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Stationnement de vélos surface de plancher Résolu

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Env. 200 message Ardeche
Bonjour,

une pièce destiné au stationnement de vélos, chauffé, est elle a déduire de la surface de plancher ?
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre utile Env. 400 message Saint Aunes (34)
T'as raison, ce serait embêtant s'ils attrapaient froid ! Laugh
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Saint Aunes (34)
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Env. 200 message Ardeche
Gladys34 a écrit:T'as raison, ce serait embêtant s'ils attrapaient froid ! Laugh



ce serait surtout embêtant d'ajouter des ponts thermiques.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Non, une telle pièce n'est pas constitutive de surface de plancher.
Voir les articles L. 111-14 et R. 111-22 du code de l'urbanisme !

Par contre, le fait qu'elle soit chauffée fait qu'elle sera soumise à la RT2012.
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

+1 avec Brouuu,

Le n° 2.4 (page 15) de la circulaire du 3 février 2012 précise bien le cas des 2 roues (motos, vélos).
Par contre, la surface est constitutive de surface taxable!

http://circulaire.legifrance[...]r_34719.pdf
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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