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Mettre en place un mur de soutènement sur une zone de non aedificandi

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 984 fois
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Super bloggeur Env. 40 message Hauts De Seine
Bonjour aux forumeuses et forumeurs!

Fraîchement arrivée sur le forum, je me lance pour ma première question.
Nous avons acquis un terrain afin d'y faire construire une maison individuelle sur la commune d'Antony (92).
Notre terrain surplombera à terme celui de notre voisin de 80 cm environ. Il nous faut donc mettre en place un dispositif afin de retenir les terres (jusque là tout va bien).
La zone où devra être implanté ce dispositif de soutènement est une zone de non aedificandi.
La zone de non aedificandi a été instaurée pour nous éviter et éviter à nos voisins de construire nos maisons (et autres abris de jardin) trop proches les uns des autres.
Ma question est la suivante : Est-il possible de construire un mur de soutènement sur une zone de non aedificandi? 
Merci à toutes et à tous pour vos réponses et idées!

Sunnydays
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Picto recompense Super bloggeur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Je pense que oui , mais le plus sur est de te rendre au service de l'urbanisme de ta mairie.

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
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Super bloggeur Env. 40 message Hauts De Seine
Bonjour,
Merci pour ta réponse, je vais m'y rendre dès que possible.
Sunnydays
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
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Super bloggeur Env. 40 message Hauts De Seine
Bonjour,

Je prends quelques minutes pour clore cette question.
Je me suis rendue au service urbanisme de notre mairie et ils m'ont confirmé qu'il était, en effet, possible de réaliser un mur de retenue de terre ainsi qu'une clôture sur cette zone de non-aedificandi. Il m'a précisé que dans cette zone ne pouvaient être construits d'abris de jardin, garage, cabanes et autres....
Reste à compléter un permis modificatif.

Merci à Nic0s d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.

Nous voilà donc rassurés.
Sunnydays
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 ans
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Bonsoir
pas de permis pour un mur de soutènement il me semble
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
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Super bloggeur Env. 40 message Hauts De Seine
Bonsoir,

Dans notre cas, le muret retenant les terres sera surmonté d'une petite clôture d'où le dépôt d'un permis modificatif ...
Pour un mur de soutènement, je ne connais pas la réponse à votre question.
Sunnydays
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 ans
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En cache depuis le samedi 01 mars 2025 à 16h31
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