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Délai de paiement de la facture

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 441 fois
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Bloggeur Env. 20 message Vienne
Bonjour à tous,

Nous avons un petit souci avec notre artisan qui a fait les travaux de rénovation de notre maison.
Je vous explique un peu plus :
Les travaux ont commencé en septembre et l'artisan s'était engagé à terminer fin décembre (malheureusement pour nous, nous ne l'avons pas fait noté sur le devis). Tout au long des travaux, l'artisan nous a demandé plusieurs acomptes à tel point que nous avions réglé 90% de la facture avant la fin des travaux. Le chantier a pris du retard et les travaux se sont enfin finis mercredi dernier (23/03/2016)L'artisan m'a déjà demandé à plusieurs reprises de régler le restant avant la fin ce que j'ai refusé. 
Les relations se sont un peu détériorées à cause d'un de ses employés qui est responsable d'une part du retard car pouvait venir alcoolisé sur le chantier. 
Il y a quasiment un mois, j'ai expliqué à l'artisan qu'il me faudrait la facture finale pour faire débloquer l'argent nécessaire pour payer le restant. Il m'a envoyé la facture par mail vendredi dernier (25/03/2016) en demandant le paiement avant le 31 mars 2016. 
Sachant qu'il ne s'est pas déplacé les derniers jours et n'a envoyé que ses salariés et qu'il n'y a pas eu de visite de fin de chantier, et qu'ils ont tout de même 3 mois de retard, je trouve franchement abusé qu'il nous mette la pression pour avoir le paiement des 10% restant aussi vite alors que je l'avais prévenu de la nécessité d'un délai après l'obtention de la facture. (il est noté sur la facture qu'il y aura des pénalités de retard de 10% annuel si paiement après le 31 mars 2016. rien de tout ça n'était indiqué sur le devis).

Est il dans son droit en exigeant le paiement aussi rapidement?
Est ce qu'il existe un délai maximum pour payer une facture de travaux? Je n'arrive pas à trouver l'information

Merci de votre aide! 
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
Dept : Vienne
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Env. 10000 message Herault
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour Cimbaro,

Que dit votre devis en terme de délai de paiement ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
cimbaro a écrit:il est noté sur la facture qu'il y aura des pénalités de retard de 10% annuel si paiement après le 31 mars 2016. rien de tout ça n'était indiqué sur le devis

Bonjour,
Ce n'est pas grave, vous n'avez pas signé la facture, vous avez signé le devis.
Aucun délais de paiement sur le devis? Ben il l'a dans l'os.
Par contre les péripéties du chantiers n'influent pas sur votre obligation de payer les travaux faits, si tout est fini vous devez régler la facture au plus tôt.
Si pour vous "au plus tôt" nécessite 1 semaine pour débloquer les fonds alors vous paierez dans 1 semaine mais prenez les devants et demandez un reçu daté à la banque quand vous irez débloquer les fonds.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Morbihan
Bonjour, en général il y a un délai d'un mois. Après l'entrepreneur peut commencer des démarches pour non paiement. Bonne journée.
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 9 ans
 
Bloggeur Env. 20 message Vienne
Merci pour vos réponses. Je vais vérifier le devis et voir ce qu'il ya d'indiquer.
Les travaux ne sont pas complètement finis car il y a de gros dysfonctionnement. Ils s'étaient engagés à nettoyer le chantier, ça n'a pas été fait et ils n'ont pas dégagé les gravats malgré que ce soit indiqué dans le devis.

Je vérifie le devis et je reviens vers vous!
Picto recompense Bloggeur
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Dept : Vienne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
cimbaro a écrit:Merci pour vos réponses. Je vais vérifier le devis et voir ce qu'il ya d'indiquer.
Les travaux ne sont pas complètement finis car il y a de gros dysfonctionnement. Ils s'étaient engagés à nettoyer le chantier, ça n'a pas été fait et ils n'ont pas dégagé les gravats malgré que ce soit indiqué dans le devis.

Je vérifie le devis et je reviens vers vous!

Bonjour,
Vu que le travail n'est pas terminé, vous n'avez pas à payer le solde.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
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