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Le notaire ne rédige pas l’acte notarial.

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Env. 10 message Yvelines
Bonjour,

En 1998, je décide de faire l’acquisition d’un terrain constructible auprès de la société la Sxxxxx.

Une promesse d’achat est alors rédigée en 1998, avec un paiement de 50% du prix du terrain dès de la signature de cette dernière, la totalité du dossier est transmis au notaire du vendeur.

Les 50% restants sont finalement payé en 2004, avec des courriers de la société la Sxxxxx me précisant en 2004 qu’en cas de non-paiement des pénalités de retard seraient appliquées, du  coup je règle la totalité de l’opération sans passer par le notaire.

En 2015, je décide construire sur ce terrain, j’effectue une demande de prêt et on me demande  l’acte de propriété que je pensais avoir, je me rapproche de la société la Sxxxx pour avoir plus de précisions et obtenir les papiers manquants, et m’aperçoit que le vendeur bloque la vente et réclame beaucoup plus d’argent (le terrain coûtant aujourd’hui, beaucoup plus cher que le prix de la promesse d’achat).

Aujourd’hui lorsque que je contacte le notaire du vendeur, alors qu’il a le dossier depuis le début et ne m’a jamais contacté, il me déclare : « qu’il ne peut rédiger l’acte sans l’accord du vendeur ».

Aujourd’hui, j’ai une promesse d’achat, des justificatifs  de paiement de la totalité du prix convenu et un notaire et vendeur qui ne me répondent plus et qui jouent la montre en espérant que j’abandonne.

Je précise que c’est une vente qui s’est faite à distance et qu’avec l’ensemble des documents reçus, je pensais avoir tout ce dont j’ai besoin pour lancer une construction.

Merci d’avance pour vos réponses et conseils.
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Crying pfff... tribunal/avocat...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Citation: du coup je règle la totalité de l’opération sans passer par le notaire.


Sans commentaire !!!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 10h01
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