Quelle construction minimum pour terrain constructible?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 675 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

offslink Picto info

Auteur du sujet

Le 23/05/2016 à 13h47 Env. 10 message Charente

Bonjour ,
Je cherche à savoir qu elle construction minimum il faut effectuer sur un terrain constructible pour être sûr qu il le reste jusqu'à a la construction définitive.
Merci de vos réponses

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 884 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

Odilon44 Picto info

Le 23/05/2016 à 13h57 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
Je ne crois pas qu'il y aie de règle dans ce sens....
Si le terrain devient "pas constructible", ce n'est pas parce qu'il y aura déjà une construction, qu'on aura le droit d'en faire une autre, ni de modifier l'existante.

Si il y a un risque de perdre la "constructibilité" d'un terrain, ce n'est pas la bonne solution.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Nic0s

Le 23/05/2016 à 14h24 Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)

Il faut avoir un permis accepter et ne pas laissé le chantier plus d'un an sans travaux

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 23/05/2016 à 14h31 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Ahhh.... dans quel état au minimum il faut laisser la construction en cours...

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

ludovrh Picto info

Le 23/05/2016 à 15h36 Env. 500 message Isere

Un permis de construire est valide pendant 5 ans avec les prorogations,

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 23/05/2016 à 18h21 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Attention:
- Désormais, les autorisations d'urbanisme sont valables 3 ans,
- Elles peuvent certes être prolongées de 2 fois un an, sous conditions restrictives ci-après:

Article R*424-21
Modifié par Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 - art. 3
Le permis de construire, d'aménager ou de démolir ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être prorogé deux fois pour une durée d'un an, sur demande de son bénéficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard.
- Donc commencer la construction DANS le délai de 3 ans, puis ne pas interrompre les travaux plus d'un an au delà de ce délai. Il y a de la marge pour la suite.
- Suivre l'ordre du jour des réunions du CM; Si le PLU est sur la sellette... réagir!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 04 avril 2025 à 05h28

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?

Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement