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PLU et permis de construire problème

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Env. 20 message Hauts De Seine
Bonjour à tous,

Je viens d'acquérir un terrain en lotissement, de 19m de large sur 22m de profondeur environ. La voirie est au sud du terrain. Ma future maison fait 18m de large (1 mètre est réservé pour pouvoir aller coté nord de la maison) sur 11m de profondeur. J'ai quelques problèmes pour déposer mon permis de construire, car je ne comprends pas le PLU de la même manière que la personne de l'urbanisme à la mairie de la commune. Ma question est assez simple, qu'est ce que j'ai le droit de faire ? Qu'est ce que je suis obligé de respecter absolument ? Voici le texte :

Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être implantées :

- Soit à l’alignement
- Soit avec un retrait de 0 à 6 mètres maximum compté depuis l’alignement

Un recul d’implantation supérieur à 6 mètres est admis dans les cas suivants :

- Dans le cas de terrains situés à l’angle de deux voies ou plus, pour faciliter l’implantation de la construction à l’intérieur du terrain concerné. Toutefois, le principe d’implantation prévu à l’alinéa précédent devra être respecté par rapport à au moins une des voies (ou emprise publique) concernées,
- Dans le cas de constructions annexes et de piscines

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (limites donnant sur les voies, publiques ou privées, et sur les emprises publiques) :

Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales dans le cas suivant :

La construction ou partie de construction à implanter n’excède pas une hauteur totale de 4 mètres dans la bande de 0 à 4m comptée à partir de ces limites latérales

En cas d’implantation en recul des limites séparatives latérales, la distance de recul sera au moins égale à 3 mètres. Les débordements de toiture jusqu’à 1 mètre seront admis dans ce recul.

Implantation par rapport aux limites séparatives postérieures :

Les constructions peuvent être implantées en limite ou en recul des limites séparatives postérieures dans le cas suivant :

La construction ou la partie de la construction à implanter n’excède pas une hauteur totale de 4 mètres dans une bande de 0 à 4 mètres comptée à partir de ces limites postérieures.
Messages : Env. 20
Dept : Hauts De Seine
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Si ton terrain fait 19m de large et la maison 18m
tu es donc en limite d'un cote et de l'autre 1m

Donc tu ne respectes pas la bande de 3m en limite latérale
"la distance de recul sera au moins égale à 3 mètres"

la notion de 1m t'induit en erreur je pense
les débords (débords gouttieres ...) peuvent prendre 1m sur ces 3m au maximum

    Mur-----------debord------limite
    /--1m au max---/        
    /---------3m---------------/


PS ta maison en largeur ne peut faire que
 19m en limite des 2 cotés
 16m (limite et retrait 3m)
 13m (retrait des 2 cotés de 3m)
 toute largeur inferieur à 13m
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
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Env. 20 message Hauts De Seine
Merci @petrus40 pour ta réponse rapide. J'ai bien compris pour les limites latérales, et concernant le recul par rapport à la voirie ? Suis-je obligé d'être à maximum 6 m ? Car la personne de l'urbanisme me maintient que oui, piscine ou pas...
Messages : Env. 20
Dept : Hauts De Seine
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
cash131313 a écrit:concernant le recul par rapport à la voirie ? Suis-je obligé d'être à maximum 6 m ? Car la personne de l'urbanisme me maintient que oui, piscine ou pas...


Un recul d’implantation supérieur à 6 mètres est admis dans les cas suivants :
- Dans le cas de constructions annexes et de piscines


2 interpretations possibles peut-être:
 1) un recul sup à 6m pour mettre la piscine entre voirie et maison
 2)c'est la piscine elle-même qui peut avoir un recul sup à 6m


je suppose que toi tu préfères la premiere interpretation? et la mairie la seconde?
Tout est soumis a discussion (voir avec plus haut: maire? )
j'avoue qu'il faudrait un spécialiste plutôt. (j'aurai tendance à dire solution1 pour moi)


tu aurais un schema que ce que tu veux faire ?
ca serait plus simple aussi
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
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Env. 20 message Hauts De Seine
Le plan du terrain ici :

Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Merci pour le plan
Mais quel votre projet dessus? pour savoir le soucis avec PLU
que vous dit la mairie par rapport à votre projet?
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Hauts De Seine
Je n'ai pas encore le plan définitif mais c'est un rectangle tout simple de 18m x 11m. Le problème, c'est que la mairie me dit que je dois être à tout prix soit à l'alignement, soit jusqu'à 6m de l'alignement. Et ça me pose un problème car je me retrouve avec le mur de ma maison collé au parking... et la jouissance de mon terrain au nord du coup...
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Malheureusement, j'irai dans le sens de la mairie dans ce cas pour le recul (sauf si piscine)
déjà 18m de largeur ? il y a un soucis aussi sur cela

tu ne peux pas changer de terrain sinon?
entrée au nord pour profiter terrain au sud?
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Hauts De Seine
Pour la largeur effectivement, je vais modifier, je vais faire 19m, en laissant un couloir de 1m pour aller de l'autre côté. Changer de terrain, trop tard... J'ai déjà signé. Mais je pensais effectivement mettre une piscine sur le plan, et je pense qu'il ne devrait pas y avoir de problème lors de l'instruction malgré que la dame de l'urbanisme me dit que ce n'est pas possible... Ou alors, il y a un problème dans le PLU.
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Je te conseille fortement de tracer la bande des 3 m a partir de chaque limite
tu verras ce qu'il te reste de largeur pour faire la maison
Dans cette bande tu ne peux pas construire ou sinon en limite c'est 0 ou 3m
(PS pour un maison de plein pied, si étage bande de 4m pour l'étage en plus)

Pour la piscine, tu dois peut être devoir poser en mm tps que le permis de la maison pour justifier du retrait sup de 6m?
tu as pas un constructeur pour ton plan? il doit avoir l'habitude de ce PLU qd meme
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Hauts De Seine
Merci pour toutes tes réponses, je vais demander avec la piscine devant, on va voir... J'ai un maitre d'oeuvre qui s'occupe de mon chantier mais il pense que si la dame de l'urbanisme dit ça, c'est que c'est comme ça, moi je pense que si c'est écrit dans le PLU que l'on peut mettre la maison plus loin que 6m si piscine alors c'est bon On verra. Merci
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 09h30
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