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Assurance DO

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 2.274 fois
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Env. 10 message Gard
Quelqu'un pourrait il m'informer sur le point suivant:

J'ai un projet de construction dans un lotissement. Le Cahier des charges indique que la souscription à une assurance DO est obligatoire.

Le promoteur du lotissement a t'il "le pouvoir" de bloquer ma construction ou de me pennaliser, si je ne souscris pas cette assurance "definie comme suit:

Dixit "idees maisons:
"Si vous êtes une personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, l'assurance dommage ouvrage n'est pas obligatoire. Néanmoins, l'absence de DO vous expose :

* à devoir attendre l'aboutissement d'un recours contre les constructeurs pour obtenir réparation des dommages;
* à être personnellement mis en cause pendant la durée de la responsabilité décennale, si vous avez revendu votre logement entre-temps.

Par contre, il convient de noter que :

* cette assurance se superpose à celles des intervenants
* le législateur laisse clairement aux particuliers le choix de ne pas souscrire la D.O.
* l'absence de D.O. n'est pas un frein à la revente dès lors que vous disposez des attestations d'assurance des entreprises, du constructeur ou de l'architecte."

Merci pour votre aide
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Env. 50 message
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Super bloggeur Env. 2000 message Montner (66) (66)
nono48150 a écrit:..."Si vous êtes une personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, l'assurance dommage ouvrage n'est pas obligatoire. ...

C'est faux !!! Ce sujet a été abordé de nombreuses fois...
L'assurance D.O. est obligatoire pour tous. A la différence des constructeurs seules les personnes citées ne sont pas sanctionnées si elles ne prennent pas cette D.O. qui est obligatoire
Mon légo
L'assemblage de mon Légo !
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
bonjour

moi aussi ce bout du texte m'avait induite en erreur

mais déjà vois avec ta banque à mon avis, elle t'obligera à prendre une DO


woilà


http://mdn.blog4ever.com/blog/index-104188.html
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Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
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Env. 500 message Saint Aubin De Luigné (49) (49)
niniebisous a écrit:elle t'obligera à prendre une DO

Pas forcément, certains ont obtenu des prêts sans DO. Quand j'aborde le sujet avec les banques, ils adoptent un discours plus sévère mais qui fini par s'adoucir lorsqu'on apporte un peu d'arguments.

La DO est une obligation pour le maître d'ouvrage (sauf cas de CCMI), pas pour la banque ou le maître d'oeuvre. Et on comprend bien que ces professionnels n'ont pas intérêt laisser croire qu'ils ont incité à la désobéïssance.
Dans la maison depuis le 14 octobre 2007
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De : Saint Aubin De Luigné (49) (49)
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Faux membre présumé Env. 700 message
des prets sans do : oui, mais de moins en moins, de plus ils te font signer un papoer comme quoi tu t engages a en prendre une apres le pret, ou que tu reconnais à tes torts ne pas en prendre; en effet bq de banques confondent do et decennales, les notaires eux ne confondent pâs, les futurs acheteurs aussi, de plus en cas de gros problemes concernant le gros oeuvres merci la galere, à qui la faute, prouver la faute, l expertise, les delai d indemnisaations, d accord une assurance c est jamais parfait, effectivement ceux qui utilisent la do ne le crient pas sur tous les toits de France, idem pour ceux qui n ont pas, c est tabou, c est obligatoire mais pas sanctionné, vivement que cela change, la do n a pas été crée pour se faire plaisir, idem pour les assurances annuelles sur la maison, la voiture........
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Env. 10 message Gard
En fait, pour préciser ma question, le sujet n'est pas de savoir si la DO est obligatoire ou non.
Là dessus tout le monde est d'accord elle est obligatoire, mais l'on n'est pas sanctionné si l'on ne la prend pas. Neanmoins, dans les faits la majorité des " maitres d'ouvrages" (Particuliers qui font contruire) ne souscrivent pas cette assurance.
Selon moi,il est je crois, plus raisonnable de confier la réalisation de son projet à des artisans de confiance (Y compris s'il est quasi impossible de prde une Do ds ce cas la) que de faire confiance les yeux fermés à un CMI sous le seul fait qu'il propose une DO.

