Vendre une maison en cours de construction

Bonjour,

Si vous avez un notaire attitré, n'hésitez pas à le rencontrer!!!
@+

Comme pour toutes les maisons....par un acte authentique chez le notaire....mais 3% de droit au lieu de 8% .
Attention à la garantie décennale. Si c'est une autoconstruction, vous restez redevable de la Garantie décennale...et des vices cachés !!!

Même si ce n'est pas autoconstruit, vous êtes en principe redevable de la même responsabilité que si vous étiez promoteur.
Cela bien sûr ne vous prive pas du recours contre l'entreprise, mais vous êtes en première ligne, ce qui est gênant si cette entreprise est défaillante.
Pour contenir ce risque, il faut établir une réception de travaux avec l'entreprise, si possible avec l'acheteur, indiquant précisément ce qui est fait à cet instant.
Obtenir une attestation responsabilité décennale de l'entreprise.
Préciser dans l'acte, que l'acheteur accepte l'ouvrage en l'état.
Le cas échéant, l'acheteur peut aussi accepter de reprendre la suite avec la même entreprise, ce qui serait le plus simple, pour vous en tous cas.

Bonjour,
il y a des frais qui sont non pas applicable dans ce cas .. tu peut trouver un guide sur le net pour calculer ces frais


En fait sur ton prix de vente soit tu ressorts ta TVA : ca fait un prix HT ( tVA de 13.929,77 EUR).

C'est ce montant que tu dois justifier : 13.929,77 EUR.
Il y a des offres qui inclut des tva http://www.ro8da.com/immobilier-tunisie . C'est à dire que tu prends toutes tes factures de matériaux et tu additionnes tous tes montants de TVA. Si tu arrives à une somme inférieure à 13.929,77 tu devras payer la différence. Le Notaire retiendra la somme sur le prix de vente.