Préréception et réception

Bonjour,

Si tout c'est bien passé jusqu'à maintenant avec ton constructeur, il n'y a aucune raison que la réception se déroule mal...

Cependant, il y a un point sur lequel tu dois être ferme : Le chèque des 5% correspondant à l'achevement des travaux ne doit pas être remis le jour de la réception.
Je ne savais pas que les constrcuteurs NF avec obligation d'organiser une pré-réception, mais puisque tu as la chance d'y être invité, profites en pour imposer le respect du contrat sur ce point des 5%.

Il est illégal d'imposer le versement des 5% le jour de la réception si tu n'es pas accompagné d'un expert.

Qu'il y ai (ou pas) des réserves le jour de la réception n'a rien à voir avec ce délai, car les réserves peuvent venir après...

Par exemple, la maison est-elle déjà raccordée à l'électricité ? As-tu testé le système électrique, le gaz, la plomberie etc.... Autant de point pour lequel un petit délai supplémentaire sera le bien venu (les fameux 8 jours...). Ces 8 jours sont acquis de droit, pas la peine de les confirmer par LR+AR.

Donc, fais toi confirmer le jour de la pré-réception que tu ne règlera pas les 5%, et si tu vois que ton constructeur se bloque car il ne touchera pas les 5% le jour de la réception, alors tu devras envisager la présence d'un huissier qui constatera le chantage aux clés le jour de la réception, mais tu n'en es pas encore là... Si tu sens que ça va être chaud, commence déjà par lui demander qu'il te confirme par écrit qu'il veut les 5% le jour de la réception alors que sur le contrat qui vous lie il est écrit le contraire...

Voilà la théorie, dans la pratique tu es seul juge des relations avec ton constructeur, tout semblait bien se passer jusqu'à maintenant, il n'y pas de raison que ça change...

En tout cas, bonne réception et félicitations pour cette nouvelle maison !

Thierry

oui en théorie tu ne doit pas donner le chèque le jour de la réception.

Et pourtant dans la pratique, j'ai pas l'impression qu'il y ai beaucoup de constructeur qui respecte ça....

C'est donc à toi de juger. Si tout c'est bien passer avec lui, que tu fait une pré-reception où tu constates qu'il n'y a rien de spécial à dire. C'est peut être pas la peine de t'inquièter, tu n'as qu'a laisser couler.

Après si y'a un prb ou si tu souhaites tout simplement faire respecter tes droits (c'est con à dire mais c'est ça). ALors là il faut prendre tes dispositions pour éviter le chantage aux clefs. Et ça risque de tourner au conflit (alors que ça devrait pas c'est le contrat !!).

A toi de voir

merci pour ces réponses!!!
dans la lettre d'appels de fonds, il m'est clairement précisé que je dois remettre le chèque de 5% au conducteur de travaux lors de la réception... je vais donc leur faire une LR+AR pour leur dire que je ne donnerai pas le chèque le jour de la réception mais bien 8 jours après comme notre contrat le stipule et comme la loi l'impose!!!!
je vais quand même en toucher 2 mots à mon Ct et interroger des personnes qui ont construit avec mon constructeur...

Et tu peux lui joindre copie du texte de l'article CCH :

Citation:

Article R231-7
(Décret nº 91-1201 du 27 novembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 29 novembre 1991)

I. - Le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux, est fixé, par application du troisième alinéa de l'article L. 242-2, de la manière suivante :
15 p. 100 à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;
25 p. 100 à l'achèvement des fondations ;
40 p. 100 à l'achèvement des murs ;
60 p. 100 à la mise hors d'eau ;
75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;
95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

II. - Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes :
1. Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception ;
2. Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.

Et ben voilà, j'crois que c'est clair là

Attention toute fois, attend d'être convoqué par LR+AR pour la réception avant de lui faire savoir que tu ne paieras pas les 5%...

En effet, nombreux sont les constructeurs qui te passent un coup de fil pour te dire : la réception aura lieu tel jour. Et le jour J, si tu ne donnes pas le chèque, il te dit que la réception n'était pas prévue pour aujourd'hui mais pour la fin du contrat...

Donc, s'il te donne une date verbale, écris lui en LR+AR pour lui confirmer que la réception aura bien lieu au jour convenu. dans ce cas, la réception est officielle et le jour J il ne peut plus s'opposer à la remise des clés...

Je te recommande d'avoir la certitude que la date de réception est fixée et inchangeable avant de lui faire savoir que tu respecteras le contrat...

Bonne continuation

Thierry

trop fort ces constructeurs!!!! voilà en substance ce que mon CT m'a dit concernant la réception : " vous me remettez le chèque après établissement du pv de réception... même si vous n'êtes pas accompagné, il faut me remettre le chèque (aucun constructeur aujourd'hui ne repart sans le chèque)... je sais on est hors la loi..."; il m'a en outre fait tout un speech sur les clients malhonnêtes (pas les constructeurs!!!)...
j'arrive à la fin et ne veux surtout plus le revoir après la remise des clés (il commence à me dire qu'il viendra m'expliquer comment fonctionne le progammateur d'énergie, non je ne veux pas et me débrouillerais)
je souhaite donc bon courage à ceux qui se lancent dans cette belle aventure!!!!

ledijonnais a écrit:

trop fort ces constructeurs!!!! voilà en substance ce que mon CT m'a dit concernant la réception : " vous me remettez le chèque après établissement du pv de réception... même si vous n'êtes pas accompagné, il faut me remettre le chèque (aucun constructeur aujourd'hui ne repart sans le chèque)... je sais on est hors la loi..."; il m'a en outre fait tout un speech sur les clients malhonnêtes (pas les constructeurs!!!)...
j'arrive à la fin et ne veux surtout plus le revoir après la remise des clés (il commence à me dire qu'il viendra m'expliquer comment fonctionne le progammateur d'énergie, non je ne veux pas et me débrouillerais)
je souhaite donc bon courage à ceux qui se lancent dans cette belle aventure!!!!

En tout cas, je te souhaite bon courage pour la réception, et pense bien à nous ce jour là, tu te sentiras moins seul, donc plus fort... J'crois que tu vas en avoir besoin... Aller, courage, t'es presque au bout du chemin....

Thierry

merci Titi... mais je ne me fais pas trop de souci pour ma réception car jusqu'à présent tout est correct... même si cela met du temps à finir!!!
si le carrelage est bien mis, si le consuel m'est transmis rapidement (il devrait y avoir un contrôle), je n'aurai aucune réserve!!!! mais des remarques au certificateur NF car tout n'a pas été parfait!!!

Bonne réception