Ceci étant dit je reviens à ma question:

"Le réglement/ cahier des charges d'un lotissemnt peut il IMPOSER la DO comme condition incontournable pour l'acceptation d'un permis?"
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Faux membre présumé Env. 700 message
sur 100 constructions combien prennent la DO ??????

pas de sanction, oui; la sanction peut etre ensuite economique, probleme sur le gros oeuvre ou à la revente, l obligation de l avoir

Un cahier des charges qui l impose, il y a 1 an je t aurais dit non, n importe quoi, aujourd hui, ils interdisent tel ou telle chose, d apres moi c est un rappel de la loi, en toute logique tout le monde peut souscrire une do : aussi bien en marché, mo, ccmi, sauf peut etre en autoconstruction, quant aux artisans de confiance, certains CT peuvent te laisser opter pour tel ou tel artisan, c est par parcequ il est CT qu il prend les nouveaux venus, le moins chers, c est faux,
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Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)
Une DO à quel prix pour un particulier ? A un prix totalement abusif... (le consommateur à nouveau pris pour un gloglo).
Pour quel effet parfois en cas de problème ? Votre problème est purement esthétique et ne remet pas en cause la solidité de l'ouvrage (cas maintes fois entendu).
A méditer également...
Venez découvrir http://www.investiralongterme.fr/ !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
si c'est le cahier des charges du lotissement qui la rends obligatoire... tu ne peux pas y couper...
tu prends la DO
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
maxicool a écrit:Une DO à quel prix pour un particulier ? A un prix totalement abusif... (le consommateur à nouveau pris pour un gloglo).
Pour quel effet parfois en cas de problème ? Votre problème est purement esthétique et ne remet pas en cause la solidité de l'ouvrage (cas maintes fois entendu).
A méditer également...


la DO n'est pas là pour les problèmes "esthétiques"... de même que la décenale des artisans venus chez toi si tu construis seul et que tu n'as pas pris de DO...
DO et assurance décenale ne fonctionnent que pour les désordres d'ordre décénal (grave..........) pas pour une bricole, c'est sur et certain.

c'est une assurance de préfinancement la DO...qui se retourne contre les assurances decenales des artisans, tu n'as pas faire les démarches, ni avancer d'argent, même si c'est long c'est toujours plus rapide que de te demmerd*er tout seul et pour de longuuuuuuuuuuuuuues années....

Une chose, il est plus facile de se retourner contre la DO (assignation) que de se retourner contre tous les intervenants sans DO....

je n'atais pas convaincue au départ vu les problèmes chez moi et non prise en compte des dégâts tout de suite (à cause d'un c%onnard d'expert!), mais en fin de compte je me dis qu'on a bien fait de l'avoir cette foutue DO Wink
on a juste perdu 1 an à cause du conn%ard d'archi-expert qui ferait mieux de vendre des frites et des dégâts qui auraient pu êtres évités s'il avait émis des mesures conservatoires, la note aurait été bien moins salée!!! pour la DO j'entends Laugh
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 800 message Estaimpuis
maxicool a écrit:Une DO à quel prix pour un particulier ? A un prix totalement abusif... (le consommateur à nouveau pris pour un gloglo).
...
A méditer également...


Justement, j'ai lu ci et là que c'était entre 3 et 6% du prix de la construction.
Est-ce de toute la construction ou seulement de ce qui a une garantie décennale?
C peut-être con comme question mais bon....
Je commence à envisager une constrution via MO, ou avec archi (qui est un ami, il me filerai un gros coup de main pour le suivi chantier, mais du coup je préfère prendre la DO)

Et aussi, qui assure en DO? A voire, pas les assureurs habituels ( MatMu*, Maci*, GM*, M*af...)
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Env. 30 message Yvelines
axa m'a fait une proposition a 14500.

J'ai des micro pieux, mais comme meme!!!
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Env. 50 message
Sur ma commune, la mairie note sur le permis que la DO est obligatoire et demande un justificatif.
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Messages : Env. 50

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