Qui doit payer la TLE: 1er propriétaire ou second acheteur ?

Bruno63 a écrit:

En lisant certains posts sur la TLE, je me pose la question suivante:
J'ai acheté une maison neuve (jamais habitée) mais ce n'est pas moi qui l'ai faite constuire. De mémoire la personne qui a construit la maison m'a dit avoir payé la première moitiée de la TLE.
La seconde partie arrivant 18 mois plus tard, qui doit la payer ? celui a fait construire (lui) ou bien le propriétaire actuel (moi) ?

toi............puisque tu es le propriétaire actuel.

edit : pas sure que ce soit toi... la TLE est applicable pour le détenteur du permis...

D'après ce que j'ai lu (*) ce n'est pas aussi évident:

2 - Les Redevables
Le redevable légal de la taxe est le bénéficiaire du permis de construire, l'auteur de la déclaration de travaux exemptés de permis, ou encore le constructeur de fait lorsqu'il n'y a pas eu d'autorisation préalable.
(...)
Sont solidairement redevables de la taxe locale d'équipement les établissements de crédit ou sociétés de caution mutuelle qui sont garants de l'achèvement de la construction et les titulaires successifs du permis de construire.

Je ne suis:
- ni bénéficiaire du permis de construire
- ni l'auteur de la déclaration de travaux
- ni le constructeur
- ni l'organisme bancaire garant de l'achèvement des travaux
- ni un titulaire successif du permis de construire

Ne trouvant rien sur la "cessibilité" de cette taxe, je me demande donc si c'est bien à moi de payer la seconde moitié.

(*)Source: http://www.coin-urbanisme.or[...]es/tle.html

ouaip, pas evident.
Le mieux est d'appeler la mairie pour savoir, ou les impots pour confirmation.
Moi je serais d'avis que tout revient au premier proprio.
Apres, peut-etre que ca aurait du etre notifié dans l'acte de vente.
Tu nous diras...
On sait jamais, je dois payer la seconde partie fin 2007

+1 appelle le centre des impots pour avoir leur avis

Est ce que cela n'a pas été noté sur l'acte de vente par hasard ?

fred31 a écrit:

Est ce que cela n'a pas été noté sur l'acte de vente par hasard ?

Yes, je viens de ressortir l'acte ... et c'est écrit noir sur blanc que c'est pour ma pomme. Loupé pour cette fois.