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Permis modificatif : modification de surface, recours à l'architecte?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 461 fois
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Photographe Env. 40 message Loire Atlantique
Bonjour à tous, 
nous avons un PC dont la SP est de 169m² (< 170m² donc pas de recours à un architecte). Dans notre projet nous avons un vide entre le RDC et l'étage de 5m². Nous hésitons à le réaliser. Si toutefois nous ne le faisons pas notre SP passerait à 174m².

Est-ce possible de faire ce changement à l'aide d'un permis modificatif ou est-on obliger de redéposer un PC avec architecte?

Merci de vos réponses et bonne chasse aux oeufs!!
Picto recompense Photographe
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Dept : Loire Atlantique
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Si vous dépassez les 170, obligation de passer par un architecte.
Bon courage pour en trouver un qui accepte
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 40 message Loire Atlantique
Merci Gwen pour ta réponse. Pourrais-tu m'apporter une petite précision : je devrais redéposer un nouveau PC ou un PC modificatif avec le nouvel architecte, si j'en trouve un biensur...Dry
Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ce sera un PCM et le paiement de la taxe d'aménagement pour 5 m2
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Photographe Env. 40 message Loire Atlantique
Merci Jean-Paul pour ta réponse. Saurais tu me dire sur quel texte tu t appuie? J ai besoin de lire et comprendre exactement comment s est écrit. En face des services d instruction faut être bien armé.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 40
Dept : Loire Atlantique
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Photographe Env. 40 message Loire Atlantique
Merci Jean-Paul pour ta réponse. Saurais tu me dire sur quel texte tu t appuie? J ai besoin de lire et comprendre exactement comment s est écrit. En face des services d instruction faut être bien armé.
Picto recompense Photographe
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Dept : Loire Atlantique
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Membre utile Env. 300 message Monaco
Un PCM mais avec Architecte Obligatoire puisque la surface est supérieure à 170 m2.

Bonne chance pour trouver un architecte qui accepte de modifier un plan qui n 'est pas de lui...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Monaco
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Photographe Env. 40 message Loire Atlantique
Ok merci Marc. Si je résume c'est possible avec un PCM, sauf que je dois trouver un architecte qui est d’accord pour signer un projet qui n'est pas le sien.

Ca va etre simple cette histoire.Dry
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 40
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 20 message Notre Dame De Bondeville (76)
Salut
S'il n'y a pas de modification apparente à l'extérieur de la maison pas besoin de s’embêter a faire un PCM, personne ne rentrera chez toi vérifier la SP.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
De : Notre Dame De Bondeville (76)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 23 mars 2025 à 18h23
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