Retour
Menu utilisateur
Menu

J'ai besoin de vos lumières

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 257 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour à tous et à toutes !

J'ai vraiment besoin de vos lumières.

Je vous explique brièvement ma situation, j'ai fait construire en 2011 une maison de plain pied avec combles aménageables (plancher 99m2 et 52m2)

J'ai eu les différentes taxes qui sont tombées et en 2015 soit 4 ans et demi après, j'ai eu la surprise de découvrir dans ma boite aux lettres, la fameuse taxe de raccordement au tout à l'égout, soit 2400€ à payer dans le mois.

Il faut savoir que cette taxe est calculée sur la superficie totale, soit dans mon cas 151m2, le souci c'est que depuis 2011, nous n'avons pas aménagé les combles (52m2) et finalement, nous ne le ferons sans doute jamais.

J'ai contacté les différents organismes de mon département en expliquant ma situation et on m'a dit qu'il y avait une possibilité de faire réévaluer et faire baisser mes taxes en modifiant mon permis de construire.

Plus précisément, en complétant le cerfa 13406, en remettant exactement les mêmes données que sur mon 1er permis de construire, la seule modification serait à la page 4, dans le tableau, la colonne "surface supprimée..."

Une fois la validation de la mairie faite, je devrais renvoyer l'arrêté à différents organismes. Ainsi, ma taxe de raccordement au tout à l'égout serait réévaluée et obtiendrait un remboursement. Mais également, ma taxe d'équipement que j'ai déjà payé il y a quelques années. Et les taxes comme la taxe foncière, taxe d'habitation...

Pouvez-vous me dire si vous avez été dans ma situation ou si vous connaissez quelqu'un qui l'a été et comment tout cela s'est passé et si cela vous semble possible ??

Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
En cache depuis hier à 11h40
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir