Conduites et vannes publique véolia sur mon terrain sans autorisation de ma part

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 369 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

cannelle26 Picto info

Auteur du sujet

Le 19/02/2016 à 11h00 Env. 10 message Drome

Bonjour ,en 2015 Véolia a refait tout le réseau d'eau dans mon quartier.
Sans me consulter, ils ont mis les conduits et les vannes sur mon terrain .
J'ai racheter l'usufruit de ma propriété en juillet 2013 et rien n'ai noté concernant ce réseau d'eau , sur mon acte d'achat.
je n'ai aucun contrat de constitution de servitude de passage de canalisation souterraine avec véolia .

Je viens de leurs faire une lettre avec AR , en demandant de rencontrer un responsable !
Je voudrais bien savoir qu'elle sont mes droits ?

la loi n° 62-904 du 04 AOUT 1962 en parle : Servitudes de passage dans les terrains privés et concernant les conditions d'indemnisation .
Merci pour vos reponses

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

jean13010 Picto info

Le 20/02/2016 à 16h00 Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone

Cc
Comment quelqu’un peut-t-il rentrer chez toi sans que tu le voit ??
comment peux-tu laisser des travaux se faire sans avoir reçu des documents ..
demandes à voir les documents que tu aurais signer à Véolia...
sans les documents signés tu fermera les vannes ...
et laisses les chiens affamés dans ton terrains
tu obtiendra gain de cause rapidement ...... lol
A+

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

cannelle26 Picto info

Auteur du sujet

Le 22/02/2016 à 09h28 Env. 10 message Drome

Bonjour Jean ,

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

cannelle26 Picto info

Auteur du sujet

Le 22/02/2016 à 09h44 Env. 10 message Drome

Oups bonjour Jean
en faite c'est sur mon parking devant la maison , des travaux dans mon quartier ont duraient pendant plusieurs mois , j'ai demendé plusieurs fois à rencontrer un responsable , puis le temps à passer et je m'en suis plus occupée . en n en parlant autour de moi , on m'a dit que je devrais avoir une servitude de passage de canalisation souterraine !je n'en ai pas .
Donc j'ai fait un recommandé à Véolia , pour rencontrer un responsable.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

jean13010 Picto info

Le 22/02/2016 à 12h40 Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone

Cc
pour toutes servitude de passage , demande à ton Notaire !!
pour le reste il y a la Mairie de ton village ..
demande les dépôts de permis de travaux de Véolia ,
et à quelles conditions ils ont eu sans ton accord pour pénétrer sur ton parking pour s'y implanter sans ton accord ..
si quelqu'un rentre chez toi , il doit t'indemniser , non ??
A+

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 05 novembre 2024 à 11h41

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement