Soucis avec architecte Résolu

Ca s'appelle la propriété intellectuelle. Si vous voulez construire selon ses plans, il faudra les acheter.

Bonjour

si vous l'avez missionné pour "plans et dossier permis" vous avez du avoir un devis, une proposition de contrat pour cette mission.

l'ordre logique est d'accepter la proposition = signature contrat correspondant
ensuite il réalise le travail demandé
puis, forcément on paie la facture -en espérant qu'il y a bien une clause pour obtention du permis-

les plans réalisés-vendus n'ont pas à être "copiés" puisqu'ils seront utilisés comme prévu : pour construire la maison prévue au contrat et autorisée par le permis dont il s'est occupé.

Nous n'avons rien signé. Normalement la logique voudrait et le code de déontologie des architectes (art 11) que le contrat soit signé avant pour connaître tout les paramètres.

Car le choix de l'implantation et des volumes c'est nous qui l'avons décidé! Lui a juste fait le plan..

Nous n'avons rien signé. Normalement la logique voudrait et le code de déontologie des architectes (art 11) que le contrat soit signé avant pour connaître tout les paramètres.

Car le choix de l'implantation et des volumes c'est nous qui l'avons décidé! Lui a juste fait le plan..

Ce que dit la loi:
Les œuvres d’architecture sont considérées comme des œuvres de l’esprit (article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) et bénéficient à ce titre d’une protection par le droit d’auteur.

Vous n'avez rien signé mais rien payé non plus, c'est son oeuvre.

Ok, donc on ne peut pas faire la même maison mais faire "une oeuvre" un peu différente?

Comment pourrait-il prouver que vous avez fait appel à sa créativité?

Mika63 a écrit:

Ok, donc on ne peut pas faire la même maison mais faire "une oeuvre" un peu différente?

voir définition : plagiat.

Pour avoir de meilleurs avis, il faudrait demander aux modos qu'ils déplacent le post dans la section archi (clic sur le bouton rouge).

Bonsoir,

Que d'embrouilles !!!

Citation:

Nous voulions un architecte pour faire notre dossier du permis.

Nous lui avons expliqué ce que nous voulions comme maison et il a fait des plans.

Citation:

Car le choix de l'implantation et des volumes c'est nous qui l'avons décidé! Lui a juste fait le plan..

Donc prestation minimale pour un archi.

Citation:

Ensuite il nous a demandé de signer le contrat d'architecte. Au vue du prix nous avons refusé.

Là, c'est une autre prestation...

L'archi est fautif de ne pas avoir préciser l'étendue de son contrat et  Mika est fautive de ne pas s'être méfiée et de ne pas avoir délimité la prestation....

Trouver un arrangement et rémunérer l'archi pour le boulot déjà effectué avec une décote pour son absence de transparence....

Eddy_ a écrit:

Comment pourrait-il prouver que vous avez fait appel à sa créativité?

En effet c'est une maison plutôt banale et j'ai vu dans la jurisprudence qu'il fallait que l'oeuvre soit originale.

mgarrig a écrit:

Bonsoir,

Que d'embrouilles !!!



Là, c'est une autre prestation...

L'archi est fautif de ne pas avoir préciser l'étendue de son contrat et  Mika est fautive de ne pas s'être méfiée et de ne pas avoir délimité la prestation....

Trouver un arrangement et rémunérer l'archi pour le boulot déjà effectué avec une décote pour son absence de transparence....

 Il n'y a aucune embrouille. L'archi a voulu profiter de la situation en faisant les plans et en nous donnant le contrat par la suite car nous étions pressés. Il demandait 3600 euros que pour les plans du permis!! plus de 2,5 fois le prix du marché!  Maintenant il nous demande de ne pas copier ses plans mais on se passera de lui et de son plan, on va voir un autre archi!!