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Extension de réseau - chemin privé - refus du voisin

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 745 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonsoir,

Nous construisons une maison sur un terrain desservi par un chemin en indivision sur 120 mètres puis par un chemin privé avec servitude de passage et de réseau.
Erdf nous a indiqué qu'il fallait faire une extension de réseau et poser le coffret en limite de parcelle. Nous avons accepté cette condition, le surcoût et le devis erdf.
Avant de commencer les travaux, erdf a sollicité l'accord de notre voisin direct pour réaliser la tranchée et poser le coffret.

Celui ci a opposé un refus exprès par écrit en indiquant qu'il interdisait a erdf de poser un coffret sur son terrain et de réaliser une tranchée. Il indique toutefois qu'en vertu de la servitude de réseau il ne s'oppose pas à ce que nous fassions la tranchée nous même. Il ne veut pas de la propriété d'erdf sur son terrain (coffret et câble), ce que je conçois.

En attendant, nous sommes bloqués : erdf veut l'extension et attend la convention de ce voisin et ce voisin le refuse. Et mon contact erdf ne veut pas m'en dire plus.
Il va bien falloir trouver un compromis... Notre maison est livrable au 31 juillet... Je ne souhaite pas continuer à payer des loyers alors que j'ai une maison prête mais non raccordée....
Quels sont les recours d'erdf ? Y a t il d'autres solutions techniques ? Lequel des deux devra céder ?
Quels sont mes recours ? Merci pour vos conseils par avance !

Phil 31500
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre utile Env. 500 message Moselle
Salut,

polémiquer ici pour savoir lequel a raison ne mènera à rien et n'obligera personne à céder.

Adresse toi au tribunal qui sera le seul compétent pour statuer sur ta situation

Si ton litige est inferieur à 4000€ la saisie d'un juge de proximité est rapide et gratuite.
Au delà se sera le TGI

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 200 message Haute Savoie
Bonsoir,
 premiere chose a faire, verifier avec un notaire la nature et les modalités  de la servitude , en général le notaire précise dans les modalités les canalisations et réseaux concernés , EDF ,telephone ,eaux pluviales, eaux usées, eau potable sont normalement cités, du coup le fond servant ne peut s'opposer au passage des reseaux.

 Qu'il ne veuille pas du coffret sur son terrain passe encore bien qu'il fasse parti du reseau, par contre pour les cablages et canalisations souterraines pas d'opposition possible, sinon si tu l'écoutes, il peut refuser les canalisations d'egout et d'eau potable  car elles appartiennent aux concessionnaires, pas la peine alors de signer une servitude de résaux.

Bonne soirée
Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Billy (41)
Bonjour
Regarde si tu ne pourrait pas faire un branchement bord de route
Et que le câble entre la route et la maison soit à ta charge sur toute la longueur
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Billy (41)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mercredi 06 novembre 2024 à 09h05
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