Taxe aménagement et PAC

Salut

Oui la France est le pays des taxes , c'est pas un scoop

Le tout à l'égout c'est normal
La taxe aménagement aussi
Archéologie, vous êtes en zone bâtiments de France ?

Ce n'est pas leurs rôles, donc pas de recours ...

Renseignez vous la Tle peut être degrever si vous avez un ptz par ex

Bon courage

A+

Je vous remercie de votre réponse maderastyle. La TLE est une autre taxe ?

Normalement c'est un regroupement de taxe qui reprend l'ancienne taxe d'aménagement
Peut être que les papiers n'ont pas changer dans votre contrée

Normalement c'est payer en 2 fois (1 et 2 an après dépôt du permis)

A+

Donc ma taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive et a payer en 2 fois comme vous l'avez précisée donc sa doit être la tle ouf je suis soulagé.
Et sinon j'ai eu le droit un ptz donc il faut que je m'adresse à qui pour un dégrèvement?
Merci pour votre aide.

Bonjour Lune 58 ..

+1 avec discours de maderastyle (malheureusement!)

le tout à l'égout (votre PAC - praticipation ...) : il faut bien payer la station d'épuration flambant neuve de votre syndicat des eaux ah non elle a plus de 20ans ? ... et bien c'est qu'une nouvelle doit être dans les cartons bien sur!

la taxe d'aménagement (taxe sur laquelle vous pouvez avoir des dégrèvement si vous bénéficiez de pret aidés) : attention si vous avez 1999€, cette année, j'ai bien peur qu'ils vous envoient la même feuille l'année prochaine (et oui 1/2 à payer l'année suivant le PC et la 1/2 suivante, l'année suivante , sauf si < à 1500€ là il faut payer en 1 seule fois)
on dit souvent que cela remplace la taxe foncière exonérée les 2 premières années de construction MAIS ATTENTION si votre commune a voté contre cette exonération  dans ce cas vous pourriez avoir ces 2 taxes à payer (c'est malheureusement mon cas!)
pour l'archeo c'est une "nouvelle " taxe payable partout (même en dehors ABF!) pour le fait que vous ne fassiez pas de fouille archeo avant de faire votre maison et vous payez pour le fait que peut-être par le plus grand des hasards , il y avait un petit bout d'os ou une merveilleuse poterie enterrée sous votre maison qu'on ne retrouvera donc jamais et que vous êtes un méchant qui en veut au patrimoine culturel!!

(euh ça se sent mon exaspération envers toutes ces taxes?!

lune58 a écrit:

Donc ma taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive et a payer en 2 fois comme vous l'avez précisée donc sa doit être la tle ouf je suis soulagé.

malheureusement  non vous payerez 1 fois la taxe archéo et 2 fois les 1999€ ...

Renseignez vous auprès de votre centre des impôts je pense que ce sera le plus simple
ou sinon mairie et ddt peuvent vous aider

NathFQE :Je pense que les 1999 de taxe d'aménagement sera payer en deux fois car il ya une petite étoile a coté de la somme qui me dit que si ça excède 1500 euro la taxe et exigible en deux échéances, le premier 12 mois après l'autorisation de construire et le second 24 mois après cette date.
Et pour le PAC notre station d'épuration n'a que une 10 d'année mais se qui fait mal ses que je vie dans la commune depuis 12 ans donc je les largement financé leur station d'épuration. Mais bon...

Il faut avoir cocher une case dans la demande de permis pour bénéficier du degrevement (40% de souvenir )

Bon perso ça 'n'a pas marcher pour nous on a reçu le premier avis de paiement normal , c'est à ce moment qu'on a fait un courrier aux sip dont on dépend et ils ont renvoyer l'avis rectificatif

A+

Bonjour

Je risque d'être désagréable mais tant pis je me lance.

Vous n'aviez jamais entendu parlé de ces taxes avant ? On en parle pourtant partout sur ce site ! Et si quelqu'un est en faute sur ce défaut d'information, c´est votre architecte / MOE / constructeur

Concernant les docs reçus :
-PFAC : entretien de l'assainissement lié à votre future utilisation. Payable en 2 fois sous conditions. Le montant indiqué est le montant total
-TA : regroupe plusierus anciennes taxes. Payables en plusieurs fois sous conditions. Le montant ibdiqué est le total
-TAP : montant total à payer en 1 seule fois

Nous avons obtenu notre pc fin décembre et nous avions dejà provisionné ces taxes. Il suffit de se renseigner un peu et 2/3 calcuks pour avoir une estimation fiable ;)

@Guizben mon conjoint et moi même commençons l'aventure de la construction & 
je me suis renseigné partout où je le pouvais ( mairie, forum, DDTM ) et je ne trouve aucune réponse très clair concernant la PFAC - Savez vous comment est calculé le montant dû et si c'est toutes les communes qui l'impose svp ? 

En ce qui concerne la TA et la RAP approvisionnement ok car après confirmation de l'urbanisme même avec un PTZ aucun dégrèvement possible mise à part celui des 100 premiers m² ... 

en vous remerciant

Bonsoir Alisteph

votre question tombe plutôt bien car j'ai justement appelé mon service d'assainissement à ce sujet cet après-midi (nous venons de nous raccorder et allons emménager dans moins d'1 mois)

pour la "formule" de calcul, je n'en ai aucune idée. je pense que seuls les services compétents l'ont. en tout cas, ce n'est pas comme la TA et elle est sans doute régie localement. quoi qu'il en soit, vous devriez avoir le document l'indiquant avec votre arrêté de PC

pour répondre à la 2ème partie de votre question, je pense que oui, toutes les communes (ou communautés de communes comme chez nous) l'imposent dès lors qu'il s'agit d'un assainissement collectif (donc fosses non concernées)

d'ailleurs, il est bon de se renseigner avant d'effectuer les travaux de raccordement. chez nous, si un employé du service vient contrôler, tranchée ouverte, la conformité du raccordement, nous avons droit à 15% de réduction (+ paiement en 2 fois si PTZ)

Pour ma part la taxe d'assainissement est calculé par rapport à la surface plancher de la maison. Moi c'est 26,20 €/m².

@Guizben Merci pour votre réponse, 

Après renseignement auprès de l'a communauté d'agglomération (qui dans le Pas De Calais gère cette taxe) nous n'aurons pas de PFAC à payer, la communauté ne l'ayant pas voté pour la commune où nous allons construire. 
voilà quelque chose encore bien différent de la TA et RAP .. 

Pour l'instant je ne peux déposer mon PC, mon lotisseur n'ayant pas atteint les 30% de vente mais je me renseigne néanmoins pour calculer le budget qu'il nous faudra allouer à ses frais annexes engendré par la construction.