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Qu'ai je acheté

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Bonjour,

Suite à l'achat sur plans d'une villa, je me suis aperçu que sur les plans extérieurs des façades il y avait une fenêtre donnant dans la salle d'eau qui n'apparaissait pas sur les plan de détails intérieurs, cette fenêtre n'existe plus d'autant quelle se trouverait derrière le mirroir du meuble vasque.

Devant cette interrogation je me rends à l'urbanisme et là surprise !!!

Les plans déposés (1) sont différents de ceux que j'ai signés et contre signés (2) par le constructeur.
(2)Ma salle d'eau est une sale de bain(1) (d'où la fenêtre);
les WC déplacés sous l'escalier(2)du salon étaient près de la sdb (1);
le portail (2) était un portail + portillon (1)
Mais surtout je découvre qu'il y a une légende sur le plan d'ensemble qui porte la mention : "Zone faisant l'objet d'un contrat de cour comune" et qui recouvre par 2 fois mon terrain et occupe environ 50% de mon terrain.

Le plus impressionnant de tout c'est qu'aucun des points cités ci-dessus n'apparait dans le projet que m'a envoyé le notaire ?!

Puis je résilier cette vente ou demander des indemnités car si la fenêtre n'existe pas j'aurai une pièce noire mais surtout je ne peux disposer de la totalité de mon terrain.

Quels sont mes recours si ces éléments ne me permettent pas de résilier car ces zones de cours communes sont attenantes à la fois avec un autre propriétaire particulier mais aussi un immeuble appartenenant à un organisme de HLM.

Que ce passe t il si une modification à mon contrat se fait mais que les autres propriétaires n'ont pas eu connaissance et pas signés ces zones communes, pourront ils faire ce qu'ils veulent et moi serais je coincé par cette signature.

Pour résumer, les terrains étant en hauteurs décalées, la partie de cour commune de mon voisin ampute de 50% son terrain par un dénivelé de 2 mètres pour être à la hauteur du mien et ne pas me cacher la lumière.

S'il n'a pas signé lors du passage chez le notaire cette particularité, aura t il le droit de remblayer cette partie de terrain et je me retrouverai avec un mur de 2 m à 2 metres de distance de la baie vitrée de mon salon.

Merci pour vos réponses.
Merci stef.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 600 message Draveil 91-essonne (91)
Bonsoir,

je ne suis pas un spécialiste de la question mais je trouve que votre CT ne fait pas les chose dans le respect (surtout si c'est un CCMI que vous avez signé avec lui). En plus il a contre signé sans vous le dire, cela prouve que ca part mal.

Je vous conseille vivement d'ahérer a l'AAMOI et de voir avec eux en attendant.
Messages : Env. 600
De : Draveil 91-essonne (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Tu as du signer un contrat en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)

Je t'invite à lire ces documents concernant la VEFA. Tu devrais y trouver les réponses à tes questions Smile

http://www.logement.equipement.gouv.fr/

... puis tu choisis le menu INFORMATIONS PRATIQUES
... puis à gauche le thème Construction puis maison individuelle:vente en l'état futur d'achèvement
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message
Merci de vos réponses et pour le lien très intéressant.
Merci stef.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
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