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Probleme abri de jardin et impots foncier

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.784 fois
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Env. 10 message Hautes Pyrenees
Bonjour , nous avons fait construire un abri voiture 2 place en kit en bois ouvert non clos mais couvert par bac acier sans dalle de beton au sol dans le fond de notre jardin . Notre commune nous a imposer un permis de construire car il mesurai 24m² ; une fois fini nous avons retourner tout les papiers de fin de travaux . Monter en 3h la mairie n'as pas voulu nous accepter la fin des travaux le meme jour que le debut grrrrr 
depuis nous avons reçu 2 formulaires des impôts 
- taxe d'amenagement 
- impots locaux 
J'aurai besoin de vos avis car je ne vois pas dans quelle case rentre mon abri :( 
ce n'est pas une habitation , une démolition il n'est pas clos , il n'ai pas contre ma maison ce n'est pas une extension 

merci de m'aider  élodie  
Messages : Env. 10
Dept : Hautes Pyrenees
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message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

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Env. 10 message Hautes Pyrenees
Personne ??SadSad
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Env. 100 message Val De Marne
C'est une annexe à l'habitation. Vous avez reçu quoi comme formulaire ?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Faut patienter , certains sont au boulot

Merci
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Hautes Pyrenees
Bonjour , j'ai reçu un formulaire IL impot locaux et l'autre celui de la taxe aménagement il m'ont souligné au marqueur place de stationnement
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

pioupioute65 a écrit:Bonjour , nous avons fait construire un abri voiture 2 place en kit en bois ouvert non clos mais couvert par bac acier sans dalle de beton au sol dans le fond de notre jardin . Notre commune nous a imposer un permis de construire car il mesurai 24m² ; une fois fini nous avons retourner tout les papiers de fin de travaux . Monter en 3h la mairie n'as pas voulu nous accepter la fin des travaux le meme jour que le debut grrrrr 
depuis nous avons reçu 2 formulaires des impôts 
- taxe d'amenagement 
- impots locaux 
J'aurai besoin de vos avis car je ne vois pas dans quelle case rentre mon abri :( 
ce n'est pas une habitation , une démolition il n'est pas clos , il n'ai pas contre ma maison ce n'est pas une extension 

merci de m'aider  élodie  


"Posté le: Ven 11/Mar/2016 15:43 Sujet du message:


" Bonjour , j'ai reçu un formulaire IL impot locaux et l'autre celui de la taxe aménagement il m'ont souligné au marqueur place de stationnement "

Cherchez l'erreur!!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Hautes Pyrenees
Oui alors elle est ou l'erreur ? deffrey ???
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Env. 10 message Hautes Pyrenees
Je peux pas mettre place de stationnement il faut que sa soit ni clos ni couvert sa correspond pas .
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Env. 100 message Val De Marne
Ce ne serait pas plutôt pas clos ET couvert ?.. L'erreur c'est peut être que vous aviez la solution soulignée au marqueur...!
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

- Ce n'est pas un abri "de jardin" si ce sont 2 places de stationnement; c'est vous-même qui l'écrivez,
- Ce n'est pas un garage, car ce n'est pas clos et couvert.
- Donc TA sur la base forfaitaire (2000 à 5000€) des stationnements,
- Pour les impôts, le mieux est de vous rendre au centre, car ils peuvent vous le compter en garage -ce qui ne serait pas normal- mais aussi en éléments de pur agrément... Les pratiques diffèrent
!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Hautes Pyrenees
J'y suis allé avec les 2 papiers au impots leur réponse a été remplir la taxe d’aménagement en place de stationnement et le papier impot locaux ou c'est stipuler abri de jardin mettre que la surface et signer .... Trouvant ça bizarre je voulais voir si sur le forum il y avait eu des cas similaire au mien
Je tiens a preciser que j'ai fait un dossier complet permis de construire complet avec dessins details mesures exacte ,photos ... ou l'on voit le projet exact accepter par tout les organismes j'ai renvoyé les feuillets d’achèvement et fin de travaux avec photos finales et la mairie a fait parvenir tout sa aux organismes
Et c'est bien eux en me les renvoyant qui ont changé la nature de mon projet en abri de jardin et place de stationnement !!!!

Je vous remercie pour vos réponses
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Membre utile Env. 300 message Monaco
Bonjour
Pour la Taxe d amenagement "palce de stationnement" cela semble ok
Pour les Impots Locaux "Garage" ne semble aps correspondre parce non clos, je cocherai "Terrasse" puis inscrire parking .
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 19h21
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