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Donation et division d'un terrain agricole en vue de bâtir

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Env. 10 message Finistere
Bonjour à tous,
Nous sommes un jeune couple avec un projet de construction qui en est au tout début et on s'arrache déjà les cheveux sur les formalités. Nous aurions donc besoin de votre aide et de vos conseils pour faire au mieux.

Voilà les détails:
Mon mari est en cours d'installation sur l'exploitation agricole familiale et ses parents souhaitent nous donner un terrain (actuellement classé agricole) à coté de l'exploitation pour pouvoir bâtir notre maison.
Sur le plan cadastral, c'est un grand terrain qu'il faudra sûrement diviser, notamment car une partie du hangar de l'exploitation est bâti sur le-dit terrain et mon mari veut également y construire des serres dans le cadre de son installation.

Et voilà nos (nombreuses) questions:
Concernant la donation du terrain, à quel moment vaut-il mieux passer chez le notaire (avant ou après la validation du CU? le demande de permis? etc...)?
Concernant la division du terrain, à quel moment faut-il s'en occuper (au moment de la donation, avant? après? etc...)?

Nous n'y connaissons pas grand chose et je perd un peu mon courage devant tant de difficultés (déjà que passer un terrain agricole en terrain constructible ne semble pas simple), je serai donc plus que ravie pour tous les conseils et avis que vous pourriez nous donner.
Evidemment, n'hésitez pas si vous avez besoin de plus d'infos.

Guns
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 912 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Pas simple comme vous dites. Le fait d'être exploitant ne garantit plus l'obtention
d'une autorisation d'urbanisme pour une habitation.

On pourra toujours vous avancer que selon le type d'activité, il n'y a pas nécessité
d'une présence humaine continue...etc. (voir votre PLU si votre commune en dispose)

Avant d'aller trop loin dans les démarches, (notaire, PC) vous pouvez déposer une
demande de certificat d'urbanisme opérationnel

Sur le plan de situation ou plan de masse à joindre, vous y précisez le détachement 
parcellaire prévu ainsi que la nature les constructions envisagées. (habitation, usage agricole)

Si pas de réseaux d'assainissement collectif, il vous sera très certainement demandé 
une étude de sol (ou au minimum l'avis du SPANC) pour la faisabilité de la filière assainissement individuel. 
Etude à joindre avec la demande de CU. Il est toujours bon de rencontrer votre maire en amont
afin de "tâter le terrain". 

Si retour positif, alors vous pourrez envisager de déposer une DP ou permis d'aménager
pour le détachement ainsi que les divers PC nécessaires aux constructions.

Cdt.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Finistere
Bonjour VanH,

Merci pour votre réponse. Ça nous éclaire un peu plus sur le sujet.
Nous avons déjà rencontré le maire de notre commune qui n'a pas l'air contre le projet, par contre la communauté des communes semblent un peu plus réfractaire (sous motif de la densification des bourgs).
Normalement, notre projet rentre dans les textes de la chambre d'agriculture puisque les serres qui seront installées demanderont une surveillance "multi-journalière" que seul mon mari sera habilité à conduire.

Nous préparons actuellement de dossier du certificat d'urbanisme, par contre la mairie ne nous a pas parlé de l'étude de sol.

Encore merci pour votre aide

Cdlt

Guns
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mardi 24 décembre 2024 à 04h49
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