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Affichage permis modificatif

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Super photographe Env. 200 message Yvelines
Bonjour,

J'ai obtenu l'accord de mon permis modificatif.
Mon permis initial étant affiché sur mon terrain, je cherche à comprendre comment afficher l'accord du permis modificatif ?
Faut-il un deuxième panneau avec le numéro du PC modificatif (même numéro suivi de "M001" ) à côté du premier ?
Faut-il un unique panneau avec le nouveau numéro de permis ?
Bref, c'est pas très clair , et la mairie ne m'a pas aidé trop sur ce point ...
En vous remerciant pour vos réponses éclairées !
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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message
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Env. 100 message Val De Marne
Bonjour,

Il faut 1 panneau pour chaque permis.

Melissa
Messages : Env. 100
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super photographe Env. 200 message Yvelines
Bonjour. Merci pour la réponse.
Il faut un panneau "classique" même pour le permis modificatif ? A bricorama par exemple, leur panneau sont "classiques" : juste "permis de construire" et non "Permis de construire midificatif". Ca n'a pas d'importance ?
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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Env. 100 message Val De Marne
Vous pouvez vous même ajouter "modificatif" au marqueur si vous voulez. La dénomination du PC de toute façon ne laisse aucun doute sur le fait que c'est un modificatif.

Melissa
Messages : Env. 100
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super photographe Env. 200 message Yvelines
D'accord merci pour la précision Biggrin
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 100 message Lyon (69)
Bonjour,

Je me permets de déterrer le sujet car je suis dans notre PC modificatif vient d’être accordé et je me pose une question concernant l’affichage.
Dans le champ « nature des travaux » que doit-on indiquer? La nature des travaux objet du PC initial, en l’espèce « maison individuelle » (c’est ce que le CST avait mis sur l’affichage du PC initial)? ou bien il faut décrire les modifications ?
Messages : Env. 100
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il faut indiquer uniquement les modifications accordées par le PCM, la description du PC initial se trouve sur le 1er panneau.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 01h11
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