Urgent RT2005 : le constructeur demande un plus value !!!

Moi je pense que tu n'as rien à payer et qu'il doit s'adapter à la RT2005 à ses frais. Prix ferme et définitif du CCMI.

Il avait qu'a déposer le permis en date et en heure.

Attendons d'autres avis car je ne suis pas pro du CCMI.

Adhère à l'AAMOI par prévention on ne sais jamais avec ce genre de loustic !

demande lui de te confirmer par écrit que c'est l'UNCMI qui a dit que les clients devraient payer.

c'est un avenant abusif selon moi

si ccmi à la charge du CT.

radeonjc a écrit:

si ccmi à la charge du CT.

Vous êtes dans ce cas ? PC déposé après le 01/09 et signature avant 31/08 ? Je ne dois pas être la seule dans ce cas sur le forum...
Le Constructeur prétend justement que c'est l'UNCMI qui dit que c'est à notre charge...
pfff... bonne idée de demander le papier. Je ne compte pas me laisser faire là dessus,

Awa

Il l' adans l'os. vous avez signé avant septembre donc si lui a trainé c'est de son fait et pas du tiens.
Mon constructeur m'a dit que la RT2005 est obligatoire pour tout CCMI signé apres septembre 2006.

Le souci c'est qu'il a trainé volontairement pour te coller un avenant.
Effectivement tu dois te conformer a la norme RT2005 puisque ton PC sera déposé apres le 1er septembre 2006. Mais ca il le savait bien avant (mon constructeur savait qu'en septembre on allait changer de RT et il a anticipé les changements).
Tout ce qui n'est pas de ton fait et a sa charge.

Je vais te dire franchement, il fait son boulot comme un tordu.
Moi je serai toi je resilirai mon contrat qui n'est pas legal de toute facon parce que tu peux t'attendre a d'autres surprises.

En tout cas ne paye pas, il n'avait qu'a se reveiller avant.
Adhere a l'AAMOI et trouve une solution rapidement.

Si tu peux met une copie de ton CCMI.

ahhhh c'est chouette d'avoir un CCMI, on est bien mieux en confiance ! sérieusement envoie le paître avec ses 1500€ de plus, un peu plus d'isolant partout et deplacer un ballon, ca les vaut les 1500? tttt.....il se fout de toi. Il te proposait quoi comme isoaltion de depart ?

On dirait qu'il te parle de l'uncmi comme du tout puissant ,il faut pas oublier que C'EST UN SYNDICAT DE CONSTRUCTEURS!!!!!!Alors forcement ils vont pas demander à payer eux meme les plus values du à la nouvelle norme!!!
Puisque tu as signé avant septembre ce n'est pas à toi de payer,il aurait du se depecher pour deposer ce satané permis....

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=763313&ind[...]ble=JORF&ligneDeb=1

C'est le texte paru au JO concernant la rt2005 et malheureusement il precise que la norme s'applique pour tout permis deposé à partir de septembre 2006.Il n'indique pas la date de signature du contrat......alors faut il resté sur le fait qu'un ccmi est un prix ferme et definitif(hors bt01)?

salut

je diris que si il a depose le pc apres le 0109 la rt doit forcement etres comprise dedans donc l avenant Dans Son C..

apres si il a fait expres de laisser trainer et si la signature a ete avant le 3108, DSC

bonjour à tous,

nous on a déposé le permis fin juillet et il a été accepté fin septembre; notre constructeur nous a effectivement parlé de la nouvelle RT2005 vendredi en nous disant qu'il la respecterait et que les différentes modif seraient à sa charge donc pas d'avenant et pas de surcoût (mais bon, on avait déjà le chauffe-eau dans une pièce chauffée et du xtherm33 comme isolant donc il n'ya que l'isolant du sol qui passe de 47mm à 53mm pour l'efisol et peut être d'autres choses)
voilà, il y a quand même des constructeurs réglos...

