite la maison depuis construite et j'attaque le garage cet été.

Pour la déclaration de fin de travaux, j'ai déclaré que la maison d'achevé, déclaration partielle.

Bonjour Migoul,


Merci pour ces informations.

Il y a donc obligation de faire les travaux sous 3/4 ans c'est bien cela ? Et si le garage finit par devenir un carport, c'est possible ?

Migoul a écrit:

Salut,

non ça ne coute rien au constructeur, pour les travaux 3 ans à partir de l'acceptation du PC (prolongeable 1 an), et oui ça a une incidence sur la taxe aménagement.

Dans mon cas, mon maitre d’œuvre à dessiné au PC mon garage de 40m², j'habite la maison depuis construite et j'attaque le garage cet été.

Pour la déclaration de fin de travaux, j'ai déclaré que la maison d'achevé, déclaration partielle.

Oui au delà du délai, il faudra refaire un PC!

Sinon sur les perspectives du PC c'est un garage ou carport de dessiné? Visuellement l'impact n'est pas le même, si c'est un garage de dessiné et que vous faite un carport, il faudra faire un PC modif.

Malgré le fait que nous en avions discuté avec le constructeur, rien n'a été notifié au PC concernant garage et carport.

Je ne connaissais alors pas le forum...

La construction étant en cours, je me dis que ça ne coûte rien de demander au constructeur de faire un PC modificatif pour les rajouter, et ça me permettrait d'être tranquille pour la suite !

Et au pire si je ne les réalise pas, ce ne sera pas gênant donc..

Migoul a écrit:

Oui au delà du délai, il faudra refaire un PC!

Sinon sur les perspectives du PC c'est un garage ou carport de dessiné?  Visuellement l'impact n'est pas le même, si c'est un garage de dessiné et que vous faite un carport, il faudra faire un PC modif.

Bonjour,
J'ai pas compris... garage ou carport , ils y sont sur le PC ? (même si "à la charge du client" ).

Bonjour Odilon,

Aucun des deux n'est sur le PC à aujourd'hui, mais j'aimerais les faire rajouter tant que la maison est en cours de construction, puisque cela ne coûterait rien au constructeur..

J'aimerais y faire figurer les deux à vrais-dire, comme ceci :





A l'heure actuelle, seule la maison figure sur le PC.

Odilon44 a écrit:

Bonjour,
J'ai pas compris... garage  ou carport , ils y sont sur le PC ? (même à la charge du client).

PS : sauf erreur de ma part, et selon le règlement du lotissement, le garage doit être à 3m de la limite de propriété, et le carport peut-être implanté en limite séparative

Ok. dans ce cas, plus précisémment, si ils ne sont pas sur le PC, tu n'as pas le droit de les faire.
Pour les faire, comme disait Migoul, c'est PC modificatif.

Quand le constructeur met "à la charge du client", ça signifie que ce n'est pas compris dans le contrat initial du constructeur (basé sur le PC), mais que tu a le droit (et l'obligation) de les faire conformément au PC.

En fait, tant que je suis en construction et donc en lien avec le constructeur, je voudrais leur demander de faire un PC modificatif pour rajouter garage et carport  (avec la mention "à charge du client").

D'autant que nous avons élaborer les plans de la maison dans l'idée justement de nous permettre après coup de construire un garage, et que le constructeur ne nous a pas proposé de le faire figurer au PC.

Et puisque je ne connaissais pas ce forum avant, je n'avais pas idée de la faisabilité de la chose.


Alors aujourd'hui je récupère auprès de vous un maximum d'informations, pour être sûr de moi en demandant au constructeur de faire un PC modificatif, qui ne lui rapportera rien à lui.. Mais qui m'épargnera à moi les démarches pour plus tard !

Odilon44 a écrit:

Ok. dans ce cas, plus précisémment, si ils ne sont pas sur le PC, tu n'as pas le droit de les faire.
Pour les faire, comme disait Migoul, c'est PC modificatif.

Quand le constructeur met "à la charge du client", ça signifie que ce n'est pas compris dans le contrat du constructeur, mais que tu a le droit (et l'obligation) de les faire conformément au PC.

Les travaux sont toujours " à la charge du client".
Qu'attends-tu de cette mention ?

Ah ok... j'ai relu.
Mais même sans la mention, le dossier sera prêt pour plus tard....
Le constructeur met cette mention pour s'assurer que tu ne lui réclames pas à la fin une livraison "conforme au plans du PC".... alors que cela n'aurait pas été payé....

Pardon Odilon, je n'ai pas compris ?

Odilon44 a écrit:

Ah ok...   j'ai relu.
Mais même sans la mention, le dossier sera prêt pour plus tard....
Le constructeur met cette mention pour s'assurer que tu ne lui réclames pas à la fin une livraison "conforme au plans du PC".... alors que cela n'aurait pas été payé....

Bonjour,
Faire un PC modificatif demande de refaire un dossier, plans et autres paperasses. Donc du temps, des dessinateurs = de l'argent.
Vous pensez vraiment que votre constructeur va faire ce boulot gratuitement pour un projet dont il ne se charge pas ?

Bonjour,

... Encore faut il que la mairie accepte un modificatif pour construire garage et carport!
Le mieux serait de la consulter au préalable.
@+