CU pour un terrain.

Bonjour,

Tout à fait !

Un simple formulaire a remplir avec des plans à joindre.
La Mairie vous informera parce  des possibilités sur ce terrain (en zone agricole sans doute ?) Les mêmes éléments que sur le PLU, c'est à dire inconstructible....

Demander directement un C.U Opérationnel en ajoutant les plans de la Maison de vos rêves et vous recevrez un beau C.U Négatif...Si c'était le sens de votre question
Le Formulaire a télécharger:
.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Bonjour.
Le terrain se trouve en limite de zone constructible et le maire refuse ma demande car les coûts d'extensions de tout à l'égout sont trop important à prendre en charge pour la commune .Il refuse ma solution de fosse sceptique.Je pense que sur le CU , la mairie devra signifier son refus et les raisons.

Le terrain se trouve à l INTERIEUR ou à l'EXTERIEUR  de la Limite de la zone constructible.
Un C.U Opérationnel vous apportera les réponses et vous ouvrira le recours au Tribunal Administratif. Avec les Mairies , il faut tout faire par écrit et par recommandé. Dans les petits village (et les gros) les Maires ne connaissent pas vraiment la réglementation.

Dans l hypothèse ou votre terrain est dans la zone constructible:

-Demander un C.U opérationnel avec votre projet, mentionnez la fosse septique aux normes (plans de la maison, etc...)
-Les Zones constructible sont censé être équipées en réseaux (Eau, Voirie, Tél, Eaux usées ...)Sinon la commune vous doit les réseaux dans un maximum de 2 ans, l'égout peut être remplacé par une fosse septique aux normes.
-Poster le C.U reçu ici, on vous expliquera la procédure.

A priori, si ce terrain est dans la zone constructible, vous devriez y arriver...

Le délai de 2 ans commence le jour de votre demande de cu !
Ne tardez pas...

Bonjour
Le terrain est en dehors de la zone constructible.Il est situé dans une impasse juste à coté de la dernière construction.Pour moi ,rien ne s'opposait à ma demande pour construire .Le maire m'a tout de suite fait savoir que c'était " non " car ils ont un projet de lotissement qui démarrera en mai 2016.J'ai tout essayer quand la carte communale a été validée mais rein ne marche.C'est pour cela , qu'avec un CU on aura peut être plus de chance.

Et à qui appartient le terrain actuellement ?

S_i le terrain est en dehors de la zone constructible, c'est normal d avoir un refus.
L affaire est pliée, ...

Il appartient à un particulier qui désire me le vendre.

esine57 a écrit:

Il appartient à un particulier qui désire me le vendre.

Ok. donc ce n'est pas en votre nom que les démarches de modifications des réglements d'urbanisme pourront être faites, le cas échéant...
Donc faire une demande de CU... et attendre.