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Promesse de vente

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 244 fois
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Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour, je dois signer la promesse de vente prochainement et j'essaye de me prémunir de tout futur problème !


Suite à la G1 réalisé pour le lotissement, il s'avère que le sol n'est pas "terrible". Donc pour essayer de me prémunir au mieux j'ai demande en condition suspensive de rajouter cet élément. Je voulais avoir votre avis sur ce passage de la promesse :

"Que l’étude de sol que doit faire réaliser le BENEFICIAIRE dans le délai de 30

jours des présentes ne révèle pas l’obligation de prévoir des fondations spéciales de
type pieux ou micropieux à une profondeur de plus de 6 mètres.
A cet égard, pour se prévaloir de cette condition, le BENEFICIAIRE devra :
- Envisager pour la construction qu’il projette, une solution de plancher porté
ou de plancher établi sur vide sanitaire,
- D’autre part, notifier son intention de faire état de la non réalisation de cette
condition dans un délai de 40 jours des présentes par lettre recommandée avec accusé
de réception à la....."


Ce que je ne comprends pas trop c'est que dans tous les cas les fondations seront sur vide sanitaire d'après le maître d'oeuvre que j'ai choisi, donc pourquoi indiquer "pour se prévaloir de cette condition" ?

Merci pour vos réponse !
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 500 message Isere
A lire les conditions on dirais que ton vendeur ou MO connait déjà les travaux qui t'attende a tu évalué le coût de telle fondations ?

je rédigerais plutôt en restant plus évasif sur le mode constructif

Qu’il soit réalisé aux frais du BENEFICIAIRE tous sondages, études de sol,
de sous-sol, tous prélèvements, toutes analyses attestant de l’absence de pollution du
sol et du sous-sol, confirmant la possibilité de réaliser des constructions ne
nécessitant pas de fondations spéciales.
Si l’étude de sol et du sous –sol entraîne au vu des prélèvements, études,
analyses et sondages ci-dessus-indiqués, de sujétions au niveau des fondations
(semelles, puits, pieux, radiers, autre technique non courante ), des ouvrages de
protection contre l’eau (cuvelage, rabattement de nappe, pieux sécants, parois
moulées) ou l’obligation de recours à des techniques d’adaptation au sol et au sous sol
(notamment en raison de la nature du sol et/ou du sous-sol et de la présence
d’eau), la promesse sera caduque sans indemnité de part et d’autre
Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 100 message Haute Garonne
Merci ludovrh
Je vais le proposer à mon notaire
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 12h50
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