PFac : quel délai ? À qui paie-t-on ? Résolu

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Audrey et Nicolas Picto info

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Le 16/03/2016 à 23h35 Membre utile Env. 300 message Essonne

Bonsoir,

Je suis un peu étonnée de n'avoir pas encore reçu la douloureuse de la PFac... Notre permis a été accepté en novembre 2014, nous avons été raccordés au réseau d'assainissement en novembre 2015 et nous avons réceptionné la maison il y a mois (mais la mairie ne le sait pas encore officiellement, nous devons aller déposer notre déclaration).

Un peu inquiète, j'ai plusieurs questions : à quelle adresse est envoyée cette facture et par qui ? Les impôts ou la mairie ?

Est-ce que le paiement de cette taxe est échelonnable ou forcément exigible en une fois ?

Enfin, est-ce qu'il y a une date limite pour payer au-delà de laquelle il y aurait des frais supplémentaires ? Je commence à craindre une perte de courrier suite à un possible envoi à notre adresse de chantier (où il n'y a de boîte aux lettres que depuis 3 semaines)...

Merci d'avance de votre aide !

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Par ForumConstruire.com message

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Greg6153 Picto info

Le 17/03/2016 à 08h47 Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)

Bonjour,

C'est une demande de la mairie, mais payable au trésor public.
De mémoire, elle n'était pas arrivée très rapidement après le raccordement (à croire que la commune ne fait l'envoi de ces demandes qu'une fois dans l'année).

L'expérience, ça se partage !

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Audrey et Nicolas Picto info

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Le 22/03/2016 à 14h55 Membre utile Env. 300 message Essonne

Merci pour ces infos ! Finalement, le service urbanisme de la mairie a complété les trous (ou presque) : elle vient de gérer notre dossier car elle vient seulement de recevoir la déclaration d'ouverture de chantier (hum hum). J'ai le montant quasi-exact de ce que nous allons payer donc pas de surprise.

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Audrey et Nicolas Picto info

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Le 22/04/2016 à 16h41 Membre utile Env. 300 message Essonne

Nous avons finalement reçu la douloureuse la semaine dernière. 1563 euros de PFac pour une maison de 114 m² en Essonne. Nous allons payer par virement en une seule fois mais des arrangements de paiement semblent possible en cas de difficultés financières. Ce qui est "drôle", c'est qu'aucune date limite de paiement ne semble inscrite...

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