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Achat d'un terrain avec une batisse à démolir (Val D Oise)

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Env. 20 message Val D Oise
Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire...Par avance pardon pour les fautes je ne suis pas une spécialiste de la grammaire Française...

Voila, 

Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat d'un terrain de 160 m² avec une servitude.noté comme ca

Partie de la parcelle B(la notre) fonds servant grevée de servitude dite "de cour commune" au profit de la parcelle C (fonds dominant) superficie 12m²

D'apès notre constucteur le proprietaire c ne pourra pas entrer dans notre terrain et nous pourrons le cloturer sans probleme . simplement comme son terrain comporte une zone non contructible et bien il pourra compter cette servitude pour sa limite separative avec notre maison.... je suis pas très claire je sais..
Qu est ce que ça implique pour nous?

deuxième question

sur notre promesse de vente il n'apparait pas la maison qui est pourtant sur le terrain   ; elle devait etre démolie par le vendeur du terrain en décembre ; suite à la découverte d'amiante il a fallu faire un diagnotic pour la demolition;

nous sommes fin fevrier et cette maison est toujours debout (le constructeur recule toujours la date) 


Nous n'avons pas encore signe chez le notaire

IL est précisé nul part qui doit démolir et surtout quand?

pour nous le terrain que nous achetons n'a pas de maison;;;;

Le petitionnaire de la demande de démolition déposée en mairie est bien le vendeur du terrain

cependant sur notre permis de construire il est note "construction d'un pavillon et démolition totale de l'existant 


Désolée si je ne suis pas très claire; [img][/img]

Est ce que la démolition pourrait nous être facturée?

merci
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 20 message Val D Oise
Bonjour,

personne pour m aider?

Merci
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
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Env. 100 message Oise
Bonjour,

pourriez-vous me dire :
- date de signature du compromis
- objet du compromis : achat d'un terrain ou contrat avec un constructeur?
- date approximative de signature chez le notaire?

Dans l'attente de vous lire
Messages : Env. 100
Dept : Oise
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Val D Oise
Bonjour

Alors

Promesse de vente de 02/12/2015
Promesse de vente pour l achat d un terrain .
Et signature d un ccmi avec un constructeur pour construction .

Une bâtisse est presente sur le terrain mais n apparait pas sur la promesse.
D après le constructeur il faut attendre deux mois après l affichage du permis pour démolir la maison?
Cette maison se trouve pour 40%sur notre lot et 60% sur le lot du voisin.

Normalement signature notaire en mai..

Voila

Si je ne suis pas claire dites moi,merci
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

alors la démolition de la bâtisse peut être soumise à l'obtention d'un permis de démolition. C'est une autorisation d'urbanisme fournie par la mairie.
Si le compromis précise que le terrain est vendu nu alors pas de soucis (par contre ne pas signer l'acte authentique si la bâtisse n'est pas démolie).
Sinon, il faudrait rajouter une clause dans le compromis liée à l'obtention de cette autorisation si elle est requise.
Ensuite, la démolition a un coût, majoré par la présence d'amiante et ça peut chiffrer très haut.

Qui doit supporter le coût? Et bien soit le compromis indique que le terrain est vendu nu donc à la charge du vendeur, soit c'est dans votre contrat CCMI alors c'est au constructeur sinon c'est à votre charge.

Enfin, si le terrain vous est vendu non nu alors vous n'êtes pas obligé d'attendre les 2 mois d'expiration des recours des tiers mais c'est préférable quand même.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Val D Oise
Merci Fabien

Alors sur le compromis de vente il est specifie lot..superficie 160m carre mais rien sur la maison.

Nous avons eu le permis de construire ou il est mentionné

Construction d un pavillon et démolition totale de l existant.

Sur le ccmi rien ne mentionne la maison a démolir...

On devrait signer en mai chez le notaire. J ai appelé la mairie de notre future ville et le petitionnaire du permis demolir est bien le vendeur du terrain..d ou notre hésitation.
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Ok donc vous avez l'autorisation de démolir sur le PC.
Maintenant, sur le compromis il doit être mentionné terrain nu sinon aucune obligation pour le vendeur de prendre en charge la démolition.
Le PC est à quel bénéficiaire?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Val D Oise
Alors le pc est a nos deux noms.

Sur le compromis en designation

" il s agit du lot c situé (l adresse) d une superficie de 160m carre environ,la surface exacte sera établie après arpentage par mr .......geometre expert.

Voila.


Plus bas il y a:

Structure géologique:

Le bénéficiaire prendra le terrain a lui vendu dans l état ou il se trouvera le jour de la vente' quant à. La structure du sol et ou du sous sol a charge pour lui de faire procéder par son constructeur préalablement a la vente et si il juge nécessaire a toute étude du sol spécifique susceptible de constituer un élément d aporeciation pour la réalisation de son projet de construction. Il est stipule que le cout de ces études et des travaux supplémentaires qui pourraient en decouler resteront a la charge du bénéficiaire...

Merci encore c est sympa de prendre le temps d aider.
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Le PC est aux 2 noms de qui?
Ça serait bien de connaître la surface exacte avant de signer, ainsi que le bornage si pas fait.

Maintenant la mention "Le bénéficiaire prendra le terrain a lui vendu dans l état ou il se trouvera le jour de la vente" veut bien dire ce qu'elle dit.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Val D Oise
Mon mari et moi.
Pour la superficie .on a un plan de division du geometre avec les 4 parcelle dont la notre.

Parcelle a 160m carre.destinee a être bâtie .construction d un pavillon d habitation .la parcelle a est grevee d une servitude dite de cour commune au profit de la parcelle D.

C est une société qui a acheté le terrain et qui l a divise en 4 lots.
Sur le courrier du geometre pour la description du projet a la mairie.il y a

Les 4 parcelles. Et en nota: L habitation et le garage existants sont a demolir.

Donc courrier du geometre de notre vendeur a la mairie...

La commune a accorde le projet.
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Si vous signez l'acte authentique avant que la maison soit détruite et qu'elle est non inscrite dans le CCMI alors elle sera à votre charge.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Val D Oise
Loin Merci Fabien,

C est ce qu on pensait faire avec mon mari. Il va surement nous prendre a partie mais bon on s en moque

Le seul hic c est au on a versé une provision au notaire .si on annule elle sera perdue et le constructeur peut se retourner contre nous aussi si on resilit le ccmi.
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Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Val D Oise
Loin Merci Fabien,

C est ce qu on pensait faire avec mon mari. Il va surement nous prendre a partie mais bon on s en moque

Le seul hic c est au on a versé une provision au notaire .si on annule elle sera perdue et le constructeur peut se retourner contre nous aussi si on resilit le ccmi.
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Val D Oise
Bonjour,

Un truc me taraude..

Nous avons une promesse de vente établie le 10/11 et signee par le vendeur le 02/12

Et signe un ccmi le 10/11.quelle date est la bonne pour la promesse?

J ai lu que si ccmi signe avant la promesse il s annule ....

Merci pour vos avis
Mira
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
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