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J'ai besoin de vos lumières

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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour à tous et à toutes !

J'ai vraiment besoin de vos lumières.

Je vous explique brièvement ma situation, j'ai fait construire en 2011 une maison de plain pied avec combles aménageables (plancher 99m2 et 52m2)

J'ai eu les différentes taxes qui sont tombées et en 2015 soit 4 ans et demi après, j'ai eu la surprise de découvrir dans ma boite aux lettres, la fameuse taxe de raccordement au tout à l'égout, soit 2400€ à payer dans le mois.

Il faut savoir que cette taxe est calculée sur la superficie totale, soit dans mon cas 151m2, le souci c'est que depuis 2011, nous n'avons pas aménagé les combles (52m2) et finalement, nous ne le ferons sans doute jamais.

J'ai contacté les différents organismes de mon département en expliquant ma situation et on m'a dit qu'il y avait une possibilité de faire réévaluer et faire baisser mes taxes en modifiant mon permis de construire.

Plus précisément, en complétant le cerfa 13406, en remettant exactement les mêmes données que sur mon 1er permis de construire, la seule modification serait à la page 4, dans le tableau, la colonne "surface supprimée..."

Une fois la validation de la mairie faite, je devrais renvoyer l'arrêté à différents organismes. Ainsi, ma taxe de raccordement au tout à l'égout serait réévaluée et obtiendrait un remboursement. Mais également, ma taxe d'équipement que j'ai déjà payé il y a quelques années. Et les taxes comme la taxe foncière, taxe d'habitation...

Pouvez-vous me dire si vous avez été dans ma situation ou si vous connaissez quelqu'un qui l'a été et comment tout cela s'est passé et si cela vous semble possible ??

Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
 
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