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Garantie vices cachés

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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter une maison qui a 30 ans.
Dans le compromis de vente le notaire a inséré une clause dégageant le vendeur non professionel de toute garantie contre les vices cachés.
Ceci me pose un problème.
Le notaire m'annonce alors que le vendeur serai responsable pendant 30 ans des vices cachés.
Je n'ai rien trouvé concernant ces 30 ans.
Je me demande si le notaire me raconte pas des conneries.
Quelqu'un peut il me confirmer ou m'informer ceci ?

Merci d'avance
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
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message
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Env. 200 message Herault
Bonjour,

Que dit votre notaire à ce sujet ? Vous avez le vôtre ou c'est celui du vendeur qui fait la transaction pour toute la vente ?
Messages : Env. 200
Dept : Herault
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Bonjour

Je n'ai pas de notaire proprement dit. J'en ait contacté un aujourd'hui qui n'a pas su me renseigner
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est un peu théorique/légaliste....
Pour une maison agée de 30 ans, si il y a un vice, alors il serait apparent (et dans ce cas, la clause ne s'applique pas car c'est l'acheteur qui a le moyen de remarquer). Et si il est encore caché, alors il peut rester caché encore 30 ans...

Ceci dit, c'est une clause habituelle (pour la prescription trentenaire, je ne sais pas...).
Le cas fréquent, c'est la présente d'amiante, ET en l'absence de diagnostics effectués.

Toutefois, Cette clause ne dédouane pas un vendeur de mauvaise foi.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
J'ai en ma possession un diagnostic amiante qui ne met pas en évidence la présence d'amiante sur les parties visibles ( pas de sondage destructif effectué)
J'ai un diag termites qui ne met pas en évidence la présence de termites.
J'ai un diag électricité qui relève quelques anomalies. ( absence de terre sur certaines prises. Absence de 30 mA.... )

Pas grand chose de plus..

Je pose ces questions car je connais un couple qui a acheté une maison dont le plancher s'effondre. Ils y avait cette clause dans leur compromis. Ils n'ont plus que leurs yeux pour pleurer

D'autre part ce n.est pas parlé que la maison a 30 ans que le vice est forcément apparent. Le vice pourrais venir de travaux mal effectués, comme par exemple des réparations de toiture, d'entretien non réalisé par exemple tuiles poreuses non changées, ou mur sur JD mitoyen laissant rentrer l'eau.
Il pourrait y avoir également corrosion des poutres de plancher également. Etc....
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, il faut que se soit réellement caché = "invisible".
Y compris du vendeur... (c'est très différent de "masqué" volontairement).

Du bricolage mal fait, de l'entretien évident pas réalisé... c'est pas caché du vendeur.

Bon... il y a aussi l'exemple des mouvements de sol futurs aussi. Là le vendeur n'y peut rien...
Ce serait tout aussi injuste de lui imputer ce risque...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 09 juillet 2024 à 08h14
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