Alors :

J'ai contacté l'ADIL 67 qui m'a dit avoir eu la même question la semaine derniere et qu'ils avaient contacté l'ANIL.
l'ANIL conseillait d'argumenter comme suit :
* CCMI = prix ferme & définitif
* Article 231-2 (je crois) CCH : le projet de construction doit être conforme à la règlementation en vigueur
Cette réponse est "officieuse" car il n'y a pas 'encore' de jurisprudence sur le sujet (trop récent) donc je ne
peux avoir de papiers...
Donc théoriquement les CT doivent appliquer la RT2005 mais ne pas nous faire supporter le coût.
Le truc, c'est que j'ai oublié de mentionner au juriste de l'ADIL que le Constructeur aurait un papier de
l'UNCMI qui dit que c'est aux particuliers de payer, histoire qu'il vérifie cet argument (savoir si c'est vrai
ou pas...)

Bon, cette histoire est stressante; je ne sais pas si on va nous réclamer cette avenant ou non.

Les personnes qui construient avec ce CT et qui nous ont signaler cet avenant ont d'abord refusé
de signer le papier en argumentant 'prix ferme & définitif', sur ce, la secrétaire a brandit le courrier de l'UNCMI
et le directeur technique est aussi intervenu en disant que juridiquement, ils seraient gagnants !!! Bref, ils sont
persuadés de leur bonne foi, je sens que cela va être galere...
Sans compter que le CT a menacé de rompre le CCMI qu'il avait les moyens de le faire, donc chantage...

Voilà, je ne sais pas trop ce qui nous attend . Je vous tiendrai au courant...

Awa

resilie et trouve quelqu'un d'autre. Ton contrat est truffé de vices de forme...

UNCMI = copain du constructeur pour résumé facile.
Ce n'est pas l'UNCMI qui fait les lois. L'UNCMI est un groupement, un syndicat de constructeurs. L'UNCMI est donc du meme cote que les constructeurs.
Bref que ce soit l'uncmi ou le constructeur, c'est kifkif. Le seul interlocuteur est le constructeur et le client n'en a rien a faire des soupes internes.

Donc, tu n'as pas a payer l'avenant et c'est tout. Et si tes voisins paient, c'est qu'ils se sont fait mettre la pression et se sont fait influencés.
Ne fais pas la meme erreur qu'eux.
Tu as la loi avec toi jusqu'a preuve du contraire.

swalid a écrit:

resilie et trouve quelqu'un d'autre. Ton contrat est truffé de vices de forme...

Si je résilie, suis je obligée de renégocier mon taux ? (les taux ont bcp montés... depuis mars 06)
On a accepté l'offre de prêt pour la Cosntruction, on a déjà payer les Assurances.
Bref, peut on transférer le prêt obtenu pour un autre projet ? (même ordre de prix)

C'est pas si facile de recommencer à 0 :
mais si j'étais assurée de conserver mon offre de prêt, je serai davantage motivée...

il y a aussi le coût de la construction qui a augmenté, là on a eu le 'prix' 03/2006 (même si
on s'est sans doute fait "avoir" pour le coût aussi), + cette fameuse norme. On ne sait pas si en
résiliant on trouvera "mieux" ailleurs, c'est vraiment pas évident de savoir si faut tout recommencer
ou pas (si j'avais suffisamment les moyens financiers on le ferait sans pb, mais là on a aussi un prêt
relais qui court + prêt terrain)

Awa

non si tu resilies, tu vas devoire refaire une demande a la banque, le prix ne sera pas forcement le meme.
Donc a calculer.
Apres, se taper un constructeur foireux comme ca pendant 1 an, ca peut meriter un peu plus de budget. Encore faut-il ne pas tomber sur un equivalent.

awa

Tu devrais voir l'aamoi.

