Enrochement qui tombe

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italianissima Picto info

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Le 23/02/2016 à 21h35 Env. 300 message Bouches Du Rhone

Bonsoir,

Un enrochement a été réalisé sur notre terrain afin de soutenir le chemin d'accès très pentu (jusqu'à 26%) de nos voisins. Cet enrochement ne se trouve pas sur l'emprise de la servitude mais a été décalé de 2/3 mètres sur l'intérieur de notre terrain. Lors de la construction de leur habitation plusieurs centaines de camions de fort tonnage sont passés sur ce chemin. Les fortes pluies ravinent le chemin et la terre présente derrière les pierres se délite. Certaines pierres se sont fissurées, d'autres se sont déplacées et aujourd'hui une pierre d'une centaine de kilos est tombée..... ce qui nous commence à fortement nous inquiéter.

Nous ne savons pas vers qui nous devons nous retourner car nous ne voulons pas réparer à nos frais le soutènement des voisins. Bien évidemment, pour le voisin, ce n'est pas son problème....

En vous remerciant par avance pour vos conseils !

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karlito31 Picto info

Le 24/02/2016 à 12h14 Env. 3000 message Toulouse - France (31)

Bonjour,

Signalez l'incident à votre assurance.

IL n'est pas normal que l'enrochement empiete sur votre terrain. Qu'est-il précisé dans votre acte de vente concernant cette servitude ? Est ce que le souténement est décrit ?

Cordialement,

Karlito.

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italianissima Picto info

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Le 24/02/2016 à 16h32 Env. 300 message Bouches Du Rhone

Bonjour Karlito31,
Merci pour votre réponse. Nous allons écrire à notre assurance mais nous craignons qu'ils ne le prennent pas en charge car cet enrochement soutient le chemin d'accès des fonds dominants, pas le nôtre, et il ne s'agit pas de notre habitation mais de notre "jardin".
Dans l'acte notarié il est seulement précisé l'emprise du chemin de 5 m le long de notre parcelle avec un plan annexé. Il n'y a aucune description de ce soutènement dans l'acte.

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ptiloup44 Picto info

Le 24/02/2016 à 16h42 Membre utile Env. 400 message Nantes (44)

Si vous avez une servitude 5m l'enrochement aurait du être réalisé sur cette bande de 5m, car là votre servitude est de 8m...

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Isayla Picto info

Le 24/02/2016 à 16h53 Membre super utile Env. 1000 message Rhone

C'est le fonds dominant à qui profite la servitude qui doit entretenir le chemin par lequel il passe.
Vous dites "un enrochement a été réalisé" : par qui ? et il y a combien de temps ?
Il faut aller voir en premier celui qui a réalisé l'enrochement.

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italianissima Picto info

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Le 24/02/2016 à 16h58 Env. 300 message Bouches Du Rhone

Il a été réalisé début 2012 lors de la division de parcelle en 3 lots par les anciens propriétaires. Ce chemin profite aux autres 2 lots.

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zaf34

Le 25/02/2016 à 18h23 Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)

Bonjour,
j'appelle pas ça un enrochement mais un placage de rocher sur un talus.
Un enrochement doit avoir une certaine épaisseur et un ancrage en pied.
Pour moi cest à refaire pour garantir une stabilisation à long terme

Plusieurs centaines de camion?? ça fait un peu beaucoup non?

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italianissima Picto info

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Le 25/02/2016 à 18h52 Env. 300 message Bouches Du Rhone

67 camions de gravats rien que sur la 1ère semaine....

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zaf34

Le 25/02/2016 à 20h14 Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)

Ah ben oui.
Bon ça change rien au problème

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elisa21 Picto info

Le 25/02/2016 à 21h01 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

italianissima a écrit:...cet enrochement soutient le chemin d'accès des fonds dominants, pas le nôtre....

je ne comprends pas trop : vous n'êtes donc pas responsables de ces travaux ? ce n'est pas vous qui les avez réalisés et ils sont pour soutenir le chemin des voisins ?

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italianissima Picto info

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Le 25/02/2016 à 21h10 Env. 300 message Bouches Du Rhone

Effectivement, les anciens propriétaires ont divisé leur parcelle en 3 lots. Ils ont créé l'accès pour les desservir puis ont vendu les terrains. Nous avons été les premiers à faire construire. Depuis que le 2è lot est construit nous avons de nombreux problèmes car le chemin est très pentu (26%) au dessus de notre entrée, les véhicules ont beaucoup de difficultés pour monter et montent à toute vitesse ou en marche-arrière. Et maintenant, l'"enrochement" qui soutient ce chemin commence à tomber.

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karlito31 Picto info

Le 26/02/2016 à 10h53 Env. 3000 message Toulouse - France (31)

Bonjour,

je continue à dire que vous devez faire intervenir votre assurance, pour expertise.

Ensuite ils se retourneront vers l'entreprise qui a fait l'enrochement s'il n'est pas conforme, ou vers vos voisins s'ils sont responsables de dégats.

Cordialement,

Karlito.

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