Retour
Menu utilisateur
Menu

Véranda non déclaré,problème administratif

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.980 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
7
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Gard
Bonsoir,
Je viens vers vous pour avoir des renseignements.
Ma compagne et moi avons acheté une maison de 90 m2 comportant une véranda de 12m2 vétuste dirai je pour un total de 102m2 il y a bientôt deux ans.
Aujourd'hui nous souhaiterions la faire changer par une véranda de surface équivalente utilisable toute l'année.
Nous avons trouvé le produit désiré mais à l heure d'aujourd'hui je ne sais pas si ma véranda actuel est déclaré j'ai vérifié l'acte notariés mais la véranda n apparaît point ainsi que le cadastre.
Elle apparaît uniquement sur la fiche immobilières de la maison que m'avait fais parvenir l'agence lors de nos recherches.

Il s agissait de notre premier achat et on a pas fais attention à ce détail.
Ma question et mes craintes est de savoir comment faire pour savoir si elle a été déclaré mais aussi de savoir si le fait que cette véranda est illégal peut me porter préjudice au niveaux des impôts et etc... Ou si une sorte de prescription s'applique du fait du changement de propriétaire et partant du fait que nous pensions qu'elle était en règle. Il s'agit dune négligence de notre part et nous avons lu beaucoup de chose diverse concernant les véranda illégale mais je ne sais pas trop ce que je risque concrètement.
De ce fait je ne sais pas si notre projet est encore réalisable ou si je vais devoir le reporter le temps de trouvez une solution afin d être dans les règles car pour nous s est essentiel afin d'être tranquille comme on dit^^.
Merci par avance.
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Pour faire une autre véranda, il faudra bien détruire celle là.

Donc si elle est sencée ne pas exister, vous faites simplement une demande d'autorisation de travaux (pas besoin de permis de construire lorsqu'on est au dessous de 20 m2) et vous verrez ce que ça donne.

Téléphonez à l'ancien propriétaire pour lui poser la question à savoir si elle a été déclarée, afin de savoir comment agir.

Ceci dit, elle pourrait tout aussi bien avoir été détruite avant l'achat.

Vous pouvez aussi demander conseil au notaire (les renseignements chez le notaire sont gratuits).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Val De Marne
Bonjour,

Je suis d'accord avec Larzac : si vous voulez la détruire pas la peine de s'embêter à la régulariser ! Par contre le fait d'avoir eu une véranda non déclarée à cette emplacement ne vous ouvrira aucun droit à construire supplémentaire. Votre nouveau projet pourrait être refusé si le réglement d'urbanisme applicable va à l'encontre. Ceci dit, ce serait le cas même si elle avait était régulière (sauf si vous aviez voulu la reconstruire exactement à l'identique).

Déposez donc une déclaration préalable pour construction de la véranda sans mentionner l'ancienne. Si la mairie vous réclame des photos pour le dossier (ce qui peut être le cas suivant l'emplacement de la véranda sur le terrain) expliquez leur la situation. Ils n' intenteront pas d'action à votre encontre au vu de la situation...

Melissa
Messages : Env. 100
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Le souci, si la véranda avait été déclarée et si la mairie vérifie le permis de construire ou la déclaration préalable y correspondant, c'est que celle-ci risque de vous demander une autorisation de démolir (cela peut être fait via une DP, et ce n'est rien de bien contraignant) si la commune a délibéré pour rendre toute démolition assujettie à autorisation.

Cela fait beaucoup de conditions, mais attendez-vous y.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 300 message Monaco
+1 avec Méli .

Procurez vous la Fiche 6675 H au Cadastre pour connaître les éléments d imposition de vos impôts locaux. Vous saurez ainsi si cette véranda a une existence Fiscale.
 Elle pourrait avoir une existence Fiscale, mais n avoir jamais fait l objet d une autorisation de construction (permis ou déclaration préalable) et donc n avoir aucune existence légale. Kafkaïen...Crying

Si cette véranda n a aucune existence légale, il faudra demander le Permis et payer la Taxe d aménagement et
prévoir une augmentation des impôts locaux les années suivante...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Monaco
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Gard
Alors voila je me suis rendu à la mairie au service de l'urbanisme et je viens d'apprendre que au vue du cadastre et du COS si je me souviens bien, ma maison ne peut excéder 95 m2 de surface habitable pour le moment donc la dame m'a dis que ma véranda est  illégale.
Elle m'a conseillé d'attendre un an car notre commune est en train de passer sur un nouveaux PLU et de ce fait une fois adopté je pourrai mener sans contrainte mon projet.
Et surtout de ne rien dire et comme on dis chez moi de faire l'autruche.
Je pense être tombé sur une personne compréhensive de notre situation

Je tiens a vous remercier pour vos réponse et vos conseils.
bonne fin de journée a tous.
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Des vérandas pas déclarées, faites dans un second temps, à l'arrière de la maison....
c'est pas rare du tout.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,
Sauf que vous avez payé cette véranda. Du moins, le prix de vente de la maison prenait en compte cette véranda, et sa surface utile.
Si elle est illégale, le vendeur est un ****** en ne vous ayant pas informé de ce fait.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le dimanche 22 décembre 2024 à 06h35
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

7
abonnés
surveillent ce sujet
Voir