Quelle construction minimum pour terrain constructible?

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offslink Picto info

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Le 23/05/2016 à 13h47 Env. 10 message Charente

Bonjour ,
Je cherche à savoir qu elle construction minimum il faut effectuer sur un terrain constructible pour être sûr qu il le reste jusqu'à a la construction définitive.
Merci de vos réponses

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Odilon44 Picto info

Le 23/05/2016 à 13h57 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
Je ne crois pas qu'il y aie de règle dans ce sens....
Si le terrain devient "pas constructible", ce n'est pas parce qu'il y aura déjà une construction, qu'on aura le droit d'en faire une autre, ni de modifier l'existante.

Si il y a un risque de perdre la "constructibilité" d'un terrain, ce n'est pas la bonne solution.

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Nic0s

Le 23/05/2016 à 14h24 Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)

Il faut avoir un permis accepter et ne pas laissé le chantier plus d'un an sans travaux

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes

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Odilon44 Picto info

Le 23/05/2016 à 14h31 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Ahhh.... dans quel état au minimum il faut laisser la construction en cours...

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ludovrh Picto info

Le 23/05/2016 à 15h36 Env. 500 message Isere

Un permis de construire est valide pendant 5 ans avec les prorogations,

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deffrey Picto info

Le 23/05/2016 à 18h21 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Attention:
- Désormais, les autorisations d'urbanisme sont valables 3 ans,
- Elles peuvent certes être prolongées de 2 fois un an, sous conditions restrictives ci-après:

Article R*424-21
Modifié par Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 - art. 3
Le permis de construire, d'aménager ou de démolir ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être prorogé deux fois pour une durée d'un an, sur demande de son bénéficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard.
- Donc commencer la construction DANS le délai de 3 ans, puis ne pas interrompre les travaux plus d'un an au delà de ce délai. Il y a de la marge pour la suite.
- Suivre l'ordre du jour des réunions du CM; Si le PLU est sur la sellette... réagir!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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