Viabilisation après une division

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vinvin57 Picto info

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Le 15/04/2016 à 14h06 Env. 10 message Moselle

Bonjour à tous.

J'ai un projet de construction sur un terrain qui va nous être "donné".

Le terrain en question est traversé par le réseau de viabilisation de la maison voisine ( belle maman

).

Dois-je prévoir une nouvelle viabilisation pour elle ?

Et dans ce cas pouvoir récupérer sont réseau actuel pour notre futur construction ?

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

Odilon44 Picto info

Le 15/04/2016 à 14h15 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour

Techniquement, on fait à peu près comme on veut, par contre si les réseaux passent sur l'un et l'autre terrain, il faut déclarer des servitudes.

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Odilon44 Picto info

Le 15/04/2016 à 14h18 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

De toute manière, avec l'idée de Construire sur le terrain donné par belle-maman, faut faire un tour chez le notaire, car a priori il NE VOUS sera PAS donné, mais donné à sa fille.
Donc sans rien faire de particulier, la construction appartiendra à la propriétaire du terrain, et peu importe qui a financé....

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elisa21 Picto info

Le 15/04/2016 à 14h44 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

vinvin57 a écrit:
J'ai un projet de construction sur un terrain qui va nous être "donné".
comme dit plus haut, le terrain ne vous sera pas donné "à vous" => la construction prévue ne vous appartiendra pas non plus...
voir avec le notaire et avec le banquier car ce dernier prête rarement si on achète pas le terrain.

Le terrain en question est traversé par le réseau de viabilisation de la maison voisine ( belle maman ).
Dois-je prévoir une nouvelle viabilisation pour elle ?
Et dans ce cas pouvoir récupérer sont réseau actuel pour notre futur construction ?

toujours penser à la revente : chaque reseau passe sur son propre terrain, pas chez le voisin, ça évite les conflits.

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Odilon44 Picto info

Le 15/04/2016 à 15h38 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Oui, attention aux fausses bonnes idées, ou au idées pas assez étudiées....

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Greg6153 Picto info

Le 15/04/2016 à 16h38 Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)

Bonjour,

Il faut voir comment est configuré le terrain et comment sont faits les réseaux.
Une servitude n'est pas forcément un vrai problème, mais peut le devenir en cas de vente ou de changement sur les réseaux.
Il peut être envisagé une partie de chemin commune dans lequel passent ces réseaux, car de toute façon il sera nécessaire de faire intervenir un géomètre pour la division. A voir si cela coute moins chère que d'envisager la remise à neuf des branchements.

L'expérience, ça se partage !

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vinvin57 Picto info

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Le 15/04/2016 à 20h21 Env. 10 message Moselle

Merci pour vos réponse,la donation seras bien sur faites devant notaire

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elisa21 Picto info

Le 15/04/2016 à 20h33 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

vinvin57 a écrit:Merci pour vos réponse,la donation seras bien sur faites devant notaire

oui bien sur, mais "belle-maman" donnera à SON enfant, pas au conjoint-pacsé-oupa.
donc le terrain appartiendra à celui-celle qui a reçu la donation, pas à l'autre.

mais le notaire vous expliquera tout ça Smile