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Refus permis de construire - distance borne incendie

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.543 fois
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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour,

Je me présente, je m'appelle Hélène (pas Henri ), et avec mon mari nous avons débuté notre projet de construction en signant en octobre dernier un compromis d'achat de notre terrain, puis le contrat de construction en novembre.

Nous venons d'essuyer un refus du permis de construire, du fait que le terrain se situe à plus de 150m de l'hydrant le plus proche. Pour info, ce terrain avait eu un permis de construire d'accordé en 2011.

Ce terrain est entouré de maisons, pour certaines très récentes.

Ma question est : quel est notre recours vis à vis de la Métropole pour l'installation d'un hydrant dans la rue ?


Merci de vos conseils et témoignages,

Bonne journée,
Hélène 
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 300 message Monaco
Bonjour
Vous rapprochez du SDIS qui vous conseillera et vous donnera les Textes.
Solution:
-Installer une Borne Incendie à vos Frais si le réseau le permet.
-Créer une réserve d'eau (environ 120 m2) c'est à dire environ le volume de DEUX piscines ou une Piscines et une réserve d'eau (Type Zodiac?).

Consulter les permis de construire des Maisons voisines et faites un recours gracieux dans les deux mois auprès du Maire, si refus vous aurez encore 2 mois pour saisir le Tribunal Administratif.
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour Marc,

Et merci pour ce retour,

J'ai contacté les pompiers de ma communes mais ils ne peuvent intervenir au niveau administratif, ils ne peuvent faire d'attestation stipulant qu'ils prennent le matériel en conséquences lorsqu'ils interviennent sur la commune ou se situe le terrain.

mais entre temps nous avons reçu une bonne nouvelle du Maire qui nous a annoncé que la Métropole allait installer un hydrant au bout du chemin, donc plus de soucis de ce côté là . Nous attendons tout de même un courrier officiel pour être sûrs !

Bonne journée !
Hélène 
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
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Membre utile Env. 300 message Monaco
Le S D I S c'est le Service DEPARTEMENTAL de sécurité incendie. Il y a des pompiers dans des bureaux pour répondre aux questions et vous donnent les textes. Vous avez aussi la possibilité d interroger par écrit le SDIS pour connaitre les possibilités sur votre terrain. Ils vous répondent en détail et dans des termes opposable aux Maires.
Mais si la solution est en vue....
Quand les Maires ont la pression avec des administrés qui connaissent les textes,ils font profil bas!Rolleyes
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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Membre utile Env. 500 message Merignies (59)
OOOOOOOOOOHHHHH marc31 le SDIS c'est pas ça!!!!!
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Membre utile Env. 500 message Merignies (59)
Service départemental d'incendie et de secours!!!!!!!!!!
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 300 message Monaco
Différence ? SDIS c'est le SDIS !
Tu t ennuyer .......
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 500 message Merignies (59)
C'est pas " service départemental de sécurité incendie"!
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Membre utile Env. 300 message Monaco
Il s ennuyait.....
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 500 message Merignies (59)
Non je corrige tes erreurs!
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le mardi 05 novembre 2024 à 22h58
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