Retour
Menu utilisateur
Menu

Visite pour attestation non opposition conformité des travaux

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 444 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour,
j'ai reçu un courrier me demandant de prendre contact avec service urbanisme pour visite sur site pour attestation de non opposition à la conformité des travaux suite à la déclaration d’achèvement de travaux déposé il y a 4 mois par mes soins (délai 5 mois car situé dans périmètre église)
L'extérieur est conforme au permis sauf l'enduit de l'extension qui a été fait en bardage.
peuvent ils me refuser cette attestation pour cette raison?
Peuvent ils me demander de rentrer dans la maison pour contrôler de la surface?
Merci d'avance pour vos retours.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Attestation de conformité: ça veut tout dire... (L 462-2)
https://www.legifrance.gouv.[...]te=20160416
- Oui, pour les contrôles:
https://www.legifrance.gouv.[...]te=20160416
et R 462-9:
https://www.legifrance.gouv.[...]te=20160416
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 14 novembre 2024 à 14h07
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir