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Probleme notaire signature annulé

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Env. 700 message Ardennes
Bonjour, j'ai signer un compromis de vente en novembre 2015, j'ai obtenue les offres de prêt en mai 2016.
Tout était prêt pour signer la vente chez le notaire ce mercredi 20 avril, j'ai versé les 12000euro que le notaire me réclamait le 12avril.
Aujourdhui le vendeur me dit que le notaire les a prevenu qu'il y avait un soucis et que nous ne pouvons plus signer le 20 avril, apparemment du a une erreur de la notaire ( qui est en maintenant partis en retraite ) et qui a transmis le dossier a un autres notaire.. le problèmes viendrait du document pour la SACER... le vendeur ayant racadastre son terrain en 2 ( dont la parti que j’achète ) la notaire aurait fait la demande a la sacer pour les deux terrains ensemble et la vente ne peut se deroulé, il faut qu'il redemande a la sacer avec seulement le terrain que j’achète ( apparament deux mois d’attente )  

donc c'est le bordel, j'ai fait mon préavis , je quitte mon habitation le 1 aout , si je dois attendre encore deux mois pour signer et débloquer les fond pour les travaux c'est un gros soucis...

il faut aussi que je vois avec la banque car les offres de pret sont renvoyer , et je vais commencer a rembourser mes première echeance alors que rien n'est signer!

j'ai deja fait mettre l'electricite et assurer la maison !!

Avez vous deja vu ce cas de figure ? 
merci
Messages : Env. 700
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 700 message Ardennes
PS/ si j'ai bien compris la sacer peut se porter acquéreur si la ferme les intéresse , savez vous si il peuvent mettre mon projet en l'air?
Le vendeur peut il refuser leur offre ?
merci
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Env. 700 message Ardennes
Biggrin SAFER pardon
Messages : Env. 700
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

tamli a écrit:PS/ si j'ai bien compris la sacer peut se porter acquéreur si la ferme les intéresse , savez vous si il peuvent mettre mon projet en l'air?
Le vendeur peut il refuser leur offre ?
merci


rhoooo merdum

oui, la SAFER est prioritaire pour les terrains agris mais seulement à partir d'une certaine surface (il y a 10-15 ans, de mémoire, dans le 21 c'était au dessus de 6000m2 )
oui le vendeur peut refuser leur offre, mais il ne pourra pas vendre à quelqu'un d'autre (la même surface).
c'est pour cette principale raison que, souvent, on fait le découpage avant.

j'ai déjà acheté des terrains agris, on a fait les découpages AVANT , et on a RIEN demandé à la SAFER (puisque la surface ne les concernait pas).
(j'ai acheté 5600m2 et 2 ans plus tard j'ai racheté 4200m2 (les 2 terrains se touchent pour former un L)...

courage, ça va s'arranger
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 700 message Ardennes
Oui super merdum même ..

pourtant il avait fait le découpage de parcelle avant le compromis, le geometre etait passé , ma parcelle avec les batiments fait 6300M2.
j'espere que sa va s'arranger sinon je fini en caravane .
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Env. 700 message Ardennes
En faite je suis pénaliser du a la faute du notaire, la sacer ne savait pas manifester pour l'ensemble des parcelle , donc elle ne devrait pas ce manifester pour ma parcelle seul.

puis-je me retourner contre le notaire . c'est pas normal je vais êtres pénaliser pour sa faute !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Oui, oui, les notaires ont des assurances... pour payer et indemniser leurs konneries, mais je ne sais pas comment ça fonctionne (c'est affiché dans les études).
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 700 message Ardennes
J'ai pu lire ceci sur un site, comme le corps de ferme que j'achete est a renové j'espere qu'il peuvent pas acheter .. on verra bien .. merci pour les reponse ..

(Les terrains sont préemptables mais il faut une surface minimale (donnée par le décret attributif). Mais, dans certaines zones agricoles, cette surface minimale peut être rapportée à zéro.

Ex : Vente d’un corps de ferme comprenant :

– Maison d’habitation désaffectée : Ne fait pas partie d’une exploitation agricole. Donc, pas de droit de préemption.

– Bâtiment d’exploitation désaffecté : N’est pas utilisé à l’exploitation agricole. Donc, pas de droit de préemption.

– Terrains à vocation agricole : Droit de préemption.

Un seul bien (le terrain) est préemptable. L’ensemble est un tout indivisible, il ne peut pas être dissocié au niveau de la vente. Il faut en informer la SAFER et attendre le délai. La plupart du temps, la SAFER ne fait rien. Donc, la vente est possible. Si la SAFER demande la division, le notaire n’a pas à le faire car c’est le juge qui tranchera. Si la SAFER préempte, l’acquéreur peut saisir le juge qui dira que la SAFER ne peut préempter qu’un seul des biens (ici, le terrain).)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ohhh ça semble bien pour toi !!

par contre je reviens sur ce que j'ai écris plus haut : plutot que d'essayer d'attaquer la notaire qui a fait l'erreur,
Citation:
j'ai versé les 12000euro que le notaire me réclamait le 12avril.


il faudrait voir avec celui qui a réclamé les 12000€ en début de semaine... ou avec le vendeur.

je vais laisser la place à ceux qui sont plus calés sur le sujet
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 300 message Monaco
Dans ma région la surface minimale c'est 2500 m2.
oui les SAFER peuvent préempter y compris les bâtiments si inclus dans la vente dans certains cas.
Cela m'est arrivé il y a 30 ans et j ai du faire un procès et...Gagner.
Bilan 5 ans perdu ( TGI + Cour d appel).
La vente peut être faites sans attendre. Le Notaire consignera le prix de vente et notifiera la cession à la Safer.

Recours contre le Notaire ? Je n y crois pas, je ne vois pas le préjudice réel,; ni la faute.Il faudrait connaître toutes les dates de division, du compromis etc...
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Env. 700 message Ardennes
marc31 a écrit:
Recours contre le Notaire ? Je n y crois pas, je ne vois pas le préjudice réel,; ni la faute.Il faudrait connaître toutes les dates de division, du compromis etc...

bonjour marc31 et les autres 
alors le préjudice causé du a sa faute ... C'est déjà que j'ai fait mon préavis ( donc dans 3mois SDF) j'ai deja commencer les travaux ( accord du vendeur ) j'ai juste cassé la dalle en attendant les fond de la banque . j'avait prevu les 3mois de préavis et differré remboursement du pret , normalement 1 aout les travaux ne serait pas fini, mais j'aurai pu emménager quand meme, donc si je signe seulement en juin du a leurs erreur , je n'aurais pas le temps de faire les travaux pour emménager au mois d'aout ..
j'ai aussi inscrit mes enfant dans une autre école..
j'ai annulé les vacances .. 
je paye déjà Electricité et assurance alors que c'est n'est pas ma maison..
fin voila si dans mon cas je n'aurais pas respecter leurs contrat, je pense qu'il ne m'aurons pas fait de fleur .. moi quand ils ont demander les 12000eu j'ai fait le virement le jour même .. c'est pas parce que tu tapelle notaire que tu peux mettre les gens dans le CACo.. l'erreur est humaine ..je sais je sais...
je n'imagine meme pas que la SAFER cette fois ci ce manifeste , sinon pour nous c'est la descente au enfer..
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Membre utile Env. 300 message Monaco
Bonjour
Tout cela n'est pas un préjudice, mais vos choix .

Inscrire vos enfant à l'école, annuler vos vacances,prendre une assurance ou un abonnement EDf AVANT d'être propriétaire, donner congé de votre logement, et votre montage financier...ne sont que vos choix...pas la Faute du notaire.

Pour les Travaux, cela pourrait être un préjudice réel ...si la vente ne se faisait pas de la faute du Notaire ,

Ne vous fâchez pas avec votre notaire et demander lui d 'accélérer les choses.(Un appel téléphonique à la Safer par le notaire , expliquant que c'est le même terrain que sur la demande précédente...)
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Env. 700 message Ardennes
Bonjour,
oui exact...
je vais donc les caresser dans le sens du poil
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Membre utile Env. 300 message Monaco
"je vais donc les caresser dans le sens du poil"...si votre Notaire est barbu...Biggrin
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Env. 700 message Ardennes
Biggrin c'est une femme !!! il reste bien un peu de poils a droite a gauche .Laugh
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Membre utile Env. 300 message Monaco
Laugh...comment le sais tu ?...
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Env. 700 message Ardennes
L’expérience qui suppose Wink
( sorry)
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En cache depuis le samedi 21 décembre 2024 à 14h20
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