Quelque chose me surprend :
As-tu conservé une copie du contrat (provisoire ?) que tu as signé ?
Comme tu n'avais pas le PC lors de la signature, le contrat doit comporter une condition suspensive concernant ce PC. Et suivant l'article L 231-4 du CCH, dans ce cas, le contrat doit préciser la date limite du dépôt de la demande, le délai maxi pour les conditions suspensives et la date d'ouverture du chantier.
Tout celà est-il bien noté ?
Si oui et si celà n'a pas été respecté, le constructeur est en tort.
Mais si tu n'as signé qu'un contrat provisoire (pas signé par le constructeur), tu ne peux pas faire grand chose !

Par contre, l'application de le RT 32005 est quand même intéressante et aura pour conséquence une diminution des dépenses d'énérgie. C'est pas négligeable.
Et 15OO € ne me parait pas exagéré. Demande les modifications apportées pour ce coût supplémentaire.

FranceL a écrit:

awa
As-tu conservé une copie du contrat (provisoire ?) que tu as signé ?
Comme tu n'avais pas le PC lors de la signature, le contrat doit comporter une condition suspensive concernant ce PC. Et suivant l'article L 231-4 du CCH, dans ce cas, le contrat doit préciser la date limite du dépôt de la demande, le délai maxi pour les conditions suspensives et la date d'ouverture du chantier.
Tout celà est-il bien noté ?
Si oui et si celà n'a pas été respecté, le constructeur est en tort.
Mais si tu n'as signé qu'un contrat provisoire (pas signé par le constructeur), tu ne peux pas faire grand chose !

Alors si mon CCMI est bien contresigné par mon CT mais je pourrai le résilier (pas de promesse de vente du terrain à la signature).

Mais les délais notés sur le CCMI sont super longs : 12 mois pour la réalisations des
conditions suspensives.
Donc il a jusqu'au 6/03 pour déposer le PC...

Awa

voici le fameux L231-4 :
Art. L. 231-4.- I. — Le contrat défini à l’article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes :

a) L’acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l’ouvrage bénéficie d’une promesse de vente ;
b) L’obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, le maître de l’ouvrage étant tenu de préciser la date limite de dépôt de la demande ;
c) L’obtention des prêts demandés pour le financement de la construction ;
d) L’obtention de l’assurance de dommages ;
e) L’obtention de la garantie de livraison.
Le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d’ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat.
II. — Aucun versement, aucun dépôt, aucune souscription ou acceptation d’effets de commerce ne peuvent être exigés ou acceptés avant la signature du contrat défini à l’article L. 231-1 ni avant la date à laquelle la créance est exigible.
III. — Le contrat peut stipuler qu’un dépôt de garantie sera effectué à un compte spécial ouvert au nom du maître de l’ouvrage par un organisme habilité. Le montant de ce dépôt ne peut excéder 3 p. 100 du prix de la construction projetée tel qu’il est énoncé au contrat.
Les fonds ainsi déposés sont indisponibles, incessibles et insaisissables jusqu’à la réalisation de toutes les conditions ; dans ce cas, ces sommes viennent s’imputer sur les premiers paiements prévus par le contrat.
Les fonds déposés en garantie sont immédiatement restitués au maître de l’ouvrage, sans retenue ni pénalité, si toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu au contrat ou si le maître de l’ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l’article L. 271-1.
Le contrat peut prévoir des paiements au constructeur avant la date d’ouverture du chantier, sous réserve que leur remboursement soit garanti par un établissement habilité à cet effet.
Un décret en Conseil d’État fixe la nature de la garantie et les conditions et limites dans lesquelles ces sommes sont versées.


attention, c'est le maitre d'ouvrage qui est tenu d'indiquer la date limite de dépot, je ne sais pas si cela vaut quand on donne pouvoir au constructeur pour déposer le permis (il s'agit d'ailleur il me semble d'un des points soulevés par l'aamoi dans les contrats types UNCMI, le fait que ces contrats n'impose pas de date butoir pour le dépôt de permis ce qui fait que le constructeur a le délai de réalisation des conditions supensives, (souvent 12 mois) pour déposer et obtenir le permis et faire trainer les chose (pour le bT01 )

Eh bien je me sens moins seule, mais pas tellement plus rassurée.
Voici mon cas:
- juillet 2006 : je signe le contrat CCMI; le CT m'a parlé de la RT 2005 et de sa date d'application au 01/09; il dépose donc le permis fin août en connaissance de cause
- début octobre 2006: le PC est refusé parce que le certificat de fin de travaux du lotissement n'est pas arrivé dans les délais (1 petite semaine de retard, c'est un peu rageant)
- fin octobre 2006: mon CT m'appelle et m'annonce la " bonne " nouvelle: une plus-value de 4000 euros. J'ai signé une nouvelle version de PC mais pas d'avenant. Heureusement, il me laisse le temps de réfléchir ...
Les 4000 euros se décomposent comme suit:
- une chape supplémentaire + isolant de sol sur le plancher bas, au dessus du vide sanitaire (2000 euros)
- rupture de ponts thermiques au niveau des planchers intermédiaires (1000 euros)
- des radiants dans toutes les pièces (1000 euros)
Le descriptif s’appuyait sur la RT2000, mais au vu de la plus-value , ça n’était pas très bien isolé. Depuis je me documente sur les différences entre RT2005 et RT2000. Mais c'est plutôt compliqué. J'ai rencontré aujourd'hui un conseiller Espace Info Energie qui me conseille de ne pas signer d'avenant, qu'il y a de l'abus.
J'étais prête à dénoncer le contrat mais je n’ai pas trop l’envie ni l’énergie de tout renégocier avec la banque.
Je vais de toute façon m'appuyer sur la clause "prix ferme et définitif". Puis-je demander comment le CT a déterminé les travaux complémentaires à réaliser, ne faut-il pas qu’une étude thermique vienne prouver les modifications imposées ?

Des nouvelles :

Alors c'est toujours pas rose même si ca avance un peu...

On a décidé de poursuivre avec Ce constructeur mais on se bat toujours.

Hier c'était la signature du PC (après 9 sem d'attente) :
On a été recu par une assistante blindée à toutes remarques.
Elle a commencé à nous parler de la RT2005, nous dire qu'on avait le choix entre la prendre ou non (ce qui est FAUX)
Et quand je lui ai demandé si elle avait les plans PC SANS RT2005, elle m'a dit NON, il faut
revenir, le tout en étant hyper calme. Moi je l'étais bcp moins j'ai pris une 0.5j de congés expres pour signer
(idem pour mon conjoint), car à midi pas possible ni le soir, ni le matin.
Elle m'a brandi la circulaire de l'UNCMI (effectivement, y a un papier qui dit que tout contrat signé AVANT le 25/5
peut faire l'objet d'un avenant).
Et donc au final (après les fausses vérités qu'elle nous a sorties, comme quoi on aurait le choix mais en fait non)
on arrive à la Conclusion qu'on est obligé d'appliquer la RT2005 et donc de payer.
Nous on veut la RT2005 mais pas la payer !
On s'est bien fâché, on a vu le Directeur du Constructeur, puis le Commercial.
On devrait reprendre rdv avec le Directeur pour négocier définitivement. Il a bien blémi quand j'ai évoqué
de signaler ces pratiques à des Associations de Consommateurs (d'après eux, ils veulent nous rendre Service,
et s'étonnent donc qu'on soit mécontents de leurs "prestations", soit disant on serait les "seuls" à être mécontents
etc etc ! Bref ils sont super sûrs d'eux, persuadés d'être les "meilleurs", c'est incroyable)

Après 5h de discussion hier, le Directeur accepte de prendre la moitié à sa charge.
Je lui ai parlé de l'ADIL & du "Consommateur d'Alsace", il m'a dit qu'il allait
les appeler pour vérifier leurs positions. On attend qu'il prenne la totalité à sa
charge (1484 euros).

