Modification de l' échéancier pour le déblocage de fonds

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Wizzz31 Picto info

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Le 27/04/2016 à 17h52 Bloggeur Env. 200 message Haute Garonne

Bonjour,

Nous avons signé notre CCMI il y a bientôt 1 an. Pour diverses raison, le chantier n'a pas encore commencé.
A la signature du contrat nous avons validé un échéancier détaillant le déblocage de fond par rapport à l'avancement des travaux. Pou nous c'était 0% au lancement du chantier et 15% à l'achèvement des fondations. Or, aujourd'hui on nous a fait signer un avenant modifiant ces conditions : 15% au lancement du chantier, 25% à l'achèvement des fondations etc. Apparemment la loi a changé et ils ont été obligés de s'adapter. Surpris par la nouvelle, nous avons signé l'avenant dont un exemplaire va nous être envoyé par RAR. Est-ce qu'ils avaient le droit de modifier cet échéancier? est-ce qu'on était obligé de le signer? Ce changement provoque l'augmentation de nos frais intercalaires...
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bibi037 Picto info

Le 27/04/2016 à 20h37 Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)

Bonjour,

normalement votre engagement du début était contractuel, et donc pas de possibilité de revenir dessus, ou sous avenant ce que vous vous apprêtés à signer, demandez leurs une caution bancaire, au moins si le constructeur dépose le bilan, la banque vous couvre à la hauteur des 15 et 25%.

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mistigri34 Picto info

Le 27/04/2016 à 20h57 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Citation: Nous avons signé notre CCMI il y a bientôt 1 an. Pour diverses raison, le chantier n'a pas encore commencé.

A la signature du contrat nous avons validé un échéancier détaillant le déblocage de fond par rapport à l'avancement des travaux. Pou nous c'était 0% au lancement du chantier et 15% à l'achèvement des fondations.

Bonsoir,

CCMI = contrat ferme et définitif, aucune raison de changer.
Il faut dénoncer l'avenant signé en renvoyant un recommandé AR sous 7jours.

+ souscrire au plus vite à l'aamoi avant de vous faire plumer.

Quelles sont les "diverses raisons" pour lesquelles le chantier n'a pas encore commencé ?

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Odilon44 Picto info

Le 28/04/2016 à 11h21 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

...oui, quelle loi aurait changé les contrats en cours ? Smile

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Le 28/04/2016 à 11h57 Bloggeur Env. 200 message Haute Garonne

La raison du retard est notre futur voisin qui n'a pas voulu signer le bornage donc il a fallu modifier le permis d'aménagement (temps de tenter de négocier avec le monsieur en question, recherches d'un plan B plus une fois le plan B trouvé, les délais asministratifs pour valider le dossier - on a perdu 8 mois :-/ )

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Wizzz31 Picto info

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Le 28/04/2016 à 12h00 Bloggeur Env. 200 message Haute Garonne

D'après le constructeur, jusqu'à présent ils ont fonctionné avec leur échéancier car ils étaient pas obligés de respecter celui qui est réglementé. Mais apparemment la on les oblige d'appliquer celui ci d'où l'avenant qu'on nous a fait signer. Je me demande juste ce qu'ils vont faire quand on va refuser cet avenant...

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Odilon44 Picto info

Le 28/04/2016 à 12h35 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Wizzz31 a écrit:D'après le constructeur, jusqu'à présent ils ont fonctionné avec leur échéancier car ils étaient pas obligés de respecter celui qui est réglementé. Mais apparemment la on les oblige d'appliquer celui ci d'où l'avenant qu'on nous a fait signer. Je me demande juste ce qu'ils vont faire quand on va refuser cet avenant...

le retard n'est pas de la faute du constructeur... ni de la votre....
c'est pas de bol pour tout le monde.

Mais "...on les oblige...", c'est qui le "on" ?

et "....ils n'était pas obligés de respecter celui qui est réglementé..." : ah bon ? ils ne sont pas obligés de suivre les réglements ?
je ne comprends pas la logique qu'ils veulent imposer, à part tenter de récupérer du cash au plus vite... et hors contrat.

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