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Carport "presque" accolé

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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Bonjour,

Je souhaite construire un carport sur mon terrain.

Je suis en lotissement et j'attend qu'il soit rétrocédé à la mairie pour déclarer le carport car le plu de la commune est plus favorable que le règlement du lotissement.

En effet je souhaite accolé le carport à la maison mais dans le règlement du lotissement je doit soit l'accoler soit le positionner à 3m de la maison.

Si je l'accole, il est considéré comme une extension de la construction principale et doit donc rester dans les limites de la zone de construction de la maison. Mais cette zone est trop restreinte.

Si je ne l'accole pas, il est considéré comme une annexe. Dans le PLU de la commune il n'y a aucune règle concernant la distance entre une annexe et une autre construction au sein d'un même terrain.
Et je peut le faire sortir de la zone de construction prévu dans le règlement du lotissement, en le faisait arrivé en limite séparative sur rue.

J'ai donc demandé une précision à l'instructeur concernant la distance minimum pour ne pas être accolé et si à 1 cm était suffisent et il m'a répondu ceci :

Citation: Le fait d'implanter une "annexe" à 1 cm de la construction pourrait être considéré comme un "artifice" pour détourner la règle par le juge.

Il n'y a pas de règle précise concernant l'implantation "non accolée" de l'annexe à la construction principale, mais celle-ci doit être significative.


Sa réponse est évasive, comme à chacune de mes précédentes questions que j' ai échangé par mail avec lui concernant des points peu précis du règlement et du plu.

Avez-vous des retours d'expériences concernant ce point sur les distances "significatives" ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre utile Env. 2000 message Autour De Nantes (44)
Salut non c'est soumis à interprétation :(
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Autour De Nantes (44)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 19h12
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