Bonne journée,

Awa

simone a écrit:

Eh bien je me sens moins seule, mais pas tellement plus rassurée.
Voici mon cas:
-

Simone,

Sur la circulaire de l'UNCMI que j'ai vu HIER chez mon CT, sache qu'elle
est bénéfique pour toi puisque tu as signé en JUILLET.
Il est bien précisé que si le contrat est signé après le 25/05 c'est au CT
de prendre à sa charge. Donc si cette circulaire est valide, au moins qu'elle
te profite !

Parle lui de cette circulaire, contact l'ADIL de ton département aussi !
En espérant avoir pu t'aider...

Bon courage !

Bonsoir. J'ai un probleme un peu similaire. D'après la rt2005, il faut un conduit de cheminée mais ma maison n'en est pas pourvu (CCMI signé en juillet). Les autres nouveautés de la rt 2005 étaient déjà incluses dans notre construction donc le constructeur veut nous faire payer ce fameux conduit de cheminée (840 euros sous le manteau). Je ne suis pas contre avoir ce fameux conduit mais d'après ce que je lis ici je ne dois pas le payer!!!! C'est aux frais du constructeur! Quelqu'un peut il m'en assurer.
Merci.

Je maintient. CCMI signé avant septembre la RT2005 n'etait pas appliquée mais les constructeurs savaient qu'en septembre ca allait changer et les changements que ca appliquerai.

Ils ont trainé pour le Permis, c'est de leur fait donc ca n'est pas a toi de payer.

Il ne peuvent pas dire qu'ils ne connaissent la reglementation en vigueur.

Bonjour,

je prends la file des messages avec du retard, mais plus de nouvelles de Simone et Awa ... qu'elles ont été les conclusions de vos déboires avec vos constructeurs respectifs ?
Je suis aujourd'hui dans un cas très similaire aux votres ... et je ne sais pas qu'elle conduite tenir.

Merci d'avance.

1) La date de signature du CCMI n'a aucune importance et seule la date de dépôt du permis de construire est à prendre en considération.
2) Les circulaires de l'UNCMI n'ont aucune valeur légale. Par contre, si quelqu'un a une copie de cette circulaire, nous sommes preneur.
3) ceux qui se sont vu appliquer un avenant contrevenant aux dispositions légales du CCMI peuvent toujours le faire annuler après la construction histoire de ne pas se fâcher dès le départ avec le constructeur .

Incroyable !!!! dès qu'il sentent une faille ils foncent, c'est ecoeurant,

petite question : qu'a fait ton constructeur entre mars et septembre pour ne pas déposer ton permis de construire, c'est incroyable,

de plus je ne veux pas t'alarmer, mais si vous avez signé un CMI avec révision du BT01, il faut savoir que la révision est calculée entre le moment de la signature du contrat et la levée des réserves + 1 mois (date la plus tardive entre soit acceptation des offres de pret, ou permis de construire accepté) si tel est le cas, ne l'ayant déposé qu'en septembre, vous n'avez du le recevoir qu'en fin d'année, donc je n'ose imaginer une telle révision de prix.

D'ailleurs à ce sujet un petit rappel , quand vous vous renseignez sur la fiabilité d'un constructeur, notamment sur les délais de construction, c'est bien mais renseignez vous aussi sur ces délais avant construction pour la réalisation des plans etc .... car chez certains constructeurs nationaux les plans partent et sont réalisés au siège, reviennent avec des erreurs car pas de dialogue avec le client, et ainsi de suite, et on perd des mois malheureusement aux frais du client (notamment si révision de prix !!!)


Très bonne journée, et bon courage,

Merci de nous tenir informés de la suite de cette affaire

COrdialement

Isabelle

Bonjour à tous !

Citation:

D'ailleurs à ce sujet un petit rappel , quand vous vous renseignez sur la fiabilité d'un constructeur, notamment sur les délais de construction, c'est bien mais renseignez vous aussi sur ces délais avant construction pour la réalisation des plans etc .... car chez certains constructeurs nationaux les plans partent et sont réalisés au siège, reviennent avec des erreurs car pas de dialogue avec le client, et ainsi de suite, et on perd des mois malheureusement aux frais du client (notamment si révision de prix !!!)

