Question sur les frais de notaire réduits?
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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ah bonne question,
j'avertis tout de suite, je connais pas la réponse.
mais il me parait plus logique que ce soit la date d'achèvement des travaux. car c'est cette date qui est utilisé lorsque tu déclares ta maison habitable aux impôts.
Donc pour les impôts (i.e l'état), ta maison existe à partir de l'achèvement.
Et vu que c'est une histoire de tva, donc d'impôts, je dirais que c'est la date du 07/2002.
Ce qui doit pas t'arranger
.
Mais bon rassure toi, si l'état était logique, ça se serait
j'avertis tout de suite, je connais pas la réponse.
mais il me parait plus logique que ce soit la date d'achèvement des travaux. car c'est cette date qui est utilisé lorsque tu déclares ta maison habitable aux impôts.
Donc pour les impôts (i.e l'état), ta maison existe à partir de l'achèvement.
Et vu que c'est une histoire de tva, donc d'impôts, je dirais que c'est la date du 07/2002.
Ce qui doit pas t'arranger
.
Mais bon rassure toi, si l'état était logique, ça se serait
0 moi ce que je comprends pas, c'est pourquoi une signature chez notaire pour une maison à construire !?
Pour le terrain oui, mais la maison ?
Ou alors c'etait une VEFA ? Et encore je sais pas si on signe la maison complete chez notaire.
Sinon j'ai pas la reponse mais tu la trouveras surement plus vite avec une recherche google. On n'est pas super calé en revente ici en general
Pour le terrain oui, mais la maison ?
Ou alors c'etait une VEFA ? Et encore je sais pas si on signe la maison complete chez notaire.
Sinon j'ai pas la reponse mais tu la trouveras surement plus vite avec une recherche google. On n'est pas super calé en revente ici en general
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