C'est ce qu'il nous est arrivé. Signature du CCMI le 21/01/06, plans définitifs (pour le dépot du PC) le 23/06/06. Du 21/01/06 au 23/06/06, 3 jeux de plans alors que je leur avais fourni les plans exacts de la maison lors de la signature....

Je profite de ce post pour éclaircir un point, ou plutôt, je demande aux sachants d'éclairer mes lanternes :
Pour le calcul de l'actualisation, la première date prise en compte est celle de la signature du CCMI. Le CCMI devant être accompagné des plans (Cas du CCMI avec fourniture de plans), la date à prendre en compte est-elle celle de la signature du CCMI ou de la signature des plans définitifs ???

Merci à tous pour vos réponses.

La date à prendre en compte est celle à laquelle le contrat est complet et donc de sa dernière pièce, en l'occurence souvent le plan (Cour de cassation, CIV 3, 13 Février 1985 arret N° 83-16.658).

Nous ne saurions que rappeler notre post "il faut dater toutes vos signatures" du forum "avant la construction" et l'article sur notre site "votre signature vaut peut-être de l'or".

Par ailleurs, l'absence des mentions obligatoires du délai de dépôt de permis permet également de contester les augmentations abusives dues aux manquements des constructeurs.

Enfin, la nouvelle rédaction des contrats UNCMI qui prévoient ce délai sous condition de remise de documents est combattue par l'association AAMOI comme abusive dans l'assignation qu'elle a déposé contre cet organisme.

Merci pour ces précisions qui devraient permettre à bon nombre de minimiser (voire supprimer ?) l'actualisation... et à nous les premiers !
Nos plans définitifs sont datés !
Et je pense qu'il n'est pas fait mention du délai de dépôt du PC (à vérifier dans le contrat).
Bref que du bon pour nous.

Encore merci pour la clarté et la précision de vos réponses.

LT_22 a écrit:

Bonjour,

je prends la file des messages avec du retard, mais plus de nouvelles de Simone et Awa ... qu'elles ont été les conclusions de vos déboires avec vos constructeurs respectifs ?
Je suis aujourd'hui dans un cas très similaire aux votres ... et je ne sais pas qu'elle conduite tenir.

Merci d'avance.

Bonjour à tous

La suite de mes péripéties.
Le constructeur ne m’a donné plus signe de vie après m’avoir annoncé la plus-value oralement le 27/10. Je n’avais plus trop envie de poursuivre avec lui, surtout après des échos peu rassurants que j’avais d’une collègue. Je lui ai envoyé en recommandé le 20/11 un courrier faisant état du fait que le délai de réalisation des clauses suspensives était dépassé (12/07 + 4 mois) et que par ailleurs le prix était censé être ferme et définitif et qu’il ne donnait aucune justification de la plus-value au titre de la RT2005. Il a répondu une semaine après que nous étions libérés de tout engagement. Je n’avais encore rien versé, donc pas de souci du côté financier.
J’ai appris par la suite que le contrat que j’avais signé était en fait très avantageux pour moi. Le commercial avait dû se tromper, la plus-value était un moyen de rattraper l’erreur et le " silence radio " était une manœuvre pour casser le contrat. Si j’avais eu l’information plus tôt …
Mais je ne regrette pas ma décision, je n’avais plus confiance.
Donc retour à la case départ, avec le constructeur qui se trouvait en 2ème position dans ma sélection du mois de juillet.
Le permis a été déposé le 22/01.
Beaucoup de temps perdu, mais nous sommes à l’école de la patience il me semble …

Je salue le recul que tu as pris sur cette affaire et te souhaites de repartir avec un constructeur en qui tu auras toute confiance.

Bon courage.

Laurent.